Bulletin mars 2014

Edito, dossier Programme d’actions, actualités

EDITO

Claude Domeizel
Président du Conseil d’administration de la CNRACL
Sénateur des Alpes de Haute Provence

J’ai le plaisir de vous présenter le premier bulletin électronique de l’année 2014 dont le dossier est consacré au programme d’actions 2014-2017 du Fonds national de prévention, adopté par le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) le 20 décembre 2013.

Ce nouveau programme d’actions a pour objectif notamment d’améliorer la connaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles afin de renforcer l’efficience de l’action de prévention. Aussi, après une présentation synthétique du programme, le dossier va développer deux orientations concernant « le mieux connaître pour mieux orienter la prévention » et « la promotion de la santé au travail comme une responsabilité de l’employeur et un atout de qualité ».

Puis la rubrique Actualités propose de prendre connaissance de la mise à jour du point réglementation relatif aux conduites addictives et revient sur deux démarches de prévention au sein de la fonction publique hospitalière :
une démarche « qualité de vie au travail » menée par le Centre hospitalier du pays de Giers et le projet recherche action sur les risques psychosociaux lancé en 2013 au sein de 47 établissements publics de santé des régions Provence-Alpes-Côte d’azur et Languedoc-Roussillon par l’ANFH [1] avec la collaboration des ARS [2] et du FIPHFP [3].

Vous découvrirez également la démarche de prévention du Conseil général de la Côte d’Or concernant la prévention des risques routiers.

Pour clore cette rubrique Actualités, deux nouveaux outils sont présentés :

la refonte du site « l’espace droit de la prévention du FNP pour améliorer sa lisibilité et favoriser les échanges

le « Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail » (RASSCT) dont les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont intégrées automatiquement à partir du logiciel Prorisq.

Enfin, l’agenda vous renseigne sur les prochains évènements auxquels participera le FNP.

DOSSIER « Programme d’actions 2014-2017 »

Ce dossier, après une présentation synthétique du programme d’actions, précise le contenu de deux orientations : « Mieux connaître pour mieux orienter la prévention » et « Promotion de la santé au travail comme une responsabilité de l’employeur et un atout de qualité ».

Trois exemples de démarches engagées dans une collectivité territoriale, un établissement hospitalier et un Service départemental d’incendie et de secours illustrent la complémentarité de ces deux orientations.

Consultez le dossier

ACTUALITES

Conduites addictives : mise à jour du point réglementation

Le point réglementation sur la « Prévention des conduites addictives en milieu professionnel dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière dont la précédente édition remonte à avril 2010, fait l’objet d’une refonte et d’une mise à jour à février 2014.

Ce dossier met l’accent sur deux points essentiels :

la prévention des conduites addictives s’inscrit dans l’arsenal des moyens juridiques de prévention dont dispose le chef d’établissement et au coeur duquel figure le document unique.

La problèmatique des moyens de contrôle et de dépistage, qui a soulevé de nombreux débats, est à présent largement cernée même si le dépistage de l’addiction aux substances psycho-actives appellera sans doute de nouvelles précisions jurisprudentielles. Cette question souligne l’importance pratique de la mise en place d’un règlement intérieur, y compris dans le cadre de la fonction publique territoriale où il n’est pas obligatoire, ainsi que dans le cadre de la fonction publique hospitalière où il répond à une définition quelque peu différente de celle qui résulte du code du travail.

Gagner en qualité de vie au travail : le Centre hospitalier du pays de Gier innove

Le Centre hospitalier du pays de Gier (CHPG) a lancé en 2013 une démarche « Qualité de vie au travail » qui prolonge en l’élargissant, son action de prévention des risques psychosociaux. Explications d’Henri Gatka, directeur des ressources humaines, responsable du projet.

Une première approche des risques psychosociaux

Avant d’engager son projet pour la qualité de vie au travail, le CHPG mène en 2011 et 2012, dans le cadre du CLACT [4], des actions de prévention des risques psychosociaux [5] en partenariat avec trois autres centres hospitaliers de la région (Firminy, Chambon Feugerolles et Saint Galmier).

