Demande individuelle d’allocation de solidarité aux personnes âgées
L’étude diligente de la demande d’ASPA est subordonnée à la production :
Toute demande ne comportant pas la date de dépôt, la signature et le cachet du maire sera retournée.
Les mairies ou CCAS doivent envoyer directement les demandes au SASPA (article R.815-16 du code de la sécurité sociale).
Cet imprimé doit être joint à toute demande d’ASPA formulée au titre de l’inaptitude au travail.}
Il est inutile de le fournir si le demandeur bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés, ou s’il est âgé de plus de 65 ans.