Par décision de la direction du budget en 1998, les personnels ouvriers soumis aux rayonnements ionisants sur le site de l’Ile Longue (DCN de Brest) ou travaillant dans l’environnement immédiat de ces rayonnements peuvent bénéficier de la catégorie insalubre au titre de la rubrique I-Travaux A-Ministère des armées de l’annexe I du décret de 1967
Par décision du Budget en 1996, les travaux réalisés sur les pièces de moteur ATAR d’avion de l’armée de l’air relèvent de la rubrique I « manipulation des appareils contenant ou dégageant des substance radio-actives ou qui sont siège d’un rayonnement dur » I-Travaux A-Ministére des armées de l’annexe I du décret de 1967
Seuls sont pris en compte les travaux effectués par les personnels ouvriers travaillant sur les alliages contenant du thorium et non les travaux exercés par les personnels travaillant à proximité dans le bâtiment où ces tâches sont accomplies.
Tout état doit être établi à partir de documents constitutifs de preuves justifiant la réalité des travaux dangereux effectués.
Pour chaque période, l’affectation de l’agent dans l’atelier concerné, son métier ou encore la nature des travaux exécutés doivent être examinés.
Décret n°2002-584 du 24 avril 2002
Le décret n°2002-584 du 24 avril 2002 a étendu le bénéfice de la catégorie insalubre aux ouvriers des parcs et ateliers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20000 mouvements annuels d’aéronefs et soumis à l’action intensive des sons et vibrations.
Les services effectués antérieurement à la parution du décret n°2002-584 du 24 avril 2002sont reconnus au titre de l’insalubrité par décision du budget.
Tout état doit être établi à partir de documents constitutifs de preuves justifiant de la réalité de l’exposition aux sons et vibrations sur un aérodrome comptant au moins 20000 mouvements d’aéronefs. Une attestation mentionnant le nombre de mouvements annuels d’aéronefs devra être fournie.