Questions d’ordre général

Retour au sommaire

• Je n’ai jamais reçu le dossier initial

  Vous devez adresser une demande à la CNRACL pour réédition du dossier de l’agent concerné, si plusieurs agents sont concernés, envoyer une liste.

• La CNRACL me réclame un dossier Initial mais je l’ai déjà renvoyé

  La CNRACL ne l’a pas. Il faut en renvoyer un duplicata avec les pièces justificatives.

• La CNRACL me réclame des pièces ou un dossier initial pour un agent parti à l’état ou radié des cadres ou retraité

  Pour un agent parti à l’état ou radié des cadres ou retraités, il convient de renvoyer les pièces demandées à la CNRACL. L’assuré ayant demandé sa validation, son étude doit être poursuivie. Seul celui-ci peut éventuellement demander son abandon.

• Que faire si je n’ai jamais reçu la demande de documents qu’on me réclame

  Adressez à la CNRACL les documents indiqués dans l’Espace personnalisé. Si la demande comporte des pièces jointes, demandez à la CNRACL le duplicata de ces pièces. S’il s’agit de pièces à compléter telles que « cadre E » « cadre F » ou encore « Dossier collectivité antérieure », vous retrouverez les imprimés à compléter dans le chapitre « Informations complémentaires » de l’aide en ligne.

• Que faire si un dossier de ma liste ne m’a pas été transmis par la collectivité antérieure ?

  Vous devez demander le dossier à la collectivité antérieure ou, en cas d’impossibilité, vous pouvez également rééditer un dossier vierge directement dans cette aide en ligne, à la rubrique : Réédition du dossier initial.

• Que faire si je m’aperçois qu’un dossier de validation de la liste concerne un agent qui a été muté dans une autre collectivité ?

  Si le dossier d’un agent muté dans une autre collectivité apparaît encore dans votre liste, c’est que sa nouvelle collectivité n’a pas fait le nécessaire auprès de la CNRACL pour procéder à la nouvelle affiliation. Transmettez le dossier complet à la collectivité qui a recruté l’agent et demandez-lui de procéder à son affiliation auprès de la CNRACL. Lorsque ce sera fait, le dossier disparaîtra de votre liste.

• Un agent a été muté dans ma collectivité et la demande de pièce ou de dossier initial que l’on me demande avait été envoyée à la collectivité précédente.

  Les demandes de pièces sont toujours effectuées auprès de la collectivité actuelle. En effet, elle doit fournir à la CNRACL les documents nécessaires aux calculs des périodes à valider. Si la pièce que l’on vous demande concerne la collectivité antérieure, contactez-la afin de nous adresser les renseignements demandés.

• Que faire si un agent veut abandonner sa validation ?

  En bas à gauche de votre écran, vous trouverez un courrier abandon à imprimer et à faire compléter et signer à votre agent. Transmettez-nous ce document, et nous classerons sans suite le dossier. Ne pas confondre l’abandon de validation que l’on peut faire à n’importe quel moment et la renonciation que l’on signe après avoir reçu la notification si l’on ne veut pas donner suite à sa validation.

• Que faire si je ne retrouve pas un agent dans ma liste de validations ?

  Vous devez vérifier dans votre Espace personnalisé que votre agent est bien affilié dans votre collectivité et que son dossier initial n’est pas resté dans la collectivité précédente. Si tout est correct, envoyez un duplicata de la demande de validation à la CNRACL.

• Le nom de l’agent qui apparait dans le service « suivi des demandes des validations de périodes » est différent de celui enregistré sur la liste de mes agents affiliés.

  Votre agent a très certainement changé de nom en cours de validation. Appelez la CNRACL qui fera le nécessaire pour mettre le nom à jour sur votre liste des suivis des demandes de validations de périodes.

• On me réclame des pièces complémentaires que j’ai déjà envoyées

  Sauf erreur de notre part, les courriers sont enregistrés dès leur arrivée dans les groupes de gestion. Il semblerait que nous n’ayons pas reçu vos pièces : il convient de nous en envoyer une copie.

• Tableau exonération cotisations agent social

  Quand l’agent était agent social et qu’il a des services à valider en tant qu’agent social, veuillez compléter ce tableau.