La Nouvelle Bonification Indiciaire n’est pas prise en compte pour le rétablissement auprès du régime général. Les cotisations à transférer sont alors calculées sur la base du dernier traitement soumis à retenue pour pension (Code de la Sécurité sociale, article D.173-16).
La NBI est retenue pour la validation de la période auprès de l’IRCANTEC (Note ministères de l’Intérieur, Affaires sociales, Budget, Santé et action humanitaire du 15 mars 1993 ).
Les points d’indice supplémentaires acquis par l’agent sont intégrés dans le calcul des droits à retraite complémentaire servis par l’IRCANTEC pour la période considérée.
Code de la Sécurité sociale, article D.173-16
Le rétablissement au régime général est toujours calculé sur la base du dernier traitement soumis à retenue pour pension au titre du régime spécial de retraite.
Pour les sapeurs pompiers professionnels (SPP), le rétablissement est alors calculé sur la base de l’indice majoré de la prime de feu depuis le 1er janvier 1991, date à laquelle les SPP cotisent sur la base de cet indice fictif.
Pour ceux qui ont été reclassés pour raison opérationnelle par la voie du détachement dans un autre cadre d’emplois ou corps, le rétablissement s’effectue sur la base du dernier traitement soumis à retenue pour pension auquel il faut ajouter l’indemnité spécifique déterminée et figée à la veille du reclassement.
En revanche, la NBI, la prime de feu et l’indemnité spécifique n’entrent pas dans l’assiette des cotisations prise en compte par le régime général de la sécurité sociale, à l’inverse de l’Ircantec où les cotisations sont assises sur le traitement et sur les éventuelles rémunérations accessoires dont la NBI, la prime de feu et l’indemnité spécifique.
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, article 9
Le rétablissement auprès de l’IRCANTEC est calculé sur la base de l’ensemble des rémunérations brutes perçues pendant les périodes en cause, et notamment les rémunérations accessoires, à l’exception des indemnités représentatives de frais.
Ainsi, les cotisations dues par les SPP sont assises sur le dernier traitement correspondant à l’indice majoré de la prime de feu auquel s’ajoutent éventuellement la NBI et la prime de feu perçues.
Pour ceux qui ont été reclassés, les cotisations dues sont assises sur le dernier traitement soumis à retenue pour pension du régime spécial plus l’indemnité spécifique figée à la veille du reclassement auquel s’ajoutent éventuellement la NBI et l’indemnité spécifique perçues.
Après déduction des sommes transférées à la Sécurité sociale, la CNRACL verse les cotisations dues à l’IRCANTEC selon le solde restant disponible parmi les cotisations de droit commun et les éventuelles cotisations supplémentaires au titre de l’indemnité de feu et de la NBI.
Si le solde disponible est insuffisant, l’agent verse alors à l’IRCANTEC la fraction de cotisations restant due.
Les cotisations afférentes aux primes des aides soignants perçues par la CNRACL doivent être rétablies au régime général et à l’IRCANTEC.