Bulletin novembre 2015
- Edito, dossier Amiante, actualités...
- Quelle connaissance avons-nous de l’amiante ?
- Quelle réglementation et quelles responsabilités pour les employeurs publics ?
- Quel impact sanitaire ?
- Quelle indemnisation des victimes de l’amiante ?
- Quel est le rôle du FNP et quelles actions sont entreprises par les collectivités ?
- les atteintes péri-articulaires ne répondent pas à une cause unique, mais sont la conséquence de phénomènes multiples, différents d’un lycée à l’autre,
- la différenciation des causes entre les établissements ne permet pas de définir une unique solution.
- 5100 dans l’ensemble des 280 lycées du territoire : 60% d’entre eux travaillent dans les services d’entretien des lycées. Ils regroupent des métiers techniques (agents d’entretien, cuisiniers, électriciens…) et exercent principalement les activités suivantes : entretien, nettoyage, restauration et maintenance,
- 1 600 agents répartis entre le siège et les Espaces Rhône-Alpes (1 par département)
Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel
Président du Conseil d’administration de la CNRACL
Sénateur des Alpes de Haute ProvenceJ’ai le plaisir de vous présenter le troisième bulletin électronique de l’année 2015. Le dossier de ce numéro est consacré à la prévention de l’amiante, toujours présent dans de nombreux matériaux, maintenant ainsi un risque pour la santé publique.
Le dossier est constitué, d’une part, d’informations générales portant sur la connaissance de ce matériau, la réglementation en vigueur, les pathologies induites ainsi que les dispositifs d’indemnisation mis en place, d’autre part, de données pratiques relatives à l’action du FNP de la CNRACL et concernant quelques opérations menées par les employeurs locaux pour maitriser les risques.
La rubrique Actualités de ce bulletin vous présente tout d’abord deux démarches de prévention : la démarche conduite par la région Rhône-Alpes à destination des agents territoriaux des lycées et celle développée par la ville d’Aulnay dont l’objectif est de prévenir l’usure professionnelle des agents des restaurants municipaux.
L’expérience de la communauté de communes de Haute Charente montre, quant à elle, tout l’intérêt d’une mutualisation des moyens et des savoirs en matière de prévention. Débutée en 2009, l’opération a permis à la quasi-totalité des collectivités d’élaborer leur Document Unique en s’appuyant sur les compétences d’un professionnel.
Dans le secteur hospitalier, la profession de préventeur est au cœur du projet regroupant des établissements publics de santé d’Ile de France. Le déroulement de cette opération vous est présenté, illustré par le témoignage de l’établissement public de santé Maison Blanche à Paris.
Enfin, vous pourrez découvrir l’outil « Evaluac » dont le lancement a été effectué le 29 septembre 2015. Il a pour objet de permettre aux employeurs d’autoévaluer le niveau de mise en œuvre des mesures préconisées pour diminuer les risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers.
Pour finir, l’agenda vous renseigne sur les prochains évènements auxquels le FNP de la CNRACL participera.
DOSSIER AMIANTE
La problématique de l’amiante se pose en termes d’enjeux de santé publique et de santé au travail. Après en avoir interdit l’usage en 1997, les pouvoirs publics français ont pris différentes mesures relatives à la prévention et la réparation.
Une circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition à l’amiante dans la fonction publique parue le 28 juillet 2015, rappelle aux agents des trois fonctions publiques les principales mesures et règles à mettre en œuvre.
Ce dossier Amiante aborde la question en cinq points :
En savoir plus, consultez les sites mentionnés dans le dossier
l’Espace droit : « Risque d’exposition à l’amiante – Prévention dans la fonction publique »
FNP CNRACL : les lettres d’information sur les CMR
InVs : Bulletin épidémiologique de janvier 2015 sur l’amiante
DIRECCTE Aquitaine : sur l’amiante
PRAMPAMAL : Prévention des Accidents et Maladies Professionnelles liés aux Activités Manuelles dans les Lycées de la Région Rhône Alpes
En 2013, la Région Rhône Alpes a lancé une démarche mobilisant les acteurs autour d’un dispositif de prévention globale, à l’attention notamment des agents d’entretien et d’hygiène des lycées.
