Bulletin mars 2015

• Edito, dossier « Le corps au travail », actualités

  

  Claude Domeizel
  Président du Conseil d’administration de la CNRACL
  Sénateur des Alpes de Haute Provence

  J’ai le plaisir de vous présenter le premier bulletin électronique de l’année 2015. Je me permets d’attirer votre attention sur le dossier « le corps au travail, préserver le dos et les articulations », développé dans ce numéro. Les troubles musculo squelettiques (TMS) représentent en effet 76,7 % des maladies professionnelles dans la Fonction publique hospitalière et 90,6 % dans la Fonction publique territoriale. Ce dossier décrit l’évolution, au cours des années, de l’approche de ces troubles par les chercheurs et rend compte de plusieurs projets et démarches menés par des collectivités territoriales ou hospitalières.

  La rubrique Actualités de ce bulletin vous présente tout d’abord un complément sur la réglementation « Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière » dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures.
  Deux démarches de prévention vous sont également présentées : la création d’un service mutualisé « santé et sécurité au travail » par six collectivités de la Loire et une opération de prévention du risque chimique auquel est exposé le personnel soignant mené par le Centre hospitalier régional de Lille.

  Par ailleurs, vous pourrez prendre connaissance de la nouvelle offre de formation à l’attention des acteurs de la santé et de la sécurité dans la fonction publique territoriale, conçue par le Centre national de la fonction publique territoriale avec la participation du Fonds national de prévention.

  Enfin, le projet hospitalier sur l’absentéisme conduit par dix établissements publics de santé des Pays de la Loire, livre ses enseignements et propose des outils ainsi que des actions destinées à limiter l’absentéisme.

  Pour finir, vous trouverez dans l’agenda tous les renseignements sur les prochains évènements auxquels le FNP participera.

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  DOSSIER « Le corps au travail »

  Les Troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent une question préoccupante pour la santé au travail.

  Au cours des 20 dernières années, les travaux des chercheurs, notamment des ergonomes, ont fait évoluer l’approche de cette thématique.
  L’action de prévention passe aujourd’hui par une observation globale de l’activité collective au sein de laquelle interagissent de multiples déterminants.

  Les démarches engagées par les employeurs territoriaux et hospitaliers témoignent de cette nouvelle approche multifactorielle des causes et de la mise en œuvre collective des actions de prévention.

  Consultez le dossier

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  ACTUALITES

  Point réglementation « Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

  Ce dossier complète les informations existantes de l’espace droit du site du FNP. Il présente le régime applicable aux fonctions publiques territoriale et hospitalière dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures.

  L’objectif est d’étudier les éléments permettant d’appréhender la complexité des dispositifs et les difficultés d’application induites et non d’être exhaustif sur la réglementation.

  La première partie est consacrée à la Fonction publique hospitalière et la seconde se rapporte à la Fonction publique territoriale, chacune des parties traitant des quatre points ci-après :

  • la durée du travail : le principe des 35 heures et les dérogations (travail de nuit, du dimanche…), l’alternance des temps de travail et de repos,
  • le temps de travail effectif : définitions et les modalités de comptage pour des situations spécifiques (périodes de surveillance nocturne, astreinte, permanences…)
  • l’organisation du travail,
  • la réduction du temps de travail.

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  Une démarche conduite par Roannais agglomération et six collectivités de la Loire

  Un projet collectif entrepris en 2013 par six collectivités de la Loire a permis de mettre en place un service mutualisé santé et sécurité au travail. Bilan et perspectives.

  Début 2013, la Communauté d’agglomération Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau et le Syndicat du cycle de l’Eau Roannaise de l’eau, lancent avec le soutien du Fonds national de prévention, une démarche coordonnée par la Direction des ressources humaines du Grand Roanne. [1]
  Elle aboutit, au mois de mai 2013, à la création d’un Service commun santé et sécurité au travail (SST).

  « Le Service commun SST, de par les compétences complémentaires des membres qui le composent (ergonome et préventeur), a un rôle de conseil, d’assistance et d’expertise dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail sous la responsabilité de l’autorité territoriale » indique Candide Fazekas, chargée de prévention (à gauche), recrutée pour conduire le projet et qui assure la responsabilité du service avec Andréina Papini, ergonome (à droite).