Cette étape s’avère riche d’enseignements : « le fait de rencontrer d’autres établissements et de mutualiser des ressources (notamment de recruter des psychologues du travail et un assistant social), a permis de poser des définitions communes aux RPS, d’imaginer des modes d’action et de passer outre certaines difficultés » souligne Henri Gatka.

Il précise : « Les actions conduites relèvent des trois niveaux de prévention des RPS : primaire, secondaire et tertiaire. Notre intention est d’initier un processus original dans un domaine nouveau pour notre type d’établissement. »

L’établissement a poursuivi sa dynamique en organisant un colloque : « La santé au travail à l’hôpital : Pourquoi en parler ? ». En septembre 2013, lors des rencontres RH nationale de la Fédération hospitalière de France (FHF), la démarche reçoit le prix de l’innovation FHF/MNH.
Cette expérimentation positive va permettre de poser les bases d’une réflexion plus large sur la qualité de vie au travail.

Des risques aux ressources du métier

A l’occasion d’une réorganisation en 2012 du secteur EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), la Direction s’engage en janvier de l’année suivante, avec l’appui financier du FNP, dans un processus à long terme. Les objectifs poursuivis se déclinent à deux niveaux :

au plan de l’établissement, il s’agit de déployer une démarche Qualité de Vie au travail en s’appuyant sur les ressources que constituent les équipes, avec comme axe d’intervention la qualité perçue du travail : « On est bien au travail quand on a le sentiment du travail bien fait ».
à l’échelle de l’EHPAD, il est important d’accompagner les personnels dans la nouvelle organisation qui suscite des interrogatins.

La première étape du projet est aujourd’hui achevée. « Nous sommes passés d’une approche risque à une approche métier envisagé comme ressource. Le soutien du FNP a été déterminant dans le déroulement du projet » indique Henri Gatka.
Afin de permettre aux équipes d’élaborer collectivement les règles de métier et de les mettre en débat avec leurs pairs, des espaces d’échange ont été créés. Les personnels ont pu s’exprimer sur les situations de travail auxquelles ils sont confrontés dans la nouvelle organisation.

Le management représente un aspect important de la démarche. Comme le souligne Henri Gatka : « aujourd’hui, la relation au cadre de proximité a changé, les équipes demandent : rendez-nous notre cadre ! La question de la place du management est une des clés pour améliorer la qualité de vie au travail ».

Prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics de santé en PACA et Languedoc Roussillon

Lancé en janvier 2013 avec le soutien du FNP, le projet recherche action se déploie aujourd’hui sur 47 établissements. L’objectif est d’identifier et de prévenir les risques psychosociaux.

1. Une volonté politique forte pour les partenaires du projet

Porté par les Délégations de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et Languedoc-Roussillon (LR) de l’ANFH [6], le projet associe aussi l’ANFH nationale, les ARS [7] PACA-LR ainsi que le FIPHFP [8] permettant ainsi l’intégration d’un volet Handicap dans les plans d’actions. La partie recherche est assurée par une doctorante en « CIFRE » [9].

Cécile Apollis chargée du projet au sein de l’ANFH, assure en lien avec les établissements, un rôle de coordination et de soutien dans tous les domaines (suivi du projet, garantie des prestations...)
« Le choix par l’ANFH d’impulser un projet sur la prévention des RPS a recueilli une grande adhésion de la part des établissements des deux régions. Cela se traduit par une collaboration efficace au quotidien, une implication des acteurs et une volonté réelle de la part des directions de mettre en œuvre des actions de prévention efficaces."

2. Point d’avancement du projet

Le projet comporte quatre volets : réalisation d’un baromètre social pour dresser une cartographie des RPS, mise en place de formations-actions, accompagnement-conseil, ainsi qu’une dimension recherche et capitalisation.

