Dans le cadre d’une démarche globale accompagnée par le Centre de gestion de la Charente-maritime, la ville de Saintes a élaboré son document unique en intégrant l’évaluation des risques psychosociaux avec le soutien du Fonds national de prévention.
L’accompagnement du CDG de la Charente maritime
Lorsque la ville de Saintes décide d’élaborer son document unique en 2010, elle l’inscrit dans une démarche globale qui se déroulera sur plusieurs années. Dans le cadre des dispositions règlementaires et des recommandations professionnelles, la collectivité a le souci de mettre en œuvre les meilleures pratiques et de rechercher constamment à améliorer la sécurité et la protection de la santé des agents.
Dès l’année 2009, elle a créé le service Santé et Sécurité, positionné au sein de la DRH, avec pour mission principale l’organisation, la mise en œuvre et le pilotage d’une politique de prévention.
Puis, pour réaliser l’évaluation des risques professionnels, elle s’adjoint le concours du Centre de gestion de la Charente-maritime. Ce dernier va l’accompagner dans la conduite de projet, en lui apportant ses compétences et son expérience, tout en permettant aux acteurs de s’approprier la démarche et de devenir autonomes dans les projets futurs. Le rôle de médiateur et d’animateur joué par le CDG, conduit les participants à travailler ensemble et dans la complémentarité, vers un objectif de recherche de solutions partagées et acceptables par tous.
L’évaluation a débuté en mars 2011 dans des unités pilotes. Aujourd’hui elle va déployer à l’ensemble de la collectivité.
« L’intervention du CDG17 a fait prendre conscience de l’importance de la démarche et du degré de responsabilité des acteurs. La méthode proposée ainsi que la pédagogie de l’ingénieur prévention nous a permis d’acquérir les outils et les moyens de mise en œuvre. » Le CDG a apporté des garanties de neutralité, de non jugement et de compréhension dans une démarche impliquant des changements de comportements, d’habitudes et de mentalités.
L’évaluation des risques psycho sociaux intégrée au document unique
Dès l’origine, le projet prévoit de mettre l’accent sur les risques psychosociaux afin de mieux les connaître et les prévenir. La collectivité suit en cela les préconisations de l’accord du 20 novembre 2009, qui incitait à intégrer dans le document unique, les risques organisationnels et psychosociaux dont la mesure est complexe. Par ailleurs, de nombreux indicateurs d’alerte ont conduit la collectivité à prioriser cette dimension dans l’évaluation des risques.
Pilotée par le responsable Service Santé et Sécurité, la démarche a associé des agents et responsables des différents services réunis dans un groupe de travail [1]. La première phase relative au diagnostic et au recueil d’informations sur le terrain a permis de définir le périmètre d’intervention, de déterminer les modalités et de planifier l’intervention ; dans un second temps, le groupe de travail a participé à l’élaboration d’un questionnaire sur les risques psychosociaux à partir de thèmes comme le sens du travail, la reconnaissance, les relations avec les collègues ou les usagers, ou encore la pénibilité. Tous les agents de la collectivité ont pu y répondre de manière confidentielle.
« L’objectif est de comprendre quels sont les facteurs de risque qui génèrent du stress, pour pouvoir agir. Les résultats recueillis seront traités de manière globale, afin de pouvoir dresser un diagnostic aussi précis que possible de la situation. »
Après l’analyse du questionnaire, il est prévu des rencontres avec certains collaborateurs qui se dérouleront au cours du printemps 2013 ; la restitution des résultats aura lieu en juin 2013. Des actions d’amélioration collective seront alors proposées au terme de cette démarche participative, avec l’appui du Centre de gestion de Charente-Maritime.
Une réflexion globale autour de la prévention ainsi que de la santé et la sécurité au travail est désormais engagée. Le plan de communication mis en place fera l’objet d’un suivi pour continuer à informer les agents sur la poursuite des actions.
« La sécurité semble moins perçue comme un frein mais plutôt comme une avancée. A chaque CHS, les problèmes et les évolutions en matière de prévention des risques sont abordés. Des points réguliers avec les RH et/ou les élus sont mis en place. »
Basée sur une approche participative, cette démarche a mis en relation différents acteurs de la collectivité et permis de réfléchir collectivement à des actions de prévention.
[1] assistants de prévention, agents d’accueil des services techniques et de la médiathèque, directeur de la Gestion Urbaine de Proximité, responsable du magasin aux services techniques, adjointe du service état-civil, responsable des cimetières, , responsable Service Mobilité Urbaine, adjointe des services finances, coordinatrice manifestation