La démarche s’inscrit dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels et de maintien dans l’emploi conduite depuis cinq ans par la Région Rhône-Alpes. La politique de prévention des risques professionnels est définie par les deux CHSCT [1] de la collectivité [2]. Depuis les dernières élections professionnelles de décembre 2014, ces deux entités ont fusionné en un seul CHSCT.
Le Service santé prévention et médiation (SSPM), créé en 2010, a pour rôle d’animer la politique régionale de la santé et sécurité au travail. Il est composé de six agents : un responsable du service, deux chargés de prévention, un chargé de mission Risques psychosociaux (RPS), un assistant de prévention et une gestionnaire secrétaire.
David FOREST Responsable du SSPM
" Prampamal est né d’un constat finalement assez simple. Alors que la Région investissait fortement dans l’acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) destinés à soulager et à protéger nos collègues, nous constations une stabilisation des données statistiques santé et sécurité au travail et paradoxalement, les agents nous interpellaient sur la dégradation de leur qualité de vie au travail.
Aussi, nous avons souhaité changer de paradigme, en passant d’une démarche basée sur une approche sécuritaire (rassurante pour les préventeurs) à une approche systémique et pluridisciplinaire.
Les nouveaux risques (TMS, RPS…) auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui en tant que préventeurs nécessitent de prendre en compte les situations dans leur globalité. Cette approche permet d’intervenir plus efficacement sur les méthodes de travail des agents et sur l’organisation du travail.L’objectif du projet Prampamal est d’impliquer l’ensemble des intervenants, tant dans le diagnostic que dans le plan d’actions, en instaurant une démarche participative locale visant la co-construction des situations futures.
Donner aux agents un cadre d’actions leur permettant d’être plus performants dans leurs activités quotidiennes tout en préservant leur santé grâce à de meilleures conditions de travail et apporter à la ligne managériale une méthodologie destinée à installer une démarche de prévention durable, telle est l’ambition du projet Prampamal. "
Dès 2011, une réflexion a été menée par le groupe de travail « Absentéisme », créé à la demande des deux CHSCT. Il était composé de représentants du personnel, du médecin, d’une assistante sociale, d’un inspecteur santé et sécurité, des chefs d’établissements et gestionnaires. Fin 2011, le groupe a décidé de lancer dans cinq lycées, une première intervention ergonomique auprès des agents d’entretien et d’hygiène afin d’évaluer le risque au regard du travail réel.
Cette évaluation a montré que les TMS étaient la principale cause des arrêts de travail (70% des personnes interrogées). Deux constats sont apparus :A partir de ces constats, la recherche des facteurs de risque des TMS s’est élargie :
« Nous avons réussi par ce travail à faire évoluer les représentations des acteurs et à changer les modes d’actions, de la seule prévention des risques à une approche systémique, prenant en compte la dimension globale des situations et plaçant le « travailleur » au centre de la construction de la démarche » explique Philippe Goulois, Conseiller en prévention au sein du Service santé, prévention et médiation, chef de projet PRAMPAMAL. »
Repères 2014
La région Rhône Alpes emploie environ 6 700 agents (5 639 titulaires CNRACL) dont :
Une démarche de co-construction pluridisciplinaire
Mis en œuvre avec le soutien du FNP de la CNRACL, une démarche visant à construire un dispositif de prévention des TMS (PRAMPAMAL), s’est déroulée sur 2013 et 2014. Conduit en mode projet, avec cinq lycées et la Direction des Moyens Généraux du Conseil régional pour terrain d’expérimentation, le travail s’est structuré en favorisant une interaction permanente entre les instances et les acteurs. « Au-delà de la prévention du risque, notre ambition était de créer les conditions pour amener les personnes à un accord » souligne Philippe Goulois.
Un groupe projet pluridisciplinaire, composé de 60 agents de la région [3] a été mis en place et a intégré le groupe absentéisme existant.
La démarche comportait deux niveaux :
- le niveau régional : constitué du groupe projet et de quatre groupes de travail [4]. Ils ont organisé leur travail autour des trois points ci-après :
- repérer des ressources (acteurs, processus ou outils) existantes au sein de la collectivité pouvant permettre de prévenir les TMS. Entre le siège et les lycées, près de 167 ressources ont été identifiées et décrites.
- comprendre quatre situations de travail pathogènes issues des interventions locales : dotation d’un équipement, aménagement et travaux, polyvalence des agents de maintenance, un agent atteint par une hernie discale non opérable.
