Dans la continuité des travaux engagés sur la filière des déchets ménagers et sous l’égide de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ainsi que de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), un guide méthodologique ED 6143 a été élaboré afin de prendre en compte les aspects « santé et sécurité au travail » dans la conception, la réhabilitation ou l’extension des déchèteries.
Il s’adresse aux collectivités territoriales en leur qualité de donneurs d’ordre (ou maîtres d’ouvrage).
Ce document a été rédigé par l’INRS en collaboration avec un groupe de travail composé de professionnels de la prévention (CNAMTS et CARSAT), de différents organismes nationaux : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Fédération nationale des activités de la dépollution (FNADE), l’Association nationale des collectivités, des associations, le syndicat national des activités du déchet, des collectivités territoriales et des entreprises (VEOLIA…).
La brochure propose des mesures de prévention à mettre en œuvre lors de la conception de nouvelles déchèteries, lors d’opérations de réhabilitation ou d’extension des locaux.
Elle est constituée de trois parties :