1 - La collectivité télécharge la convention ;
2 - La collectivité retourne la convention complétée et signée à la Caisse des Dépôts par courrier à l’adresse suivante :
3 - La Caisse des Dépôts transmet par courriel* la convention signée ainsi que les données statistiques à la collectivité.
* Si toutefois vous souhaitez un envoi par courrier postal merci de nous le préciser.
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1 - Le Centre de gestion télécharge la convention
2 - Le Centre de gestion retourne la convention complétée et signée accompagné de l’annexe mentionnant la liste des collectivités (complétée de leur numéro SIRET) l’ayant mandaté et à partir de laquelle seront établis les éléments statistiques, à la Caisse des Dépôts par courrier à l’adresse suivante :
3 - La Caisse des Dépôts transmet par courriel* la convention signée ainsi que les données statistiques au Centre de gestion.
* Si toutefois vous souhaitez un envoi par courrier postal merci de nous le préciser.