  Après 18 mois de fonctionnement du pôle prévention, le bilan met en évidence les éléments moteurs, les difficultés rencontrées et les écueils à éviter pour créer les conditions favorables au développement de la culture santé et sécurité en réseau. Il présente aussi les avancées et les actions réalisées.

  Définition, mise en œuvre et suivi de la politique santé et sécurité au travail

  Le portage politique fort des élus et le soutien des directions générales de chacune des entités apparaissent comme la base et les éléments indispensables à la vie du projet.
  Ces appuis ont conduit à la signature par les membres du projet d’une convention fixant l’objet de la démarche et le rôle des parties ainsi qu’à la rédaction d’une charte « Notre engagement pour la santé et la sécurité » .

  

  Témoignage de Brigitte Durantet, Adjointe en charge du personnel à la ville de Roanne et membre du COPIL du service Commun Santé sécurité au travail

  "Pour la ville de Roanne, 600 agents environ, adhérente du service commun SST, il est impératif de s’inscrire dans une démarche de santé sécurité au travail. Le maintien dans l’emploi de ses agents dans les meilleures conditions est une priorité.
  Différents groupes de réflexion sont mis en place depuis quelques mois concernant la mobilité interne, le reclassement professionnel, l’accompagnement dans le handicap, la sécurité au poste de travail. Ces groupes rassemblent plusieurs acteurs qui apportent chacun une richesse aux échanges : des élus, des représentants du personnel et des professionnels de la santé au travail dont la DRH.

  La dynamique lancée par le dispositif mutualisé de santé sécurité au travail a développé à la fois une sensibilisation de la ligne hiérarchique et des attentes du personnel de terrain sur lesquelles nous pouvons travailler plus facilement désormais. En cela, le soutien du FNP a constitué un levier essentiel pour Roanne et toutes les entités membres qui ont pu s’inscrire dans cette même dynamique. "

  Le second facteur de succès du projet réside dans le travail de sensibilisation de tous les acteurs et de communication interne effectué par le service commun SST, véritable « chef d’orchestre » pour valoriser la démarche et se faire connaître : « en interne, il s’agit de créer des relations de confiance avec l’encadrement, il nous a fallu un certain temps pour ne pas être perçu comme des auditeurs mais un appui pour mettre en place des actions visant à réduire les risques » souligne Candide Fazekas.
  Le Service commun participe à chaque instance des CHSCT [2] , ce qui permet de présenter les avancées de la démarche, de prendre en compte les problématiques SST de chaque entité et de faire des propositions en s’efforçant de mutualiser les retours d’expériences.

  Enfin, la collaboration avec d’autres professionnels de la santé au travail [3] constitue un facteur d’enrichissement et permet de dynamiser la démarche.

  Actualisation du document unique

  L’un des premiers chantiers a porté sur l’actualisation des documents uniques (DU) des collectivités participant au projet. Dans un premier temps, le service commun en a pris connaissance et les a analysés. Puis, une méthodologie commune a été proposée afin d’harmoniser la construction de ces documents et d’en faciliter la lecture, la mise à jour et la synthèse. Le travail de recueil des données sur les risques s’est déroulé de différentes manières selon les entités (appel à un stagiaire, mission des assistants de prévention et relais sécurité, responsabilisation des chefs de service).
  

  A ce jour, cinq entités sur les six ont achevé ou sont en cours d’achèvement de ce travail d’évaluation des risques professionnels qui sera présenté et validé aux prochains CHSCT.

  A partir des éléments figurant dans les DU, le service commun préparera une synthèse dans laquelle il argumentera les actions prioritaires et transversales qui pourront être menées dans un plan pluriannuel de santé et sécurité au travail. A titre d’illustration, les thèmes à traiter pourront concerner le travailleur isolé, l’exposition à des facteurs de pénibilité, les protections individuelles adaptées en fonction des risques, l’identification et la prévention des risques psychosociaux.

