La commune de Bourges a mis en œuvre en 2013, une démarche participative de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) afin de mieux les identifier et proposer un plan d’actions adapté.
Explications avec Stéphane Verdier, Directeur général adjoint, chargé du Pôle Ressources.
FNP de la CNRACL – Pourquoi votre collectivité a-t-elle décidé de s’engager dans cette démarche ?
S. Verdier – La municipalité a mis en place depuis plusieurs années des dispositifs visant à améliorer les conditions de travail et à prendre en charge les « souffrances au travail » à la demande conjointe des organisations syndicales et du Maire. Nous souhaitions aborder les risques psycho sociaux dans leur acception la plus large. La ville de Bourges avait déjà essayé de traiter cette problématique complexe par ses propres moyens. Il s’est avéré très difficile d’impulser une dynamique constructive par méconnaissance du sujet, manque de neutralité, scepticisme…
Nous avons mesuré l’importance de nous faire accompagner par un cabinet spécialisé pour la mise en œuvre du projet et conseiller dans le choix des outils et méthodes à retenir.
FNP de la CNRACL – Pouvez-vous nous parler de la mise en œuvre de votre démarche (déroulement, freins, éléments moteurs) ?
S. Verdier – Notre collectivité a signé une convention avec le FNP le 15 novembre 2012.
Un Comité de pilotage [1] a été constitué. Le groupe de travail « RPS » mis en place, comprenait une partie de représentants du personnel au CHSCT et aussi des représentants du personnel d’encadrement de certains services. Il était complété par des agents de la Direction des ressources humaines, en lien direct avec la prévention des risques professionnels.
La démarche s’est appuyée sur :
FNP de la CNRACL – Comment avez-vous élaboré votre plan d’actions ?
S. Verdier – Afin de construire un plan d’actions de prévention des risques psychosociaux, la Ville de Bourges a souhaité travailler à partir d’une méthode de démarche participative. A cette fin, une grande partie des services a été mobilisée autour des axes de réflexion afin de définir les actions qu’il leur semblait souhaitables d’entreprendre.
L’ensemble des agents des différents services a été réuni à une ou plusieurs reprises afin de les informer des résultats globaux du diagnostic, ainsi que des résultats propres à leur service. Ces réunions d’informations et de débats ont permis de travailler à l’élaboration d’actions de prévention transversales à l’ensemble des services, ainsi que propres à leur service.
A réception des propositions, le groupe de travail en a pris connaissance et a opéré un premier tri, de manière à éviter les mesures redondantes, ainsi que celles paraissant « hors champ ».
Lorsque tous les services ont fait part de leurs propositions et que le groupe de travail les a validées, celles-ci ont ensuite été mises en forme dans un programme pluriannuel de prévention des risques.
Le document a fait l’objet d’un arbitrage ultime par la Direction Générale qui a validé les actions à mettre en œuvre dès 2015 et celles à mettre en œuvre ultérieurement. Les actions non retenues figurent dans le programme de prévention avec le motif du rejet.
Le programme a recueilli un avis favorable lors du CHSCT du 4 novembre 2014. Il a été convenu avec les représentants du personnel du CHSCT que le dispsoitif pourrait être amendé ultérieurement si nécessaire.
FNP de la CNRACL – Quelles sont les grandes lignes du plan d’actions ?
S. Verdier – Le programme annuel de prévention des risques professionnels est composé de trois grandes parties : les actions retenues et à mettre en œuvre dès 2015, les actions retenues mais différées après 2015 ainsi que les actions rejetées assorties du motif.
Dans chaque grande partie, le document est organisé en deux sous parties :
Parmi les actions transversales, on peut citer :
FNP de la CNRACL – Quelles sont les perspectives ?
S. Verdier – Il existe aujourd’hui un plan d’actions détaillé représentant une carte de route pour les mois et années à venir, assortis d’indicateurs.
Le groupe de travail va évoluer en « Observatoire des RPS » et aura pour principales attributions, de suivre la mise en œuvre effective du plan d’actions et des indicateurs de risques psycho sociaux. Une analyse de l’évolution de la « Qualité de vie au travail » permettra également d’apporter des ajustements au plan d’actions, si cela le nécessite et en lien avec le CHSCT.
[1] 10 personnes : l’élu président du CHSCT, DGS, DGA Ressources, DRH, responsable Cadre de vie, responsable du Service à la population, le conseiller de prévention, l’assistante sociale et deux représentants du personnel (1 par syndicat).