Le montant annuel de l’aide auquel le bénéficiaire peut prétendre est calculé sur la base d’un barème en fonction de ses ressources.
Barème au 01/01/2016
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Le premier montant d’ARFS est calculé au prorata du montant annuel à servir entre la date d’effet du droit et le 31 décembre de l’année d’attribution.
La date d’effet du droit est le 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Date de réception de la demande : 25 février 2016
L’instruction se termine le 8 avril par une attribution d’ARFS
Les ressources du demandeur sont égales à : 1 800 €
En conséquence, le calcul du premier versement sera :
– Date d’effet du droit : 1er mars (puisque dépôt de la demande en février)
– Nombre de mois à servir : 10 (de mars à décembre)
– Montant annuel d’ARFS : 4 800 €
Montant du premier paiement d’ARFS : (4 800 € / 12) x 10 = 4 000 €
Le versement intervient au plus tard dans les deux mois à compter de l’ouverture du droit.