Les retraités de la fonction publique territoriale peuvent librement :
soit adhérer à un contrat ou à un règlement « labellisé » – leur liste sera publiée sur le site internet du ministère des collectivités territoriales au plus tard le 10 août 2012 ; les retraités peuvent y adhérer directement en prenant contact avec la mutuelle, l’institution de prévoyance ou l’assurance porteuse du contrat ou du règlement.
soit adhérer à une « convention de participation » conclue par leur dernière collectivité employeur (lorsqu’ils ont été admis à la retraite). Il leur appartient de se rapprocher de leur dernière collectivité employeur pour savoir si elle a conclu une convention de ce type.
soit, s’ils sont déjà adhérents ou souscripteurs auprès d’un organisme, y rester sans aucune démarche particulière à effectuer ; si ce contrat ou règlement vient à être « labellisé », ils bénéficieront des conditions « solidaires » qui y figurent.