Bien que l’utilisation de l’amiante soit interdite en France depuis 1997, la vigilance continue à s’imposer pour un certain nombre d’activités qui restent toujours exposées aux matériaux amiantés, telles que la maintenance, la démolition et le désamiantage de bâtiments anciens. Afin de maintenir les professions concernées en éveil, le FNP, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi d’Aquitaine (DIRECCTE)
La sensibilisation des collectivités territoriales menée par le FNP
| Le FNP a mis en ligne sur son site en juin 2012, un document « Prévenir le risque CMR dans les collectivités territoriales » [1] comportant une fiche relative aux dangers liés au contact avec l’amiante et aux mesures de prévention à mettre en place. | Dans le cadre du plan régional santé au travail 2010-2014 [2], il participe aux réunions de travail et aux actions de sensibilisation menées par le pôle amiante Aquitain piloté par la DIRECCTE. |
Ainsi, lors de la journée des maires organisée en octobre 2012 par le centre de gestion des Landes [3]
, les règles à suivre en matière de prévention des risques professionnels liés à l’exposition à l’amiante ont été présentées par un collaborateur du pôle amiante Aquitain.
L’action conduite par la DIRECCTE Aquitaine
Créé en 2006, le pôle amiante Aquitain, est actuellement piloté par la DIRECCTE Aquitaine dans le cadre du Plan Régional Santé au travail (PRST) et du Plan Régional Santé Environnement (PRSE). Il réunit l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail d’Aquitaine (CARSAT Aquitaine), l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Un de ses rôles est d’informer les employeurs sur la réglementation relative à l’amiante afin de limiter le nombre de maladies professionnelles.
Le 19 mars dernier, il organisait un « colloque Amiante » à l’hôpital Xavier Arnozan de Pessac qui a réuni près de 250 participants. Une partie de la journée a été consacrée au rappel des dispositions du décret du 4 mai 2012 concernant les risques d’exposition à l’amiante.
| Une plaquette « Amiante, gestion des déchets », vient d’être mise à jour par la DIRECCTE avec le concours de ses partenaires. | Ce document rappelle notamment les mesures préconisées par les textes en vigueur concernant la protection des travailleurs et la gestion des déchets. |
La réglementation à partir de 2012
Jusqu’en 2012, la réglementation posait un certain nombre d’obligations en matière de repérage et de diagnostic relatif à la présence d’amiante, la maintenance, le traitement, le conditionnement, le transport, le stockage des déchets et la formation des personnels.
Le décret du 4 mai 2012 a renforcé le dispositif existant en prévoyant notamment :
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Les modalités d’application du texte ci-dessus ont été précisées par les arrêtés des :
Consultez les sites de :
l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP),
la Mutualité Sociale Agricole (MSA),
la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
[1] Cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques
[2] Le Plan Santé au Travail 2010-2014 est décliné en plan régional piloté par chaque DIRECCTE en association avec les acteurs locaux de la prévention.
[3] Le centre de gestion a organisé le 9 octobre 2012 à Morcenx une journée relative à la prévention des risques professionnels à destination des maires et des présidents de structures intercommunales du département ainsi que de l’ensemble des personnels territoriaux concernés (DGS, secrétaires de mairie, responsables de services techniques, assistants et conseillers en prévention).
Cette 2ème édition de « Landes prévention » a été l’occasion d’aborder les récentes évolutions réglementaires concernant la santé et sécurité au travail ainsi que les obligations en matière de prévention de la pénibilité lors d’une conférence plénière (matinée). Cette journée s’est accompagnée de la tenue de plusieurs ateliers portant entre autres, sur la prévention des risques liés à l’amiante.