  Animation et Coordination d’un réseau d’assistants de prévention

  Le service commun a lancé un réseau d’assistants de prévention et relais sécurité en prenant en compte les modifications apportées par le décret du 3 février 2012. Des lettres de mission harmonisées entre les entités ont été créées et constituent un contrat d’engagement entre l’autorité territoriale et les agents concernés. La ville de Roanne avait déjà des assistants de prévention répartis dans l’ensemble des services en fonction des attentes, des besoins et des risques identifiés, parfois complété par des relais sécurité où cela était nécessaire.

  Ce dispositif ayant montré toute son efficacité, il a été proposé aux autres collectivités d’étoffer leur nombre d’assistants de prévention et de relais sécurité par appel à candidatures.
  Le service commun anime ce réseau en organisant des réunions thématiques pour créer une dynamique de partage d’expériences et il est disponible pour répondre à toute question sur une situation particulière.

  Aujourd’hui, 12 collectivités souhaitent adhérer au service commun SST et s’intégrer auprojet. « Il convient de consolider ce travail et de transformer l’essai. Il faut constamment veiller à ce que l’inertie ne regagne pas du terrain. Nous en sommes convaincus, la démarche de prévention doit irriguer toutes les activités et les processus structurants de l’organisation  » estime Candide Fazekas.

  Bref historique

  La Communauté d’agglomération « Roannais agglomération » est créée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 et entre en vigueur le 1er janvier 2013 par la fusion de la communauté d’agglomération Grand Roanne Agglomération, des communautés de communes du Pays de la Pacaudière, de la Côte roannaise, de l’Ouest roannais, du Pays de Perreux et l’intégration de la commune de Saint-Alban-les-Eaux. Elle regroupe 40 communes et plus de 100 000 habitants. Elle prend officiellement le nom de « Roannais Agglomération » le 25 janvier 2013.

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  Prévention du risque chimique CHRU de Lille

  Interview de Bernard Fovet, cadre de santé et de Marie-Françoise Odou, médecin biologiste au CHRU de Lille

  Une opération de substitution des produits cancérogènes-mutagènes-reprotoxiques des agents chimiques dangereux est en cours depuis 2013 au Pôle de Biologie Pathologie Génétique.

  Explications de Bernard Fovet et de Marie-Françoise Odou (responsables du projet).

  FNP – Quelles sont les raisons qui ont conduit le CHRU de Lille à engager cette démarche ?

  B. Fovet – MF. Odou - L’exposition du personnel aux produits chimiques se place au premier rang de la classification établie par l’évaluation des risques professionnels du laboratoire du CHRU de Lille. Tout de suite après, arrivent les risques biologiques, les risques liés aux déchets (biologiques, chimiques, chimico-biologiques…), à la radioactivité, aux gaz et à la cryogénie dans certains secteurs spécifiques.
  

  

  De gauche à droite : MF. Odou, M. Dreux, A. Plockyn, A. Dubois, B. Fovet, F. Roger et F. Romelard.

  Afin de prévenir le risque chimique, nous avons décidé de mettre en œuvre une opération de substitution des produits cancérogènes-mutagènes-reprotoxiques (CMR) et des agents chimiques dangereux (ACD) utilisés dans les secteurs d’anatomo-cyto-pathologie (formol, solvants, …), de cytologie (colorants), de physicochimie (solvants, et produits CMR) et de biologie moléculaire (agents intercalants).
  Ce projet ayant pour objectif d’améliorer les conditions de travail et de diminuer le risque environnemental sanitaire, il est intégré au Schéma Directeur Développement Durable inscrit au Projet d’Etablissement 2012-2016 du CHRU de Lille.

  La Cellule risques et développement durable des laboratoires du CHRU de Lille en charge du projet

  Bernard Fovet, cadre de santé, conseiller de prévention

  Marie Françoise ODOU, docteur biologiste, conseiller de prévention

  Martine DREUX, Alain PLOCKYN, Assistants de prévention

  Aurélie DUBOIS, Fanny ROGER, Fabrice ROMELARD Techniciens

  Le Pôle de Biologie Pathologie Génétique du laboratoire du CHRU de Lille

  1 000 agents répartis dans une soixantaine de secteurs différents

  10 000 prélèvements humains réceptionnés par jour

  2 800 produits chimiques purs utilisés dont : 295 CMR et 352 ACD.

