La durée des services et bonifications admissibles en liquidation s’exprime en trimestres. Un trimestre équivaut à 90 jours.
Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables. Il n’y a donc pas lieu de procéder à des arrondis intermédiaires (à l’exception de celui prévu en matière de validation).
Exemple :
Lorsque dans la liquidation de la pension ne sont pris en compte que des trimestres de services, la pension représente au maximum 75% du traitement détenu les 6 derniers mois.
Lorsque la pension rémunère à la fois des trimestres de services et de bonifications, elle est au maximum égale à 80% du dernier traitement décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, article 12 II
Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum de pension au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein.
La valeur d’un trimestre décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, article 13-I 3ème alinéa est égale à :
75% des émoluments de base / nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein.
Remarque : c’est toujours ce calcul qui permet de déterminer la valeur d’un trimestre, que la pension prenne en compte uniquement des services effectifs ou des services et des bonifications.