Page mise à jour le 15/05/2017
Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, articles 5 et 6
Forfait : 152H (35 heures par semaine)
Heures supplémentaires au-delà de la 38ème heure
Abondement à :
Abondement à 50% si elles portent la durée de travail à plus de 38h :
– Détermination du nombre de semaines par trimestre :
Le plafonnement de la durée moyenne hebdomadaire est calculé sur une période de 13 semaines consécutives.
– Détermination du nombre d’heures supplémentaires maximales :
La durée moyenne hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 13 semaines consécutives, ne peut être supérieure à 44 heures, sauf situations ou dérogations prévues par des dispositions spécifiques relatives à la durée légale du travail effectif des ouvriers relevant du ministère de la Défense.
Le nombre d’heures supplémentaires maximales par trimestre s’élève à 118 heures.
– Décomposition des heures au-delà du forfait, abondées et non abondées :
Le nombre maximum d’heures non abondées par trimestre de la 36ème à la 38ème heure s’élève à 39 heures.
Le nombre maximum d’heures abondées par trimestre s’élève à 79 heures.
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Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, articles 2 et 7
Forfait : 166h ou 199,1h
Durée hebdomadaire : entre 41,22h (41h13min) et 49,47h (49h28min) pour le forfait à 166h ou entre 49,47h (49h28mn) et 55,29h (55h18mn) pour le forfait à 199,1h
Abondement à 50% des heures supplémentaires au-delà de la 55ème heure sans que la durée hebdomadaire dépasse 60 heures.
– Détermination du nombre de semaines par trimestre :
On retient 4,345 semaines par mois.
– Détermination du nombre d’heures supplémentaires maximales :
La durée hebdomadaire ne doit pas être supérieure à 60 heures.
Le nombre d’heures supplémentaires maximales par trimestre s’élève à 185 heures.
– Décomposition des heures au-delà du forfait abondées et non abondées :
Le nombre maximal d’heures non abondées par trimestre de la 49ème à la 55ème heure s’élève à 78 heures.
Le nombre maximal d’heures abondées par trimestre est de 107 heures.
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Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, articles 2 et 8
Forfait : 167H (38,4 heures par semaine)
Heures supplémentaires au-delà de la 38ème heure pour les ouvriers soumis au cycle de travail de 38 hebdomadaires.
Abondement à :
– Détermination du nombre de semaines par trimestre :
Le plafonnement de la durée moyenne hebdomadaire est calculé sur une période de 13 semaines consécutives.
– Détermination du nombre d’heures supplémentaires maximales
La durée moyenne hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 13 semaines consécutives, ne peut être supérieure à 44 heures.
Le nombre d’heures supplémentaires maximales par trimestre s’élève à 73 heures.
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Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, article 2
Les heures supplémentaires sont incluses dans le forfait mensuel servant de base au calcul du salaire à raison de 3 par semaine.
Le nombre d’heures supplémentaires abondées par trimestre est de 39.