Liquidation de pensions

Il s’agit de la vérification des droits acquis et du calcul du montant de la retraite d’un affilié, préalablement à sa mise en paiement.

La liquidation intervient après que l’affilié a formulé sa demande de retraite.

Les périodes prises en compte dans la liquidation de la pension sont celles qui seront effectivement rémunérées dans la pension.
Il s’agit d’une part des périodes de services effectifs ou assimilées à des services effectifs et d’autre part des bonifications.

Pour en savoir plus, consultez les modalités de liquidation de la pension dans l’Instruction générale.

 

Attention

Depuis le 1er janvier 2015, le délai minimum à respecter entre la date de transmission et la date de radiation des cadres prévue sera de 2 mois.
A compter du 1er juillet 2015, le délai minimum à respecter entre la date de transmission et le date de radiation des cadres prévue sera de 2 mois et demi.

Consultez la rubrique Délai d’envoi du dossier

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