Point réglementation Organisation de la prévention 2013

• Apports des réformes législatives récentes concernant la santé et la sécurité au travail

  Dans un contexte de réformes législatives et réglementaires récentes touchant directement ou indirectement à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), ce point réglementation présente :

  • Une première partie sur le droit de la prévention effectivement applicable dans les EPS : ce droit relève principalement du Code du travail mais aussi du Code de la santé publique et fait l’objet d’un régime de contrôle et de sanction bénéficiant d’une certaine immunité légale.
  • Une deuxième partie sur l’impact des réformes législatives et réglementaires sur l’organisation de la prévention dans les EPS : le management de la prévention, le dialogue social, l’assistance à la gestion de la prévention et la médecine du travail.

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