Aboutissement d’un projet de prévention des risques professionnels impulsé depuis 2008 par la collectivité, le document unique est réalisé aujourd’hui dans les trois quart des lycées de la région.
1. Une action pour tous, orientée vers les lycées
La mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels des agents territoriaux affectés dans chaque unité de travail, concrétise une volonté affirmée par la Région employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de tous ses agents.
Dès 2008, le conseil régional va mettre en place plusieurs actions afin de se donner les moyens d’une réelle politique de prévention. La volonté d’engagement de la région est de faire de la santé, de la sécurité et du bien être au travail le facteur numéro un de la réussite professionnelle.
Les agents territoriaux travaillant en lycée représentent la majorité de l’effectif (environ les trois-quarts des 3800 agents) ; leur activité se révèle source d’accident et d’absentéisme.
Pour répondre aux obligations réglementaires dans ce domaine, souvent peu tenues par les établissements, il a été mis en œuvre un plan de formation hygiène sécurité pluriannuel pour répondre aux obligations réglementaires dans ce domaine. Ce plan est élaboré par le Service Santé Sécurité au Travail qui comprend des spécialistes de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels : une psychologue du travail, deux médecins de prévention et deux assistantes, une infirmière territoriale, un ingénieur sécurité et deux assistants Hygiène et Sécurité.
Sur la base d’analyses juridiques, ce service a crée un partenariat « Prévention des risques professionnels dans les lycées aquitains » entre le Rectorat, la Région et la Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine (DRAAF) afin de prévoir la répartition des compétences entre la collectivité et les établissements.
L’année scolaire 2008-2009 a constitué une première étape préalable au démarrage de la démarche : mise en place et formation des assistants de prévention (AP), formation des acteurs dans les établissements « au document unique » (direction, AP, chef des travaux) et mise à disposition d’une application informatique d’aide à l’évaluation des risques.
« Cette première étape et la diffusion d’outils aux établissements ont demandé de longs échanges avec les acteurs de la prévention du rectorat et de la DRAAF, largement facilités par nos interventions en commun sur le terrain » explique Laurent Rogues, coordonateur Hygiène et sécurité au Conseil régional d’Aquitaine. Il s’agissait de démontrer aux établissements l’intérêt de s’engager dans une démarche globale prenant en compte les risques professionnels des agents de la collectivité. Cette étape représente encore aujourd’hui, un moment à forte valeur ajoutée, malgré la nécessité d’un investissement en temps important, lié à la géographie de la Région.
2. Une démarche continue d’évolution et de pérennisation
A l’issue de l’année scolaire 2009-2010 les premiers documents uniques étaient réalisés. Un travail de fond a été nécessaire pour élaborer un bilan afin d’aboutir à un programme régional et académique de prévention des risques.
Le FNP est intervenu dans cette démarche en 2011, en apportant un véritable appui à la pérennisation du projet. Le respect d’un calendrier fixant des bilans d’étape réguliers chaque année a donné une crédibilité à la démarche sur le terrain. La reconnaissance des acteurs de prévention qui constituent le moteur de la démarche a permis également de l’inscrire dans la continuité.
La poursuite du projet se concrétise notamment par des « visites conseils » des conseillers régionaux et académiques de prévention sur les lycées en difficulté ainsi que par des visites d’inspection pour les lycées qui n’ont pas encore élaboré le document unique.
Le projet doit aujourd’hui trouver son équilibre entre la présentation des documents uniques, la mise en œuvre d’actions préventives ainsi que le suivi de leurs programmes. Un comité de pilotage du partenariat s’est réuni le 5 février 2013 pour prévoir les suites à donner au projet, tels que :
D’autres actions nouvelles en cours à la Région Aquitaine, par exemple : l’analyse de l’absentéisme (Stage master 2 en psychologie du Travail), des recrutements au Service santé sécurité, montrant ainsi que la démarche de prévention s’inscrit dans un processus d’amélioration et d’évolution continu.
Visites d’établissements en 2011
Prévention des risques psychosociaux (R.P.S)
Médecine de prévention
L’année 2012 a été marquée par une réorganisation de la Santé et de l’Hygiène Sécurité avec la constitution d’une nouvelle équipe.