Salaire de base soumis à retenue
Le salaire de base est déterminé en multipliant le taux horaire qui lui est applicable par 1759 heures.
Les professions ouvrières sont réparties en groupes de salaires ou catégories. A l’intérieur de chaque catégorie existent éventuellement plusieurs échelons.
La catégorie et l’échelon qui servent à déterminer le salaire de base des ouvriers rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l’industrie sont ceux afférents à l’emploi occupé effectivement depuis six mois au moins par l’intéressé au moment de sa radiation des contrôles sauf dispositions particulières.
Les salaires des ouvriers rémunérés selon les salaires pratiqués dans l’industrie subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par décret.
L’abattement de zone à prendre en considération pour le calcul du salaire de base (et par voie de conséquence des émoluments de base) est celui correspondant au lieu de travail de l’emploi occupé effectivement depuis six mois au moins par l’intéressé lors de son admission à la retraite.
Il existe trois taux d’abattement : 0%, 1,8% et 2,7% depuis le 1er octobre 1976 pour le ministère de l’équipement et depuis le 1er juillet 1978 pour le ministère de la Défense (arrêté du 18 juillet 1978) et les ouvriers de la DGAC ( direction générale de l’aviation civile ).