Le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension sauf dans certains cas limitativement prévus. Les périodes suivantes ne sont donc pas prises en compte :
Il s’agit notamment de la SNCF, de la RATP, des mines et d’EDF.
De telles périodes peuvent toutefois demeurer valables comme services civils dans une pension civile si l’employeur a continué à payer le salaire de l’ouvrier et à verser les cotisations pour la retraite.