La circulaire du Premier ministre en date du 20 mars 2014 rappelle l’engagement pris par le Gouvernement dans le cadre du protocole d’accord-cadre signé le 22/10/2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux pour les trois versants de la fonction publique.
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Chaque employeur public doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d’une démarche participative des agents à chaque étape du processus.
Ce diagnostic sera intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques psychosociaux en 2015.