- agir en formalisant un ensemble de recommandations pour transformer les rapports entre tous les acteurs (services du siège, travailleurs et encadrement des directions et des lycées, directions des lycées …).
- le niveau local où étaient conduites les interventions ergonomiques. Elles ont permis de repérer les situations pathogènes, de comprendre les facteurs de risque et de formaliser un plan d’actions local pour permettre aux acteurs d’agir.
Ce double processus de travail a conduit à l’élaboration de fiches ressources regroupées dans une PRAMPAMALETTE dont la première version a été livrée en mai 2015.
Au terme de 2014, le CHSCT a validé le plan d’actions constitué de sept axes [5] et PRAMPAMAL a pu être déployé progressivement. Il a pour objet de réduire les risques d’apparition de TMS, d’éviter le phénomène de propagation dans les collectifs déjà atteints et de prévenir l’inaptitude des agents les plus fragilisés par ces pathologies.
Développement de projets locaux afin de garantir une prévention durable
Les lycées et les directions sont repérés à partir d’indicateurs de santé, de données sociales et d’informations relatifs à la dégradation de la qualité du service apportée. L’ensemble de ces données qualitatives et quantitatives déterminent un « score » exprimé en pourcentage.
Les lycées ou directions repérés, reçoivent un courrier de la direction générale des services accompagnée de ces indicateurs. Puis une rencontre avec un conseiller de proximité en ressources humaines (4) et un préventeur est organisée afin d’appréhender ces données dans une approche globale.
Si les informations confirment une dégradation des conditions de travail, alors l’ensemble des agents sont informés et invités à répondre à un questionnaire mis en place à partir d’entretiens individuels. L’analyse des données recueillies permettra de mieux cibler l’intervention et de mobiliser les acteurs.
A partir de cette étape, le lycée ou la direction s’engage dans une démarche locale de prévention définie par différentes étapes visant à mobiliser les acteurs et co-construire les actions de prévention en s’appuyant sur les ressources contenues dans la PRAMPAMALETTE.
- Aujourd’hui, les évaluations conduites dans les lycées où ont eu lieu les expérimentations montrent une amélioration de l’absentéisme pour maladie ordinaire (un taux inférieur à 3% dans trois lycées contre plus de 8% en 2012).
- De même dans un lycée, la fréquence des accidents a reculé (de 40 AT/an à 2 en deux ans).
- Dans un autre, l’encadrement souligne un changement d’état d’esprit et un renforcement des coopérations. Dans une équipe d’agents d’entretien des locaux, le travail en groupe a permis de réorganiser le travail en supprimant la logique de secteur, en intégrant des techniques de nettoyage innovantes, de réduire le nombre de produits chimiques et de manipulation de charge. La direction de ce lycée a constaté une nouvelle dynamique dans l’équipe et une réduction des dépenses d’achat de produit d’entretien. Pour cela, les agents se sont entendus sur « qu’est-ce qu’une une salle propre ? », comment la remettre en état ? Comment faire si des collègues sont absents ?
Enfin, les résultats du questionnaire enquête actualisé avec les agents, montrent une évolution de l’état d’esprit : « Les outils ne sont utiles que s’ils ont un sens partagé. Ce questionnaire est plus pertinent pour suivre les évolutions de la démarche, les transformations induites, les effets sur la santé et la qualité du service apporté aux usagers. C’était aussi l’un des objectifs du dispositif d’être en mesure de s’adapter au travail réel et de ne pas venir contraindre les situations » indique Philippe Goulois.
Aulnay prévient l’usure professionnelle de ses agents travaillant dans la restauration collective
La ville d’Aulnay a mis en place en 2012 une démarche de prévention à l’attention des agents des restaurants municipaux. L’observation de l’activité a conduit à préconiser des mesures d’amélioration des conditions de travail.
L’opération menée à la Direction des restaurants municipaux (D.R.M) avec l’accompagnement du Centre interdépartemental de la Petite Couronne (CIG Petite Couronne), s’est déroulée sur trois ans.
Le projet a été coordonné par un comité de pilotage composé de l’adjoint au maire en charge de la restauration, la Direction générale adjointe, le Directeur de la Restauration, le chef de Service « Aide à l’emploi / conditions de travail » et le médecin de prévention.
