SICTOM Haut Béarn : Mise en œuvre de la R 437
- SICTOM du Haut Béarn : investissement durable dans la santé et la sécurité au travail
- Matériels : 6 camions-bennes, 7 déchetteries, 3 sites de prétraitement ou traitement de déchets (2 pour le stockage et broyage de déchets verts et 1 installation de stockage de déchets inertes), 80 points d’apport volontaire pour les déchets ménagers recyclables.
- Humains : 30 agents titulaires, 1 non titulaire
La démarche de prévention des risques professionnels menée par le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Haut-Béarn en 2013 met l’accent sur l’application de la recommandation R 437 dans les activités de collecte.
Des moyens humains adaptés pour la conduite de projet
Soucieux de satisfaire aux exigences règlementaires en termes de santé, de sécurité et de conditions de travail, le SICTOM [1] engage en juillet 2012 une démarche de prévention globale. Deux objectifs sont recherchés : mettre à jour le document unique pour l’ensemble du personnel et se rapprocher des règles de la recommandation R 437 pour le service de collecte.
« L’aide financière du FNP s’est avérée primordiale pour le SICTOM du HAUT BEARN car elle a permit le déroulement de l’étude sécurité dans les meilleures conditions techniques et a ainsi garanti l’aboutissement de la démarche. »
André PAILLAS, Président du SICTOM du HAUT BEARN et Maire de BIDOS (64400)
Compte tenu des enjeux et de la complexité de la tâche, le SICTOM procède tout d’abord au recrutement d’un technicien préventeur hygiène et sécurité, détaché du groupe LA POSTE et d’un agent technique, qui sera son adjoint. Près de six mois sont consacrés à la préparation du projet.
Le comité de pilotage réunit 14 personnes dont les membres du bureau du SICTOM, le directeur du SICTOM, le technicien hygiène et sécurité, l’adjoint au préventeur, le médecin du travail du Centre de gestion des Pyrénées Atlantiques. Plusieurs groupes de travail sont constitués pour analyser et proposer au comité de pilotage les actions à mettre en œuvre afin d’améliorer les conditions de travail de chaque activité.Fort de ces moyens, le SICTOM après une période de sensibilisation des agents, peut mettre à jour le document unique pour ses 13 activités principales (collecte urbaine, rurale, en montagne, déchetteries, sites de traitement, livraison de bacs, mécanique…). Dans le même temps, une personne est formée en interne pour pérenniser la dynamique autour de l’évaluation des risques.
Les risques liés à l’activité de collecte
Le SICTOM est particulièrement concerné par la prévention des risques professionnels puisque ses activités sont fortement accidentogènes tant pour ses agents que pour les usagers.
Les agents exposés aux risques liés à la circulation (manœuvres de marche arrière, vitesse…) sont aussi confrontés à des situations de pénibilité telles que la manutention des charges.Pour atteindre l’objectif « mieux appliquer la recommandation R 437 afin de réduire les risques liés à la collecte des ordures ménagères, le SICTOM s’est attaché temporairement les services d’un chauffeur de bennes expérimenté, récemment parti à la retraite, ainsi que ceux d’un Préventeur, chargé de mission.
Grâce à eux, la cartographie de 40 circuits, incluant la description des pratiques et des contraintes, peut être réalisée sans perturber la collecte.
Les plans des tournées sont retravaillées sur ordinateur et proposés ensuite à l’analyse des groupes de travail pour réduire ou supprimer les « points noirs » relevés.Une large participation des agents de la collecte
Une phase importante de la démarche consacrée à l’analyse des postes de travail et des situations à risque donne lieu à sept réunions de travail. Elles regroupent le Technicien prévention, deux élus, deux représentants du service et deux, voire trois membres des équipes de collecte par roulement.
Ces réunions se révèlent particulièrement bénéfiques ;« La participation tournante des équipes a offert l’occasion à nombre d’agents du service de pouvoir faire connaître aux élus du groupe, leur vision professionnelle du métier et leur ressenti par rapport aux diverses situations rencontrées. Par ailleurs, cette participation élargie a favorisé l’intégration du processus de prévention au sein des équipes. Enfin, les élus ont eu eux aussi, la possibilité d’exposer de vive voix leur vision du service et du rendu à l’usager. »Les constats et les réflexions sur les situations à risque aboutissent en juillet 2013 à un ensemble de propositions visant à mettre en adéquation la recommandation R437 et les pratiques sur le terrain. Les mesures de prévention prévues telles que la suppression de la marche arrière et de la pratique du fini-parti, la limitation de la collecte en mode bilatéral, l’utilisation d’un système d’assistance à la conduite embarqué, font l’objet d’une évaluation chiffrée avant d’être mises en œuvre.
Enfin, le SICTOM s’implique dans la mise en place du plan de formation mutualisé des vallées béarnaises et œuvre pour la prise en compte de formations spécifiques des activités « collecte des déchets » et « déchetteries ».
Un changement de comportement
D’ores et déjà, le changement de comportement des agents est à souligner.
Une attitude positive a fait place à une méfiance et au sentiment d’entrave à leur liberté d’agir.
Ainsi, certaines marches arrière dites « de confort » ont été spontanément supprimées. L’annonce de la volonté de procéder à la suppression du fini-parti a favorisé l’utilisation du lève-conteneur double chaise automatique et le ralentissement du rythme de la collecte.
Au final, le projet a permis de prendre en compte à la fois les avis des agents et des élus, de mettre en adéquation les besoins des usagers et le niveau de services rendus, tout en intégrant une nécessaire maîtrise des coûts.
Notes
[1] Le SICTOM du Haut Béarn situé dans le département des Pyrénées Atlantiques a pour aire géographique de compétence les communautés de communes du Piémont Oloronais, de la Vallée de Josbaig et de la Vallée de Barétous. Ce territoire qui regroupe 36 communes pour un peu plus de 30 000 habitants.
Ce syndicat assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire avec les moyens suivants :