  Nous nous sommes tout d’abord attachés à mobiliser l’ensemble du personnel (médical et non médical) par des actions de sensibilisation et de formation.
  Puis, une commission regroupant des représentants des différents secteurs, a été mise en place. Des auditeurs internes émanant de la Cellule risques et de la Commission risques, ont réalisé des audits hygiène sécurité environnement qui ont permis de constater l’importance du risque chimique dans certains secteurs.
  Nous avons ensuite établi une cartographie géographique précise des produits chimiques purs stockés et utilisés dans les différents secteurs du laboratoire (les produits sont répartis dans 156 pièces différentes).
  Sur cette base, et pour favoriser le prolongement de notre action, nous avons sollicité le Fonds national de prévention qui nous a apporté son soutien.

  FNP – Pouvez-vous nous dire quelques mots sur la conduite du projet ?

  B. Fovet – MF. Odou - Le comité de pilotage dont nous assurons la direction, composé de 12 personnes (personnels de la cellule risque, biologistes des 3 secteurs les plus impactés, médecin du travail et un représentant de la direction) est chargé de coordonner les actions.
  Six groupes projets, constitués par catégories de produits, sont chargés de réaliser un état des lieux, d’établir des procédures, d’effectuer des essais, d’évaluer et de procéder aux éventuelles corrections.

  Il existe deux instances de validation : le bureau de pôle qui comprend des représentants de la direction de l’établissement et du personnel technique et médical, ainsi que le Comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

  Depuis le 16 avril 2014, deux techniciennes recrutées réalisent les enquêtes sur le terrain pour dresser un état des lieux précis des conditions d’utilisation de chaque produit. Elles font la synthèse des données et effectuent les recherches sur les possibilités de substitution des produits ciblés (bibliographie, solutions disponibles dans le commerce…). Elles préparent également les données pour les réunions (présentation aux instances, comité de pilotage) et participent activement à la sensibilisation du personnel. Enfin, l’un des objectifs est qu’elles puissent également apporter un renfort technique pour assurer les essais de substitution et les éventuels transferts méthodologiques.

  La démarche poursuit trois objectifs : optimiser le stockage et l’utilisation des produits dangereux, ainsi que le tri et les circuits d’élimination des déchets chimiques et chimico-biologiques supprimer les CMR et ACD inutiles étudier la faisabilité de substitution des produits CMR et ACD utilisés.

  Elle diffère sensiblement des travaux menés dans le cadre du projet « réseau CHU », notamment avec l’outil « CHIMIRISK ». Celui-ci est destiné à recenser-identifier les substances à risques (élaboration des fiches de sécurité, fiches d’expositions aux risques, …) et à mettre en place des actions de prévention. Il n’aborde pas le volet « substitution » des substances cancérogènes qui s’inscrit dans le champ de la prévention primaire.

  FNP - Quelles sont aujourd’hui les principales avancées du projet (réalisations, mesures de prévention) ?

  B. Fovet – MF. Odou - A ce jour, nous avons réalisé la sélection de 477 produits CMR ou agents chimiques dangereux toxiques ou très toxiques et procédé à l’élimination de 800 kg de produits dangereux stockés mais n’étant plus utilisés, dont 39 faisant partie des CMR ou toxiques.

  La substitution a été réalisée selon les 4 axes ci-après :

  • suppression ou remplacement de produits dangereux en poudre par des liquides (acrylamide) : cela permet de diminuer l’exposition du personnel, notamment l’exposition par la voie respiratoire qui est la plus importante dans le cas des poudres
  • substitution par des produits moins dangereux ou pas dangereux (exemple : substitution d’une huile à immersion contenant un composé CMR par une huile n’en contenant pas pour la lecture au microscope) ; substitution du Bromure d’Ethydium (CMR) par des produits moins dangereux
  • remplacement grâce à l’évolution technologique (en Biologie moléculaire, arrêt de l’utilisation du Trizol utilisé en technique manuelle et remplacé par une technique automatisée)
  • travail en système clos pour les solvants (Méthanol, acétonitrile) limitant là encore l’exposition du personnel.Actuellement, 103 produits sont considérés comme non substituables (par exemple : l’Arsenic pour le dosage de l’Arsenic).