De gauche à droite : Mme Bertin Edwige- médecin de prévention, M. Lafont Sidney - Directeur de la Restauration municipale et M. Belaidi Rachid - Directeur adjoint de la Restauration municipale
« La démarche s’inscrit dans une approche participative associant l’ensemble des acteurs à la recherche de solutions.
Nous pouvons noter une amélioration sensible de l’organisation qui a conduit à diminuer les contraintes physiques et la charge mentale, notamment par une meilleure transversalité entre Site central et Office. Ce travail permet de réduire les contraintes et amorce une démarche de prévention de l’usure professionnelle. Les effets se font déjà sentir et perdureront dans le temps. »
La démarche a débuté par une étude ergonomique réalisée auprès des agents de la Cuisine centrale, des Offices de restauration ainsi que du service des fêtes et cérémonies. Cette mission a été conduite par une équipe pluridisciplinaire constituée d’ergonomes, d’ingénieurs en prévention des risques professionnels, du médecin de prévention de la collectivité et d’un sociologue du CIG Petite couronne. Elle a comporté une phase d’analyse de l’existant, suivie d’entretiens avec les agents, d’observation de l’activité, de prises de photos et de vidéos.
| Direction des restaurants municipaux
220 agents et 4 secteurs |
|---|
| 1. Cuisine centrale | production et livraison de 7 500 repas/jour |
|---|---|
| 2. Offices des restaurants | 26 restaurants scolaires, 1 self pour le personnel communal, 4 restaurants pour les personnes âgées et 12 structures petite enfance, |
| 3. Service des fêtes et cérémonies | organisation et animation de prestations (cocktails, buffets…) pour la ville, les services, les associations, |
| 4. Gestion administrative des restaurants municipaux | direction, comptabilité, achats, régie, diététique, qualité, secrétariat. |
Des métiers exposés
L’évaluation des risques, les analyses d’accidents et les visites du médecin de prévention font ressortir des risques récurrents liés à la manutention, aux gestes répétitifs, aux ambiances thermiques (chaud : préparation chaude à la cuisine centrale, froid : répartition à la cuisine centrale, humidité : aux postes de plonge), à la station debout, aux sols ponctuellement glissants, au bruit dans les locaux de plonges et les salles de restauration,
A ces risques s’ajoutent les facteurs liés à l’allongement de la vie professionnelle et au vieillissement du personnel.
L’intervention sur le terrain s’est déroulée sous la forme d’entretiens individuels et collectifs ainsi que par l’observation de l’activité et des situations de travail. Elle a permis notamment de mieux identifier les facteurs de pénibilité, les sources d’usure professionnelle et les contraintes organisationnelles.
Puis, la réflexion menée par des groupes de travail composés de représentants des différentes fonctions et métiers de chaque secteur a conduit à l’élaboration de plans d’actions. Des groupes transverses ont également été mis en place pour définir des solutions sur le plan organisationnel sur les points problématiques qui ont été relevés lors de la phase de diagnostic.
Communauté de communes de Haute Charente : la mutualisation au cœur de la prévention
La démarche de la Communauté de communes de Haute Charente (CCHC) repose sur le regroupement des moyens, des savoirs et savoir-faire afin de renforcer l’efficacité de son action.
Entretiens avec Jacques MARSAC : Vice-Président de la CCHC et chef du projet Bertrand Walter : préventeur.
FNP CNRACL – Vous pilotez la démarche mutualisée conduite par la CCHC, comment a-t-elle débuté ?
CCHC - La communauté de communes a constitué en 2009 un groupe de travail « Soutien aux communes », composé d’une dizaine de délégués communautaires sous la présidence de M. Jacques Marsac, vice-président de la CCHC.
Sur la photo, de gauche à droite : M. Faubert, M. Marsac et M. Walter
Un de ses axes de travail était d’apporter des solutions collectives aux problèmes récurrents que rencontrent les maires des communes du territoire. Dans ce cadre, plusieurs maires ont fait part de leurs difficultés pour élaborer les documents de prévention obligatoires ainsi que de leurs questions sur les risques pénaux en cas d’accidents de leurs agents, s’ils n’avaient pas réalisé toutes les démarches obligatoires en matière de prévention des risques. Cet échange a constitué le point de départ de ce projet.
