A cet effet, il assure la diffusion de la recommandation R 437, pour sensibiliser les collectivités à l’existence des règles applicables à la collecte des déchets.
téléchargez la R 437 Recommandation CNAMTS ordures ménagères
Sensibilisation des collectivités : rappel des obligations
Applicable à compter du 20 novembre 2008, en complément du respect des textes réglementaires en vigueur, la R 437 rappelle aux collectivités locales (aménageurs de l’espace urbain, donneurs d’ordre et/ou opérateurs) leurs obligations en termes d’organisation et de gestion des activités liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Elle concerne les chefs d’établissements dont tout ou partie du personnel
Partenariat CNAMTS : un axe de travail commun et prioritaire
Dans le cadre du partenariat CNRACL/CNAMTS mis en place en 2006, le Fonds national de prévention a participé à la recherche sur un axe de travail commun et prioritaire au regard de l’importante sinistralité du secteur : la collecte des ordures ménagères.
La CNRACL a permis au travers de ce partenariat, d‘associer des collectivités locales à la réflexion sur la révision de la recommandation R 388 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.