Le baromètre social est réalisé à partir d’un questionnaire transmis à tous les agents des établissements participant au projet (70 000) dans le respect de l’anonymat. L’enquête a été réalisée en juin et septembre 2013. Les résultats viennent d’être présentés à chaque établissement et une synthèse inter- régionale sera disponible à la fin du premier trimestre 2014. Un accompagnement des établissements dans l’appropriation des résultats est réalisé avec le cabinet PRAGMA qui a réalisé l’enquête.

Trois types de formations sont déployés à la demande des établissements
- Sensibilisation aux RPS : la synthèse des évaluations des sessions relatives à cette formation fait ressortir une satisfaction globale des participants sur les échanges, un climat de confiance et le souhait de l’approfondir sur la base de cas plus concrets.
- Organisation, management et prévention des RPS : les sessions de cette formation, réalisées auprès de l’encadrement, reçoivent un très bon accueil et mettent en évidence une implication des agents.
- Optimisation du document unique.

Une formation au diplôme universitaire de préventeur est en cours d’élaboration. L’ANFH en lien avec l’Université Montpellier III, fait évoluer un module existant afin qu’il soit plus adapté au monde hospitalier. La nécessité de renforcer les compétences internes par une formation certifiante est apparue importante au fur et à mesure de l’avancement du projet, la professionnalisation des référents RPS étant un enjeu de pérennité pour la prévention des RPS.

Le conseil aux établissements est réalisé par trois cabinets qui les accompagnent dans la mise en œuvre de leurs propres plans d’actions. Ces prestations sont de 14 à 25 jours selon la taille des établissements. La mise en place de la politique de prévention est réalisée au regard du contexte spécifique de chaque établissement et des pistes d’actions mises en évidence par le baromètre social. Pour cela, le cabinet conseil travaille avec un groupe pluridisciplinaire interne à l’établissement.

La dimension recherche se traduit par une étude doctorale réalisée sur trois ans par Sandra DURAND. L’objectif est de disposer d’informations et de méthodes sur lesquelles les établissements pourraient s’appuyer pour réaliser et pérenniser une démarche de prévention des risques psychosociaux au sein des établissements publics de santé. La recherche porte sur trois des établissements du projet : Alès, Aix et Martigues. La thèse préparée par la doctorante servira de support aux autres parties prenantes du projet.

Sandra DURAND

« Peu d’études existent aujourd’hui sur les manières de prévenir les RPS dans les établissements de santé ; pourtant ceux-ci apparaissent comme particulièrement exposés aux facteurs de risques du fait des contraintes organisationnelles spécifiques qui y sont associées. Le but de la recherche est de fournir aux acteurs de terrain des réponses sur les modalités de mise en œuvre d’une démarche de prévention dans leur organisation. »

Ainsi, le dispositif proposé répond à plusieurs objectifs : identifier et mesurer les facteurs de risques, sensibiliser les acteurs à cette problématique et internaliser les compétences, adopter une approche organisationnelle de prévention et capitaliser sur les bonnes pratiques de prévention des RPS en établissement de santé.

3. Un projet inscrit dans une dynamique collective

Regroupant initialement 35 établissements des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc Roussillon (PACA-LR), le projet rassemble aujourd’hui 47 établissements de types différents (centres hospitaliers, hôpitaux locaux, centres hospitaliers universitaires) et de tailles variées (neuf de moins de 400 agents, quinze de 400 à 1 000, huit de 1 000 à 1 500, dix de 1 500 à 4 000 et quatre de plus de 4 000).

Afin de favoriser l’émergence et le maintien d’une dynamique collective entre les établissements participant au projet, des journées régionales et interrégionales sont organisées pour des échanges sur leurs démarches et mutualiser sur les bonnes pratiques de prévention.

Le Département de la Côte d’Or mobilisé autour de la sécurité routière

Depuis près de trois ans, le Conseil Général de la Côte d’Or s’investit pour réduire les risques liés aux déplacements de ses agents. Retour sur la démarche.