  FNP – La présentation de votre projet au colloque sur les cancers professionnels organisé par l’INRS en novembre 2014, marque l’intérêt de votre action et au-delà, une possibilité pour d’autres établissements de bénéficier éventuellement de vos travaux ?

  B. Fovet – MF. Odou - Une affiche été réalisée pour présenter la démarche au colloque sur les cancers professionnels. Celle-ci peut être reprise par des laboratoires et dans d’autres secteurs d’activité.

  Un recensement des laboratoires réalisant les mêmes analyses peut être effectué afin de pouvoir transposer la démarche, notamment sur les points suivants : structuration de la démarche, identification des produits, localisation, utilisation, évaluation rapide du risque chimique par produit et par secteur, études de substitution, essais... Les produits utilisés dans d’autres laboratoires pourraient également bénéficier des substitutions ou des mesures de protection mises en place.

  Une réflexion est en cours sur la mise en œuvre d’un partenariat inter-établissements au niveau régional ou interrégional. Ce partenariat existe déjà, sans être officialisé, au travers du collectif cadres de laboratoires hospitaliers de notre région. Nous avons aussi pris contact avec le laboratoire de la Police Scientifique de Lyon et le CHU de Poitiers.

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  Le Centre national de formation de la Fonction publique territoriale déploie son offre de formation

  La nouvelle offre de formation à l’attention des acteurs de la santé et de la sécurité dans la fonction publique territoriale constitue l’aboutissement d’un projet collectif piloté par le CNFPT| et avec le soutien du FNP.

  Un axe prioritaire du partenariat entre le FNP et le CNFPT

  L’objectif de professionnalisation des acteurs de la santé et de la sécurité des collectivités territoriales est un axe prioritaire de la convention de partenariat signée entre le FNP et le CNFPT à la fin de l’année 2011 .
  Il s’inscrit dans le prolongement de l’accord santé sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 et du décret du 3 février 2012| relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

  Ce texte substitue les fonctions d’assistants de prévention et de conseillers de prévention à celle des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) et précise le rôle de l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI).

  Dans ce contexte, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a sollicité le CNFPT pour élaborer les nouveaux référentiels de formation à l’attention de ces acteurs de la prévention.

  Un travail collectif associant de nombreux d’acteurs

  Le projet piloté par le pôle de compétences santé et sécurité au travail du CNFPT et mené en étroite collaboration avec la DGCL, a reçu le soutien du FNP. Le CNFPT a mis en place des groupes de travail auxquels ont été associés de nombreux acteurs : agents territoriaux experts du domaine, directeurs généraux des services, directeurs des ressources humaines, conseillers formation du CNFPT, formateurs, la FNCDG [4] et l’ANDCDG [5].

  De septembre 2012 à octobre 2013, le projet s’est déroulé en deux temps :

  • le premier, partant d’une approche métier-compétence, est consacré à la réactualisation des fiches métier et fonction des trois acteurs de la prévention.
  Le positionnement et les missions des ACFI a évolué ; ces dernières relevant dorénavant d’un métier à part entière et non plus d’une fonction, une nouvelle dénomination est proposée : Chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail (CISST).
  • le second, s’appuyant largement sur les résultats de la première étape, porte sur la conception pédagogique des référentiels.

  Une nouvelle offre de service aux collectivités

  L’intention pédagogique première qui a guidé les travaux est d’élaborer un véritable processus de professionnalisation des acteurs de la prévention tout au long de l’exercice de leur carrière.

  • Une formation continue au plus près des besoins des assistantes-assistants
    et conseillères-conseillers de prévention|
    

  Elle s’articule autour d’un parcours que le professionnel se construira lui-même en fonction de ses besoins de perfectionnement. Pour cela, l’assistant et le conseiller de prévention suivront au minimum un module de formation par an, à sélectionner parmi un bouquet de formations pré-identifié. Ce procédé permettra de répondre aux besoins réels d’évolution des agents, qu’il s’agisse d’une expertise technique sur le cœur de métier ou d’un apprentissage complémentaire sur des compétences transverses (conduite de projet, rédaction d’écrits professionnels…).