En 2009, nous étions loin de penser, élus et agents, qu’une telle démarche s’inscrirait parfaitement, quelques années plus tard, dans un schéma de mutualisation à construire et voulu par les pouvoirs publics.
En décidant de travailler sur « La mutualisation au cœur de la prévention », nous ne pouvions qu’espérer voir cette démarche mieux comprise et c’est bien ce qui s’est passé, grâce à l’effort conjugué de notre collectivité et du FNP de la CNRACL tant sur les aspects techniques que financiers. Le bilan est sans aucun doute très positif. La démarche a révélé l’intérêt que nous portons tous à nos agents et ce, dans plusieurs domaines, en particulier pour la sécurité, la prévention et aussi la réglementation au service de nos administrés.
FNP CNRACL – Pouvez-vous nous donner quelques exemples de réalisation ?
CCHC - Notre démarche s’inscrit dans les orientations du programme d’actions 2014-2017 du Fonds National de Prévention. Les objectifs définis pour la prévention des risques mutualisée à l’échelle intercommunale, en termes de santé et de qualité de vie au travail ont été atteints.
Une charte de prévention a été élaborée en 2011. Elle fixe le cadre de l’opération, la liste les acteurs et précise un certain nombre d’actions à réaliser.
Le territoire de la Haute Charente est situé au nord-est du département de la Charente dans la région Poitou-Charentes.
|
Nous avons créé un réseau d’Agents de prévention, comprenant une trentaine de professionnels qui veulent travailler ensemble et constituent une force de proposition.
Une base documentaire a été réalisée, elle est constituée de fiches techniques sur les bonnes pratiques. En outre, il est diffusé périodiquement, aux communes du CCHC, une lettre d’information sur la prévention et la sécurité.
Les différents documents sont disponibles sur l’intranet de la communauté de communes.
FNP CNRACL – Quelles conditions faut-il réunir pour mener à bien ce type de démarche ?
CCHC - Au départ, il est primordial qu’un élu soit porteur de cette démarche de prévention à l’échelle de l’intercommunalité. A cela doit s’ajouter l’implication d’élus et d’agents motivés, une ouverture à une réorganisation de leurs pratiques et méthodes de travail.
Pour conduire le projet, deux éléments sont importants. D’une part, avoir un chef de projet qui coordonne l’ensemble de la thématique au niveau communautaire, d’autre part, que les agents de prévention au niveau de chaque collectivité veillent systématiquement à l’application des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité.
Enfin, dans la relation avec le prestataire externe, il est essentiel d’être clair et précis sur la commande, et d’exiger de sa part un bilan détaillé de ses actions.
FNP CNRACL – Quels sont les points forts de cette démarche ?
CCHC - La démarche s’est concrétisée grâce au travail d’une équipe motivée et d’un comité de pilotage qui a bien fonctionné. Trois points forts peuvent être cités.
En premier lieu, une meilleure sensibilisation des élus aux problèmes de sécurité a permis de répondre à leurs préoccupations, notamment sur la complexité de la réglementation.
Ils sont plus rassurés au regard des obligations légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que sur l’intégration de ces obligations dans les procédures de travail. Ils ont mieux pris la mesure de risques pénaux en cas de non-respect de ces obligations, notamment des documents à rédiger, des formations obligatoires et des certificats dont doivent disposer leurs agents.
En second lieu, au niveau des agents, il y a une meilleure prise en considération de la dangerosité de certaines tâches et missions. L’intérêt pour les agents d’utiliser des équipements de protection individuelle est mieux compris.
Enfin, le soutien financier du FNP de la CNRACL a représenté un levier important pour mener à bien les opérations.
FNP – Quelles sont vos perspectives ?
CCHC - La communauté de communes peut apporter son savoir-faire technique auprès d’autres collectivités ayant choisi de lancer une opération similaire, comme par exemple la communauté de communes du Confolentais (16).
Le comité de pilotage, réuni le 17 décembre 2014, a fait part de son intérêt, pour pérenniser la démarche, constituer un service de prévention opérationnel à l’échelle intercommunale en 2016, avec le recrutement d’un animateur santé et conseiller en prévention. Son rôle sera de contribuer à l’amélioration de la prévention des risques professionnels, notamment les TMS, en assistant et en conseillant l’autorité territoriale et le cas échéant, les services dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail.
