Le régime du FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat reposant sur le principe de la répartition, l’exactitude et la ponctualité des versements conditionnent sa bonne gestion.
Le recouvrement des cotisations dues au FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat s’effectue au moyen d’une seule déclaration.
Les taux et modalités de cotisations relèvent du domaine réglementaire.
Les établissements versent pour chaque ouvrier affilié au FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat une retenue (cotisation salariale) exercée sur les émoluments perçus par l’intéressé et une contribution (cotisation employeur), ces versements étant une dépense obligatoire à leur charge (décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 art 42 I II).
Le calcul des cotisations tient compte du montant des émoluments soumis à retenue (assiette), des quotités des cotisations (taux) et de la situation statutaire des ouvriers