La majoration de la pension résulte de l’application d’un coefficient sous certaines conditions à compter du 1er janvier 2004 décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 article 16 III.
Page modifiée le 09/10/ 2012
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 article 16
Pour bénéficier du coefficient de majoration (ou surcote), l’ouvrier doit remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :
L’ouvrier doit continuer à remplir les trois conditions cumulatives précédentes. Toutefois, l’âge au-delà duquel l’ouvrier doit continuer à travailler passe progressivement de 60 à 62 ans.
Page mise à jour le 05/03/2013
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, article 16-III
Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010, article 16-II
La formule de calcul de la pension avec l’application du coefficient de majoration est la suivante :
Montant de la pension X [1 +(coefficient de majoration x nombre de trimestres supplémentaires)]
Il s’agit des trimestres de services effectifs réalisés à partir du moment où les trois conditions citées plus haut sont remplies.
Les services à temps partiel effectués dans ces conditions seront donc pris en compte pour la durée effectivement travaillée.
Le nombre de trimestres ainsi obtenu est arrondi à l’entier supérieur :
– pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2011, il est limité à 20 trimestres,
– pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, il n’est plus limité.
– prise en compte des trimestres d’assurance cotisés relatifs aux services accomplis auprès du FSPOEIE et auprès de n’importe quel autre régime
– arrondi : 1J = 1T
– coefficient de majoration = 0.75%
– prise en compte des trimestres d’assurance cotisés relatifs aux services accomplis auprès du FSPOEIE et auprès de n’importe quel autre régime
– arrondi : 90J = 1T
– coefficient de majoration = 1.25%
NB : les bonifications et majorations de durée d’assurance ne peuvent être retenues dans les trimestres ouvrant droit à surcote.
Plafonnement :
Lorsque l’ouvrier a des périodes ouvrant droit à surcote auprès du FSPOEIE et d’un autre régime, il convient de plafonner le nombre de trimestres pris en compte dans la surcote : il ne peut être supérieur au nombre de trimestres relatifs à la période prise en compte dans la surcote.
Page modifiée le 17 mai 2011
Un ouvrier a 60 ans le 01/01/2004. Il totalise alors 154 trimestres de durée d’assurance. Il continue à travailler jusqu’ au 01/01/2005.
Lorsque l’année d’ouverture des droits est 2005, le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein est de 154.
Cet ouvrier remplit les 3 conditions pour bénéficier d’une majoration :
Il effectue 4 trimestres de services effectifs à partir du moment où les 3 conditions sont satisfaites.
Coefficient de majoration : 4 X 0,75 % = 3 %
Montant de la pension : montant initial X ( 1+ 0,03)
La pension sera donc majorée de 3 %.
Un ouvrier a 60 ans le 01/01/2006. A cette date, il a 150 trimestres de services admissibles en liquidation et 4 trimestres de bonifications. Il part à la retraite le 31/10/2008. Au 31/10/2008 il a effectué 11 trimestres et un mois de plus, soit 165 trimestres et un mois.
Lorsque l’année d’ouverture des droits est 2006, il faut 156 trimestres pour obtenir le pourcentage maximum de pension.
Cet ouvrier remplit les 3 conditions pour obtenir une majoration :
Les 3 conditions sont remplies au 1/06/2006. On ne prendra en compte que les trimestres effectués à compter de cette date soit 9 trimestres et 1 mois. On arrondit cette durée au trimestre supérieur. On obtient 10 trimestres pris en compte dans la majoration.
Coefficient de majoration : 10 X 0,75 % = 7,50 %
Montant de la pension : montant initial X (1 + 0,75)
Un ouvrier a 60 ans le 01/06/2003. Il réunit alors 151 trimestres de durée d’assurance. Il poursuit son activité à mi-temps jusqu’au 10 janvier 2005.
Son année d’ouverture des droits est 2003, la durée d’assurance requise est donc de 150 trimestres.
Cet ouvrier remplit donc la condition d’âge et de durée d’assurance dès le 1er juin 2003. Cependant seuls les trimestres de services effectifs réalisés après le 1er janvier 2004 pourront être pris en compte dans le coefficient de majoration.
Les trimestres supplémentaires sont donc ceux effectués du 1er janvier 2004 au 10 janvier 2005. Comme ils ont été réalisés à temps partiel cela donne : 2 trimestres et 5 jours, avec l’arrondi 3 trimestres.
Coefficient de majoration : 3 X 0,75 % = 2,25 %
Montant de la pension : montant initial X (1 + 0,025)