Page mise à jour le 16/02/2009
A compter du 1er janvier 2004, l’ouvrier à temps partiel peut demander à « surcotiser ». L’assiette de la retenue peut être constituée par les émoluments(salaire + primes soumis à retenue) qu’il aurait perçus s’il avait travaillé à temps plein sous réserve d’une demande expresse de l’ouvrier et du versement de la retenue à un taux particulier fixé par décret. Cette demande doit porter sur toute la période visée par l’autorisation de travail à temps partiel, elle est irrévocable. Cette possibilité permet la prise en compte de cette période comme du temps plein dans la pension dans la limite de 4 trimestres Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 11 et décret n°2005-181 du 24/02/05, article 5 2ème alinéa