Préventeur des risques professionnels en établissement public de santé
Depuis 2011, des établissements publics de santé d’Ile de France participent à un projet destiné à développer le métier de préventeur des risques professionnels.
De l’établissement public de santé Maison Blanche à Paris, la Directrice des ressources humaines, Sophie Marchandet, et le Préventeur, Eric Jacquot, apportent leur témoignage. En outre, Marc Sidorok, Président de l’Association française de prévention des risques professionnels en établissement de santé (AFPRES), fait le point sur la démarche.
Initié par l’ANFH Ile de France [6] , le projet s’inscrit dans le cadre de son partenariat avec le Fonds national de prévention de la CNRACL. Sélectionnée par l’ANFH, l’université de Cergy Pontoise a élaboré et assuré la formation, assorti du diplôme de préventeur, adaptée aux spécificités du monde hospitalier et s’appuyant sur des référentiels existants.
| Le mot de l’ANFH Le projet « Profession Préventeur » a initialement été pensé comme un dispositif d’accompagnement à la professionnalisation d’agents « préventeurs » chargés de mettre en place, au sein des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’Ile de France, des mesures d’amélioration des conditions de travail. Pour ce faire, le Conseil Régional de Gestion de l’ANFH Ile de France s’est orienté vers un projet de formation-action couplant un dispositif de formation diplômante avec la mise en œuvre opérationnelle d’une conduite de projet de prévention au sein de l’établissement du stagiaire. Lancé en 2011 sur appel à volontariat des établissements adhérents à l’ANFH, ce sont 13 stagiaires issus de 9 établissements qui ont ainsi suivi la première formation au diplôme universitaire « conseiller en prévention des risques professionnels en établissement de santé » assurée par l’Université de Cergy Pontoise. |
Professionnalisation accomplie à l’Hôpital de Maison Blanche
Pour l’établissement, la participation au « projet préventeur » constitue une indéniable plus-value. Les objectifs recherchés sont atteints, tant sur le plan de la formation dispensée que des missions accomplies dans ce cadre. Plusieurs facteurs se conjuguent pour parvenir à ce résultat, dont la collaboration entre Sophie Marchandet et Eric Jacquot.
La formation a permis au préventeur d’acquérir des connaissances spécifiques, de découvrir un certain nombre d’outils et de les mettre en application : rédaction du document unique avec une nouvelle méthode de cotation du risque, sensibilisation aux risques psychosociaux…
Une réelle volonté de mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail a présidé au lancement de l’action.
Si cette politique a pu se développer, c’est grâce aussi à la création d’un poste à plein temps de préventeur dans l’établissement qui est rattaché à la DRH. Dès 2011, le chef d’établissement avait avalisé la création de ce poste qui a reçu l’avis favorable du CHSCT [7] et du CTE [8] .
Le professionnel sollicité a une connaissance certaine du fonctionnement et de la culture de l’institution de par ses différentes fonctions antérieures dans l’établissement. Dès octobre 2012, il est détaché et positionné en tant que préventeur en formation, après avoir obtenu la validation des acquis d’expérience (VAE). Suite à l’obtention du diplôme de préventeur, il est nommé technicien supérieur hospitalier.
Convaincu dès le départ du bien-fondé du projet, Eric Jacquot se mobilise pour travailler en collaboration avec les acteurs concernés afin de développer la prévention dans l’établissement :
« Dans le cadre du projet, plusieurs missions m’ont été confiées, notamment la mise à jour du document unique, la création et la coordination d’un comité de pilotage pour l’élaboration du PAPRIPACT [9] , la contribution aux enquêtes consécutives aux accidents du travail au contact de patients agités…Certaines actions sont réalisées, d’autres se poursuivent et se développent. »
Citons les plus importantes en exemple
[10]
Marc Sidorok
« Depuis quelques années est apparue la nécessité de développer la prévention des risques professionnels dans les établissements de santé. Cette fonction de prévention a été exercée dans les établissements de santé au début par les gestionnaires des risques ou par les ingénieurs qualité, avec pour première mission de rédiger le Document unique des risques professionnels (DU) suite aux directives européennes et de leur traduction dans la loi française dans les années 90.
Nous leur devons l’apport méthodologique dans la gestion des risques, toutefois, là où l’ingénieur qualité se soucie du risque patient, le préventeur a pour objectif de prévenir et de limiter autant que faire se peut les dangers rencontrés par les professionnels pour leur permettre de conserver le meilleur état de santé le plus longtemps possible.
