Renouveler un droit à l’ARFS

• Le renouvellement d’un droit à l’ARFS

  L’aide est renouvelée dans les mêmes conditions que celles requises lors de son ouverture, à l’exception de la condition de résidence préalable.

  Le bénéficiaire de l’aide doit effectuer des séjours de longue durée (plus de 6 mois par année civile) dans son pays d’origine. Cette condition est vérifiée par le service gestionnaire sur une période de 2 ans à compter de la date d’effet du droit ou de son renouvellement.

  Les documents à transmettre pour le renouvellement de l’aide :

  • un certificat d’existence (au sens de l’article 1983 du code civil) ;
  • une copie du dernier avis d’impôt ou de non imposition ;
  • une copie du titre de séjour en cours de validité (ce justificatif n’est pas demandé si le bénéficiaire est ressortissant d’un pays membre de l’union européenne, de l’espace économique européen ou de la confédération Suisse) ;
  • la preuve de séjours de longue durée dans le pays d’origine (exemple : passeport) ;
  • une attestation de résidence dans un foyer de travailleurs migrants ou une résidence sociale, indiquant un hébergement en France datant de moins d’un an.
  Particularité : pour le premier renouvellement de l’ARFS, seuls les documents demandés par le service gestionnaire sont indispensables (la majorité des justificatifs requis pouvant déjà avoir été fournis précédemment lors du dépôt de la demande d’ARFS).

  Retrouvez les dossiers de demandes de l’ARFS