Les employeurs sont tenus de verser à la CNRACL les retenues opérées sur le traitement des fonctionnaires affiliés.
Ils doivent s’acquitter d’une contribution calculée sur les traitements soumis à retenue.
Les employeurs versent également des cotisations au régime de l’ATIACL, au Fonds de compensation des cessations progressives d’activité (FCCPA) ou au Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH).
Lorsque les fonctionnaires le demandent, les employeurs constituent et transmettent le dossier de validation des services antérieurs.
Les fonctionnaires qui étaient employés en qualité de non titulaire avant leur affiliation cessent de relever, pour le risque vieillesse, des régimes de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC. Lorsqu’ils ont obtenu leur titularisation, ils peuvent demander la prise en compte par voie de validation, des services qu’ils auraient accomplis avant l’affiliation.
Les fonctionnaires affiliés doivent supporter une retenue pour pension sur leur traitement mensuel (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 3). Ils acquièrent de ce fait des droits à pension auprès de la CNRACL.
L’affiliation entraîne l’annulation des pensions civiles (et éventuellement des pensions militaires) qui auraient été antérieurement acquises.
Tous les fonctionnaires affiliés bénéficient du régime de l’ATIACL.
Les fonctionnaires territoriaux nommés sur un emploi à temps non complet relèvent de l’ATIACL depuis le 1er avril 1991 (Décret n° 91-298 du 20 mars 1991).