Depuis le 1er janvier 1998, la cotisation d’assurance maladie est supprimée pour les ouvriers retraités résidant en Métropole et dans les DOM.
Cas particulier des pensionnés résidant hors de France
La cotisation d’assurance maladie est fixée à 3,20% pour les retraités, fiscalement domiciliés hors de France, y compris dans les territoires d’Outre-Mer comme la Polynésie française et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie. Cette cotisation est assise sur les avantages de retraite dans la limite du plafond de la sécurité sociale, à savoir 2682€ par mois à compter du 1er janvier 2007 (Code de la sécurité sociale, articles L.131-7-1 et D.711-5 3°).
– Résident permanent
– Résident temporaire
Le pensionné qui se déplace peut également bénéficier des prestations maladie en cas de séjour temporaire dans un pays de l’EEE ou en Suisse. Pour ce faire, il doit demander à l’institution d’assurance maladie auprès de laquelle il est affilié (caisse primaire d’assurance maladie ou mutuelle) la délivrance de la carte européenne d’assurance maladie mise en service depuis le 1er juin 2004 (Décisions n°189, 190 et 191 de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, Journal officiel de l’Union européenne L276 du 27 octobre 2003).
La cotisation de Sécurité sociale est précomptée sur leur pension et leur permet de bénéficier des prestations de l’assurance maladie lors de leurs séjours en France. Pour obtenir le remboursement des frais médicaux engagés hors de France, il peuvent adhérer à l’assurance volontaire maladie-maternité.
Ils doivent, à cet effet, adresser leur demande à la :
Caisse des Français à l’étranger
RUBELLES
77951 MAINCY CEDEX
La cotisation sera précomptée mensuellement sur la pension servie par la Caisse nationale. Son taux est fixé à 3,5% (Code de la Sécurité sociale, art.D 764-1).
Page mise à jour le 1er juin 2015
Les pensionnés domiciliés fiscalement en France et relevant d’un régime français d’assurance maladie peuvent faire l’objet d’un précompte CSG/CRDS/CASA (Code de la sécurité sociale, article L136-2, ordonnance du 24 janvier 1996, article 14 et code de l’action sociale et des familles, article L14-10-4-1°bis).
L’assiette de cotisations est le montant brut de la pension principale et de la majoration pour enfants.
A compter du 1er janvier 2018, les contributions sociales sont dues pour les périodes au titre desquelles les prestations sont attribuées.
Le taux plein de la CSG est fixé à 6,6%, dont 4,20% sont déductibles du montant imposable. Le taux réduit est de 3,8% totalement déductible du montant imposables (Code de la sécurité sociale, article L136-8-II et III et code général des impôts, article 154 quinquies).
Le taux de la CRDS est fixé à 0,5% (Ordonnance du 24 janvier 1996, article 19).
Sont exonérées de la CSG/CRDS :
Sont également exonérés de la CSG/CRDS :
L’exonération est accordée du 1er janvier au 31 décembre.
La CASA est prélevée sur les retraites soumises à la CSG au taux de 6,6%.
Son taux est fixé à 0,3% (Code de l’action sociale et des familles, article L14-10-4-1°bis).
| situation du contribuable | CSG | CRDS | CASA |
|---|---|---|---|
| Revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 ? seuil fixé à l’article L136-8-III-1° du CSS | Exonération | Exonération | Exonération |
| si RFR de l’année N-2 > seuil fixé au 1° de l’article L136-8-III et RFR < seuil fixé au 2° du même article | taux réduit de 3,8% | 0,5% | Exonération |
| RFR de l’année N-2 ? seuil fixé à l’article L136-8-III-2° | taux plein de 6,6% | 0,5% | 0,3% |