Le service « Demande d’avis préalable CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales » remplace le service « pré-liquidation avec engagement » depuis le 1er décembre 2014.
Le dossier de « demande d’avis préalable » permet d’obtenir l’avis de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales sur la date d’ouverture du droit à pension CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales d’un agent.
Son usage est conseillé en particulier dans les cas de départs anticipés au titre des situations suivantes :
– fonctionnaire handicapé,
– catégorie active.
Un dossier de « demande d’avis préalable » peut être complété entre 3 mois et un an avant la date prévue pour la radiation de cadres.
Le service « Demande d’avis préalable CNRACL » de votre espace personnalisé ne permet pas de transmettre à la CNRACL les dossiers dont le délai entre la date de transmission et la date de radiation des cadres souhaitée est inférieur à 3 mois.