  • Un cycle professionnel pour les chargés d’inspection en santé et sécurité au travail (CISST)

  La formation des chargés d’inspection est proposée sous la forme d’un cycle professionnel pour permettre la reconnaissance de la qualification et du savoir-faire des candidats. Le cycle professionnel de 16 jours est scindé en 6 modules faisant l’objet de travaux et d’exercices destinés à l’appropriation des compétences requises pour l’emploi de chargé d’inspection. Le terme du cycle se concrétise par une évaluation matérialisée par la délivrance du certificat de formation professionnelle territoriale. Ce certificat s’obtient par la production d’un rapport rédigé par le candidat accompagné de sa présentation devant un jury qualifié.

  La seconde intention poursuivie est de favoriser une pédagogie active orientée vers l’apprenant lui permettant de construire des compétences exploitables dans son environnement de travail. Les méthodes pédagogiques développées privilégient la pluralité des supports d’animation, le travail et la réflexion en groupe, les mises en situation, les outils développant l’appartenance, le travail individuel en situation réelle d’exercice professionnel et les retours réflexifs.

  Le dispositif de formation peut aujourd’hui être mis en œuvre : l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, a été publié au journal officiel du 6 février 2015.

  Afin de garantir une mise en œuvre harmonisée, ce dispositif fait l’objet d’une offre nationale. Ainsi ces formations bénéficient de l’expertise pédagogique, des outils et de la méthodologie associés à ce processus de travail.

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  Enseignements du projet collectif mené par dix établissements hospitaliers des Pays de la Loire

  Phares, le projet hospitalier de recherche-intervention sur l’absentéisme, conduit par dix établissements publics de santé des pays de la Loire, livre ses enseignements.

  L’absentéisme dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est une problématique recouvrant des réalités multiples et complexes. Les besoins d’explications et de repères méthodologiques étant importants, trois partenaires institutionnels le [6] ont eu la volonté d’y répondre en lançant le projet Phares [7].

  L’ambition des trois partenaires fut clairement de parvenir à comprendre un phénomène qui touche l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux et d’identifier des leviers d’action leur permettant de reprendre la maîtrise du phénomène. Le projet de recherche-intervention, plutôt que de donner des « solutions », a vocation à fournir des recommandations méthodologiques et des outils pour s’emparer de la problématique.

  Aide à l’action

  Une boite à outils est mise à disposition des établissements pour leur apporter un appui au diagnostic et à la mise en œuvre d’actions destinées à réduire l’absentéisme.

  Elle comporte quatre types de supports :

  • un jeu de 7 cartes « le vrai/faux de l’absentéisme dans les établissements sanitaires et médico-sociaux » répondant à des idées reçues sur cette problématique,
  • un nuancier regroupant « les indicateurs de pilotage de l’absentéisme » considérés comme les plus significatifs,
  • un outil d’aide au diagnostic de l’absentéisme sous Excel permettant d’établir une cartographie des facteurs de l’absentéisme,
  • une plaquette « des actions pour réduire l’absentéisme », reprenant les principes clés et les grandes étapes d’une démarche d’intervention sur ce thème.

  Les supports regroupés dans une plaquette-chemise ont été transmis début janvier par la Fédération hospitalière de France à 1 000 établissements publics de santé sociaux et médico-sociaux.

  Notes

  [1] A la fin de l’année 2011, la Communauté d’agglomération Grand Roanne, les communes de Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau et le Syndicat mixte du cycle de l’eau « Roannaise de l’eau » font un constat. Si des ressources santé sécurité existent (Ressources humaines pour Grand Roanne, un ergonome pour la ville de Roanne et des assistants de prévention pour les autres entités), elles diffèrent selon les collectivités et celles-ci mènent des actions préventives isolées.
  La nécessité de disposer de moyens communs s’impose pour donner du sens aux différentes démarches engagées et les inscrire dans un processus dynamique et homogène.

  [2] Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  [3] médecine du travail, centre de gestion de la FPT de la Loire, d’autres collectivités…

  [4] Fédération nationale des centres de gestion

  [5] l’Association nationale des directeurs de centres de gestion

  [6] Fonds National de Prévention, l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et la Fédération Hospitalière de France

  [7] Projet Hospitalier Absentéisme Recherche intervention Santé au travail