Ce dossier complète les informations existantes de l’espace droit du site du FNP. Il présente le régime applicable aux fonctions publiques territoriale et hospitalière dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures.
L’objectif est d’étudier les éléments permettant d’appréhender la complexité des dispositifs et les difficultés d’application induites et non d’être exhaustif sur la réglementation.
La première partie est consacrée à la Fonction publique hospitalière et la seconde se rapporte à la Fonction publique territoriale, chacune des parties traitant des quatre points ci-après :