Les fonctionnaires soumis à un régime spécial, tel celui de la CNRACL, doivent recevoir des avantages aux moins équivalents à ceux prévus par les dispositions relatives à l’Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).
Code de la sécurité sociale, articles L711-10, R711-1, R711-17.
En principe, ce montant ne trouve plus à s’appliquer lors de la détermination du montant des pensions normales qui sont supérieures au montant de l’AVTS fixé au 1er janvier 2006 à 3009,45 euros par an.