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!Caisse des Dépôts - Retraites et Solidarité
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Sommaire Instruction générale
https://www.juris-cnracl.retraites.fr/- La CNRACL et les employeurs
- L’activité
Affiliation des fonctionnaires- Cotisations
- Calcul des cotisations et des surcotisations
- Versement et déclaration de cotisations
- Contribution spéciale
- Sanctions pour défaut de déclaration ou de versement
- Validation de périodes
- Périodes validables
- Calcul de la période validée
- Modalités et effets de la validation
- Calcul des cotisations rétroactives
- Versement des cotisations rétroactives
- Remboursement
- Conditions de la demande de validation
- Procédure applicable à compter du 3 septembre 2015, aux demandes de validation
- Rachat des années d’études
- La classification des emplois
- Classement des emplois
- Classement par arrêté
- Classement par décision de rattachement
- Intégration dans les cadres d’emplois et reclassement ou intégration dans les corps hospitaliers
- Départ anticipé catégorie active
- Catégorie ’’insalubre’’
- Les agents des réseaux souterrains des égouts
- Les Identificateurs de la préfecture de police de Paris
- Conséquences des réformes statutaires issues de l’article 37 de la loi 2010-751 relative à la rénovation du dialogue social en matière de droit à pension
- Infirmiers territoriaux
- Cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Puéricultrices territoriales
- Cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Sapeurs-pompiers
- Classement par arrêté
- Cotisations
- Services en qualité de sapeur-pompier
- Bonifications accordées aux sapeurs-pompiers
- Majoration de pension
- Radiation des cadres sans droit à pension
- Pension de réversion
- Conséquences du transfert des personnels dans le cadre de transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales sur le maintien des avantages de la catégorie active
- La fin d’activité
- Radiation des cadres
- Limite d’âge
- Limite d’âge en cas de carrière mixte
- Limite d’âge des fonctionnaires dont les emplois sont classés en catégorie sédentaire
- Limite d’âge des fonctionnaires dont les emplois sont classés en catégorie active et des agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police
- Radiation des cadres sans droit à pension
- Radiation des cadres avec droit à pension
- Date de liquidation de la pension
- Radiation des cadres suivie d’une liquidation immédiate
- Radiation des cadres non suivie d’une liquidation immédiate
- Maintien en activité au delà de la limite d’âge
- Reculs de limite d’âge à titre personnel
- Cumul de reculs de limite d’âge à titre personnel
- Maintien en fonction
- Prolongation d’activité pour les agents ayant une carrière incomplète
- Prolongation d’activité pour les fonctionnaires dont la limite d’âge est inférieure à 67 ans
- Transfert des droits à pension
- Pension normale
- Constitution du droit
- Les services civils
- Les services militaires
- Les périodes non prises en compte dans la constitution du droit
- Modalités de liquidation de la pension
- Les trimestres liquidables
- La détermination du traitement de base
- Calcul de la pension
- Le coefficient de minoration et de majoration
- Minimum garanti
- Les accessoires de pension
- Paiement de la pension
- Invalidité
- Invalidité des fonctionnaires titulaires
- Ouverture des droits à pension pour invalidité
- Invalidité ne résultant pas du service
- Invalidité contractée en service ou à l’occasion du service
- Action en réparation
- Rente viagère d’invalidité pour maladie professionnelle des anciens fonctionnaires
- Assurance invalidité des fonctionnaires stagiaires
- Pension de réversion
- Conditions d’ouverture du droit pour les ayants cause
- Cas où l’auteur du droit n’était pas radié des cadres
- Conjoints ou ex-conjoints
- Ex-conjoint(e) remarié(e) avant le décès du fonctionnaire
- Orphelins
- Calcul de la pension
- Les règles de partage de la pension de réversion
- Perte du droit à pension et rétablissement
- Paiement de la pension
- Cas particuliers
- Minima de pension
- Minimum garanti
- Le minimum de pension : le complément de pension de réversion
- AVTS
- Allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA)
- Suivi de la pension
- Concession et paiement des pensions
- Revalorisation des pensions et accessoires
- Révision ou suppression de la pension
- Rappels d’arrérages et récupération de trop versé par la CNRACL
- Prélévements sur pension
- Voies de recours
- Règles de cumul
- Cumul d’une pension CNRACL avec une rémunération
- Cumul d’une pension CNRACL personnelle et d’une rémunération
- Conditions supplémentaires introduites à compter du 1er janvier 2009 pour cumuler librement pension personnelle et rémunération
- Origine de la rémunération
- Cumul d’une pension CNRACL de réversion et d’une rémunération
- Règles relatives au cumul limité Pension personnelle/Rémunération
- Annexes
- Lexique
- Correspondants hospitaliers
- Centres de gestion
- Le minimum garanti
- En 2013
- Les valeurs du minimum garanti 2007
- Les valeurs du minimum garanti 2008
- Les valeurs du minimum garanti 2009
- Les valeurs du minimum garanti 2011
- Les valeurs du minimum garanti 2012
- Ressortissants autorisés à accéder à certains corps hospitaliers ou cadres d’emplois
- Les taux de cotisations
- CNRACL, ATIACL, FCCPA,FEH
- Sapeurs pompiers à compter du 09/02/86
- Aides-soignants à compter du 01/01/2004
- Temps partiel surcotisé
- Temps non complet surcotisé
- Temps partiel : temps maximum de surcotisation
- Régime général de la Sécurité Sociale
- IRCANTEC
- La catégorie active
- Textes
- - Code de la Sécurité sociale
- - Code des pensions civiles et militaires de retraite
- - Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- - Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- - Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- - Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- - Age Légal
- - Limite d’âge
- - Rachat des périodes d’études - Décrets pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- - Prime de sujétion des aides soignants - Décrets relatifs à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
- - Temps partiel
- - Carrières longues
- - Cessation progressive d’activité
- - Abaissement du seuil d’affiliation à 28 heures par semaine
- - Taux de cotisation
- - Revalorisation des pensions - Décrets relatifs à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
- - Revalorisation du minimum garanti
- Introduction
- Règles de coordination avec les autres régimes
Informations générales
Liste des régimes et fonds
