Page mise à jour le 22/04/2015
Un trimestre d’études doit correspondre à une période de 90 jours consécutifs au cours de laquelle la personne a été affiliée à l’assurance sociale des étudiants. Les durées d’études doivent constituer des trimestres entiers.
Le rachat est limité à douze trimestres (décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003, article 2).
Les trimestres d’études peuvent être rachetés, qu’ils aient donné lieu à une affiliation à un régime de retraite de base obligatoire ou non.
Au titre d’une même année civile, il ne peut être pris en compte plus de quatre trimestres au titre du rachat des trimestres d’études ou du fait de l’affiliation à un régime de retraite de base obligatoire (décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003, article 2).
Exemples :
Au titre de l’année 1999, le fonctionnaire n’a pas d’activité salariée. Il peut demander le rachat des 4 trimestres d’études.
Au titre de l’année 2000, le fonctionaire justifie de 2 trimestres du fait de l’affiliation au régime général. Il peut demander le rachat de 2 trimestres au maximum : trimestres au régime général et/ou trimestres d’études.