A l’exemple d’Éric Jacquot, les préventeurs issus des premières formations organisées par l’ANFH et l’Université de Cergy Pontoise, ont acquis un socle de connaissances et de méthodes leur donnant la légitimité et les compétences pour exercer cette profession dans ce monde complexe qu’est l’hôpital.
| Ils ont été intégrés principalement dans les Directions des ressources humaines, ce qui les place en position de management ou, à tout le moins, comme pivot de la politique managériale de l’établissement. Quels que soient les établissements, les préventeurs se sont vu confier sensiblement les mêmes missions : rédaction et animation du Document Unique, groupes de travail sur les risques chimiques, les risques d’agression, la prévention des TMS [11] et la qualité de vie au travail. D’autres missions afférentes peuvent leur être attribuées, comme la coordination du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT [12] ou le pilotage de la politique de maintien dans l’emploi au travers l’exécution des conventions avec le FIPHFP [13]. Ces conventions prévoient notamment la mise en place de solutions de travail adaptées (exemple : matériel pour non voyant), l’aménagement de poste de travail ou en intervenant sur l’organisation du travail avec le maintien dans l’emploi, en recourant par exemple au télétravail. » |
« Au-delà des injonctions réglementaires et des normes (code du travail, certification des établissements), le préventeur a pour mission principale de développer une culture de prévention au sein de son établissement.
Il est compréhensible que la prévention des risques professionnels soit un modèle encore flou pour les personnels des établissements de santé.
Toutefois, la prise de conscience d’une dégradation de la qualité de vie au travail entrainant une baisse de la qualité de soins et finalement une mise en danger du patient, est apparue. Cette transformation a entraîné le passage progressif d’une prévention tertiaire à l’attention des agents (suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles, reclassement, aménagement de poste) à une prévention secondaire et primaire qui s’appuie sur l’analyse du travail réel, la prise en compte des contraintes psycho-organisationnelles...
La culture de sécurité qui privilégie la prévention primaire (organisationnelle), s’évalue en termes d’accidents du travail et de maladies professionnelles et se centre surtout sur l’environnement matériel. La culture de prévention doit prendre en compte les trois dimensions de la prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et se mesure en termes de qualité de vie au travail.
C’est là que le préventeur aura toute sa place en coordonnant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la prévention (service de sécurité, médecine du travail, service RH, achats…), phase indispensable pour développer le partage de cette culture. Le préventeur s’appuie sur l’encadrement dont la mission se réfère aux dimensions primaire (organisation du travail) et secondaire (gestion d’équipe) de la prévention. Les missions des cadres qui sont d’organiser le service et de gérer le collectif, permettent d’agir sur les dimensions primaire et secondaire de la prévention. En cela, l’encadrement devient l’interlocuteur privilégié du préventeur et son relais indispensable auprès des équipes ; il représente le cœur du système de prévention. Le Document Unique est alors un outil de management que les cadres et les directions s’approprient de plus en plus au fur et à mesure des échanges avec le préventeur. »
Le nécessaire travail en réseau
« Compte tenu du nombre de métiers et de professionnels indispensables à son fonctionnement ainsi que de la multiplicité des activités, le monde hospitalier constitue un univers hétérogène rendant la tâche du préventeur complexe. Il est amené à intervenir dans des situations très différentes, auprès de métiers exposant à des risques et des niveaux de criticité très variables. Il doit élaborer des solutions parfois très rapidement, soit parce que la législation impose des mesures de précaution sans délai, soit parce que la situation est à un stade critique. Les connaissances mobilisées sont alors multiples et imposent une vigilance aigue sur les pratiques de prévention dans tous les métiers concernés de l’hôpital.
| Le travail en réseau prend alors tout son sens car il permet au préventeur de gagner du temps dans ses recherches documentaires comme la veille réglementaire ou technique et sur la mise en place de solutions parce que d’autres auront déjà vécu une situation similaire ou expérimentés des solutions. |
Parallèlement à leurs activités, les préventeurs de la première promotion ont créé une association professionnelle avec pour objet de promouvoir et de développer le métier de préventeur en établissement de santé.
