Avant de déposer une demande, que vérifier ?
- Vous recevez ou accompagnez une personne qui souhaite déposer une demande d’ASPA, que faire ? Suivez ce guide pratique...
1ère étape : orienter le demandeur vers le bon interlocuteur
Pour cela, deux vérifications s’imposent :
Le demandeur a-t-il déjà travaillé en France et cotisé à un régime de retraite ?
Si la réponse à ces questions est positive, il faut alors inviter le demandeur à s’adresser à ce régime de retraite et à y solliciter un avantage vieillesse ainsi que l’ASPA, le SASPA étant incompétent pour ce genre de situation.
En revanche, si le demandeur n’a jamais travaillé en France ou y a seulement travaillé mais sans cotiser, vous êtes au bon endroit !2ème étape : éviter un rejet évident de la demande d’ASPA
Pour cela, vérifiez que le postulant est en France de façon régulière :– s’il est français, lui demander une copie d’une pièce d’identité française ;
– s’il est européen ou ressortissant de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, il est nécessaire de renvoyer tous les justificatifs qui attestent de sa présence en France (exemple : avis d’imposition, loyer, facture d’eau…) depuis son arrivée sur le territoire – le cas échéant, joindre une copie de l’attestation de CMU, du RSA ou de l’AAH – ;
– s’il est ressortissant d’un autre pays, la copie du dernier titre de séjour en cours de validité. Afin de s’assurer de la détention depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, le SASPA se met en relation avec les préfectures. Il ne vous est ainsi pas nécessaire de chercher à obtenir les titres couvrant les 10 dernières années.
Nota bene : pour les réfugiés, apatrides et bénéficiaires d’une protection subsidiaire, le titre de séjour avec la mention suffit ; enfin, pour les anciens combattants, joignez la copie de carte du combattant.
3ème étape : remplir le dossier de demande
La demande d’ASPA répond à un certain formalisme. Les demandes sur papier libre ne sont pas acceptées.
Cliquez sur le dossier de demande et imprimez-le.Le postulant doit compléter cet imprimé réglementaire.
Pour répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible, le SASPA a besoin de justificatifs, qui apparaissent dans des onglets bleus à l’intérieur de la demande. Cela évite de demander par la suite au postulant des compléments d’informations par courrier…
Plus le niveau d’informations envoyé au SASPA est élevé, plus la réponse sera rapide !La présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de la demande d’ASPA en mairie Le dossier de demande d’ASPA doit être déposé au CCAS de la commune de résidence par le futur allocataire lui-même. Sa présence est obligatoire lors du dépôt de sa demande. Si ce dernier n’est pas en mesure de déposer sa demande, la personne ayant procuration doit être munie d’un justificatif officiel : certificat d’hospitalisation, certificat médical…