Le RNCPS (Répertoire National Commun de la Protection Sociale) a vocation à regrouper des données sur :
– l’identification des bénéficiaires,
– le rattachement administratif aux organismes,
– la nature des risques couverts, des avantages servis et des adresses déclarées pour les percevoir.
L’accès au RNCPS est désormais ouvert aux CCAS et mairies ! Vous pourrez y trouver des informations essentielles dans le cadre d’une demande d’ASPA : le postulant a / n’a pas cotisé à un régime de retraite, est / n’est pas allocataire du RSA, de l’AAH…
Ce répertoire vous permet en somme de simplifier vos démarches et d’offrir une efficacité accrue sur le contrôle du versement des prestations, donc de prévenir la fraude !
Les données extraites du RNCPS vous permettent de savoir si des éléments sont de nature à interférer dans le droit au minimum vieillesse servi par le SASPA.
Voici les renseignements principaux que vous pouvez retrouver dans le RNCPS :
– le numéro de sécurité sociale du demandeur : s’il est différent de celui qu’il vous fournit, il y a un risque d’erreur sur la personne et il faut s’assurer de la bonne identité du demandeur,
– le demandeur a ou a droit à une pension de retraite en France : l’ASPA doit être sollicitée auprès du régime d’appartenance ; une demande faite auprès du SASPA aboutirait à un rejet,
– l’adresse principale du demandeur : si elle est située à l’étranger, le SASPA procédera à un rejet de la demande car l’ASPA n’est pas exportable à l’étranger.