Lorsqu’une des conditions pour son service n’est plus remplie, le service gestionnaire annule le droit à l’ARFS.
Si la cause de l’annulation du droit est différente du décès, un courrier d’annulation et éventuellement une demande de remboursement de sommes indûment perçues sont adressés au bénéficiaire. Ce courrier précise les motifs de l’annulation ainsi que les voies et délais de recours.