Le régime de la CNRACL
CNRACL
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
reposant sur le principe de la répartition, l’exactitude des DADS
DADS
Déclaration annuelle des données sociales
et la ponctualité des versements conditionnent sa bonne gestion. Les taux et modalités de cotisations relèvent du domaine réglementaire.
L’assiette et les taux de cotisations varient selon la situation statutaire de chaque agent.
Les modalités de recouvrement dépendent de l’effectif cotisant de chaque collectivité.
Le calcul des cotisations CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales et fonds associés (ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales /FEH FEH Fonds pour l’emploi hospitalier ) tient compte du montant du traitement soumis à retenue (assiette), des quotités des cotisations (taux) et de la situation statutaire des agents.