Cette association, l’Association Française des Préventeurs des Risques Professionnels en Etablissement de Santé (AFPRES), se veut être un laboratoire d’innovation et souhaite favoriser les échanges d’idées et d’outils.
Il est encourageant de voir les moyens mis en œuvre pour faire progresser la fonction de Préventeur au sein des établissements de santé. En apportant une vision d’ensemble sur les trois domaines de la prévention, le préventeur participe à la diffusion de la culture de prévention des risques professionnels, à la réduction des accidents du travail et de l’absentéisme, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie au travail de tous les professionnels qui permet une meilleure prise en charge des patients. »
Evaluac : un outil pour faire progresser la prévention des risques dans les métiers de la collecte des déchets ménagers
Les signataires de la Charte nationale pour la prévention des risques professionnels dans les métiers de collecte des ordures ménagères ont lancé l’outil EVALUAC, le 29 septembre 2015 à Paris.
Le lancement d’ EVALUAC est intervenu le 29 septembre 2015 à l’occasion de la journée inter-régionale sur le thème « Collecte des déchets, Prévention des risques : une clef pour atteindre la performance globale », organisée par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France et les signataires de la Charte nationale : l’Association des Maires de France, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Le FNP de la CNRACL participait à l’évènement qui s’inscrit dans le cadre de son partenariat avec la CNAMTS et de la mise en œuvre de la charte nationale. La journée a rassemblé les acteurs et donneurs d’ordre de la collecte des ordures ménagères concernés par les questions de santé - sécurité au travail des régions Ile-de-France, Basse Normandie, et Haute Normandie (élus, responsables de service, « préventeurs », médecins du travail et institutionnels).
EVALUAC s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de leur politique de prévention des risques professionnels. Cet outil reprend la structure de la R 437 : chaque rubrique de la charte fait l’objet d’une fiche d’auto-évaluation graduée de 0 à 100% permettant de mesurer, quantifier et caractériser le niveau d’application de la recommandation.
Ce produit doit conduire à un renforcement de la sécurité des métiers de la collecte et contribuer à l’amélioration de l’image de la collectivité ainsi que de l’opérateur, grâce notamment à la lisibilité donnée aux initiatives portant sur la sécurité des citoyens et des salariés. Il doit aussi contribuer au développement du dialogue entre tous les acteurs de la prévention des risques professionnels et donner de la lisibilité aux efforts déployés par les élus, les usagers et les opérateurs de collecte.
Selon les fiches utilisées, le donneur d’ordre ou l’opérateur de collecte peut :
- analyser sa position par rapport à chaque rubrique de la R 437 et savoir si les objectifs fixés sont atteints,
- étayer ses décisions en fournissant des éléments factuels permettant de connaître l’impact de ses décisions
- estimer sa capacité (financière, délai…) à atteindre les objectifs assignés (évaluation de la performance).
Notes
[1] Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
[2] un pour les lycées, un autre pour le Siège et les délégations départementales dénommées « Espaces Rhône-Alpes »
[3] composition
[4] les 4 groupes
[5] les 7 axes
[6] Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier d’Ile de France
[7] Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
[8] Comité technique d’établissement
[9] Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels
[10] -* Depuis octobre 2012, un comité d’intervention composé d’un membre de la direction des soins, du secrétaire du CHSCT, du médecin du travail, d’un personnel infirmier et du préventeur, analyse les situations de violence et propose les actions à mener. Un retour est fait au personnel concerné avec des préconisations d’amélioration (formations, supervision …).
- En 2014, un comité de prévention et d’accompagnement des situations de violence est mis en place.Il permettra à l’aide d’indicateurs et des fiches de signalement des événements indésirables (FSEI), d’apprécier les risques psycho-sociaux et de mener des actions préventives et curatives.
- Depuis octobre 2014, un groupe de travail composé du service santé au travail, de la direction des soins, du préventeur, traite les risques chimiques en associant les différentes directions fonctionnelles, les cadres, les personnels, le CHSCT en fonction des situations. Il a pour mission de recenser les produits chimiques utilisés, mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) et rédiger les « fiches produit » à l’attention des personnels.
- A partir de janvier 2015 le préventeur assurera la gestion du portefeuille des FSEI relatives aux situations de violences rencontrées par les agents, via le logiciel gestion des risques.
|
[11] troubles musculo squelettiques
[12] Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
[13] Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique