Validation des services antérieurs à l’affiliation

 

• Conditions de recevabilité d’une demande
• Services validables
• Conditions de validation des services effectués auprès des collectivités (CNRACL)
• Calcul de la période à valider
• Notification aux ouvriers de la décision de validation
• Calcul des cotisations rétroactives
• Versement des cotisations rétroactives
• Remboursement des retenues excédentaires