Glossaire
Dossier initial : le dossier initial est le dossier que la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales vous a envoyé à compléter dès qu’elle a enregistré la demande de validation
Pièce complémentaire : document attendu pour poursuivre le dossier de validation
En attente employeur : nous attendons un document de votre part
En attente de réponse au devis :
la notification est partie, nous attendons la décision de l’agent ou une contestation de votre part.
En attente fin de délai de contestation : l’agent a accepté, vous avez encore un délai pour contester
En attente CARSAT : une demande de pré-annulation a été faite à la CARSAT avant l’envoi du devis pour accord sur le transfert des cotisations
En attente Ministère : nous attendons l’autorisation à valider du Ministère
En cours CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales : le dossier est en cours de traitement dans nos services
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