La prime de fonction spécifique aux ouvriers relevant du ministère de la Défense

• Les primes de fonction spécifiques aux ouvriers relevant du ministère de la Défense

  Page mise à jour le 15/05/2017

  Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 art 42 3°

  Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, article 9, articles 13 à 16, article 18

  Les primes de fonctions sont :

  • l’indemnité forfaitaire de fonction des instructeurs de formation technique
  • la prime de fonction pour le remplacement temporaire d’un chef d’équipe ou d’un ouvrier de catégorie supérieure
  • l’indemnité de tâche de contrôle en usine pour les ouvriers chargés de l’assurance qualité des fournitures auprès des industriels
  • l’indemnité de congés pour l’absence pour congés annuels

  Sont également considérées comme primes de fonction, sous réserve des conditions suivantes :

  Prime d’encadrement	Pour les ouvriers percevant cette prime au 31/12/2016
  Prime de technicité allouée aux agents d’études du travail	Pour les ouvriers percevant cette prime au 31/12/2016
  Prime allouée aux chefs d’équipe de la marine	Pour les ouvriers percevant cette prime au 31/12/2016
  Prime allouée aux ouvriers faisant fonction de technicien	Pour les ouvriers percevant cette prime au 31/12/2016