1. L’engagement déterminant de l’Institution

En 2007, le document unique met en évidence l’importance du risque routier. L’analyse des accidents de la route et l’accroissement de la fréquence et de l’importance des déplacements, en nombre et en distance dans le cadre des activités au Conseil Général (arrivée en 2008 des agents de la direction départementale de l’équipement), montrent la nécessité d’agir pour prévenir les risques en mission et au titre du trajet domicile travail. Dès 2009, un certain nombre d’actions sont réalisées.

En 2011, le CHSCT se mobilise et valide la mise en place d’un groupe de travail pour conduire un projet réparti sur trois années. Le Conseil Général marque son engagement dans la démarche qui reçoit le soutien du Fond National de Prévention. Après l’organisation d’une première journée de la courtoisie sur la route le 24 mars 2011, le lancement du plan de prévention du risque routier a lieu en septembre 2011 à l’occasion de la semaine européenne de la mobilité.

Au terme de deux années d’actions, le bilan et les perspectives du projet sont présentés au CHSCT du 17 octobre 2013.

2. Une réflexion en quatre axes associant de nombreux acteurs

La démarche pilotée par la cellule « Prévention des risques professionnels », prend appui sur la méthode des 5 M [10]. Celle-ci consiste à examiner des familles de facteurs permettant de comprendre les éléments d’une situation de travail pouvant générer un risque.

La réflexion porte sur quatre domaines : le comportement et les compétences des agents, le parc automobile, l’organisation des déplacements et la communication.

Le plan de prévention s’adresse à l’ensemble du personnel, quel que soit le véhicule utilisé, dans les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels. Une étude et des échanges relatifs à la gestion, l’entretien et la sécurité du parc de véhicules sont réalisés.

L’accent est mis sur la préparation des déplacements et leur organisation (planification, choix de l’itinéraire, gestion des urgences et des imprévus, conditions météorologiques…).

Le projet associe plusieurs acteurs externes à la collectivité : la Prévention Routière, le Service en charge des assurances des véhicules, l’entreprise de gestion des transports en commun bus/TRAM, des associations d’entretien de vélos et de mobilisation de l’utilisation de vélo en sécurité, une association de formation à la conduite automobile en sécurité et d’écoconduite.

3. Un plan de prévention à vocation pérenne

L’année 2011 est marquée par l’organisation de 9 sessions de prévention à la conduite automobile.
Trois ateliers (révision du code, santé et conduite, vérifications des éléments de sécurité des véhicules) permettent de sensibiliser 219 agents. Le bilan est satisfaisant.
Pour exemple : 60% des participants à l’atelier « Vérification des éléments de sécurité des véhicules » (tels que : réglage des phares, état des pneus, état des essuies glaces…) estiment bénéfiques les conseils et les contrôles effectués sur les véhicules.

Au cours de l’année 2012, l’action se développe selon trois axes :
- l’impact des addictions sur le risque routier,
- la prévention lors de la conduite des véhicules utilitaires légers,
- la réduction de l’accidentologie liée à l’usage croissant du vélo pour les déplacements (140 agents).
  L’implication de la hiérarchie et des agents constitue un des points forts de la démarche.

L’année 2013 met l’accent sur la préparation des déplacements et la communication [11]
L’objectif est d’orienter les agents vers une pratique systématique de la préparation de leur trajet, en prenant en compte toutes les données nécessaires : connaissance du trajet, temps du déplacement, connaissance des conditions météo…

Des actions complémentaires à ce plan de prévention, telles que la mise en place et la progression du télétravail, la participation croissante de l’employeur aux frais de transports en commun, sont des mesures permettant de réduire l’utilisation d’un véhicule. Toutefois, certaines activités nécessiteront toujours l’utilisation d’un véhicule et la présence des agents d’entretien sur le réseau routier.

La démarche conduit le Département à mieux mesurer les données statistiques des incidents et des accidents routiers. Si l’accidentologie n’affiche pas des résultats annuels élevés, l’évolution des évènements est difficilement exploitable compte-tenu de l’accroissement du parc de véhicules ; celui-ci est passé de 200 véhicules au début du Plan à 650 véhicules en 2014 (arrivée du parc de la direction départementale de l’équipement).

Pour maintenir l’attention sur ce risque, le Conseil Général de la Côte d’Or souhaite pérenniser les actions de sensibilisation sur le risque routier dans le cadre de la dynamique de prévention globale en allant au-devant des agents pour communiquer sur l’aspect comportemental à l’occasion de leurs déplacements.

Le Conseil général dispose d’un service « Qualité de Vie au Travail » rattaché à la Direction Développement des Ressources humaines et des Relations sociales. Il se compose d’une équipe pluridisciplinaire rassemblant les 3 domaines suivants :

La Médecine de Prévention (médecin de prévention, infirmière de santé au travail et secrétaire),
La Prévention des Risques Professionnels (conseillers de prévention avec un réseau d’assistants de prévention répartis le département)
L’Action Sociale (assistante sociale du personnel).

Refonte de l’espace droit

Le projet d’évolution de l’espace droit du FNP s’est donné quatre objectifs : améliorer sa lisibilité, offrir une information régulière, développer son attractivité et susciter les échanges.

1. Une réponse à la demande des utilisateurs

L’outil « droit de la prévention des risques professionnels » mis à disposition sur le site du FNP s’adresse aux acteurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière, plus particulièrement à ceux exerçant une responsabilité dans l’organisation et la santé au travail. Il a été mis en place pour sensibiliser les acteurs à l’esprit et aux exigences spécifiques de ce droit.

Une enquête réalisée auprès des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a confirmé l’intérêt de cet outil, considéré comme une base importante pour mettre en œuvre la prévention des risques professionnels. Toutefois, elle a également fait ressortir la nécessité d’en améliorer la présentation afin d’en faciliter la lecture.

2. Une évolution déployée sur trois ans

L’architecture de l’ancien espace droit fait place à une structure simplifiée constituée de quatre rubriques :

« Actualités » : propose une information régulière sur les textes et la jurisprudence récente.
« Fiches pratiques » : à l’ancien contenu, réparti sur cinq rubriques comportant plusieurs pages, s’est substitué la présentation à ce jour de 40 fiches thématiques et synthétiques. Il est prévu d’enrichir cette rubrique dans les mois à venir.
« Dossiers » : vous y trouverez deux fois par an, les points réglementation traitant d’un sujet prioritaire et d’actualité (la pénibilité, les conduites addictives…).
« Outils » : cette rubrique devrait être opérationnelle avant la fin de l’année 2014. Vous pourrez notamment vous inscrire pour recevoir directement une lettre d’information qui vous permettra d’être informé des dernières actualités.

Au terme de cette étape relative au premier objectif, l’accent sera mis dans un second temps sur le développement d’outils (vidéos, foire aux questions) afin de rendre le site plus attractif et plus dynamique.

Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

Grâce aux évolutions du logiciel Prorisq, ce dernier comporte toutes les informations (collectivité, agent et événement) nécessaires à l’alimentation du fichier RASSCT.

Qu’est-ce que le R.A.S.S.C.T ?

L’article 40 du décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale, fixe comme mission aux Centres de gestion (CDG) de réaliser un bilan annuel de la situation générale de la santé, sécurité et conditions de travail dans les collectivités territoriales.

Un modèle de « Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail » (RASSCT), a été élaboré par un groupe de travail de l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-adjoints des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (ANDCDG). Ce document se présente sous la forme d’un fichier informatique qui est rempli par les collectivités territoriales. Il propose une mise en forme graphique automatique à des fins de présentation devant le Comité technique paritaire et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

|Les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles peuvent être intégrées automatiquement dans le fichier à partir notamment du logiciel Prorisq.

Pour utiliser le RASSCT depuis Prorisq, reportez-vous au guide

EN QUELQUES CLICS ALIMENTEZ LE RASSCT DEPUIS PRORISQ