Divers organismes (CAF, CPAM…) peuvent solliciter une copie de la décision de rejet de l’ASPA… et permettre ainsi à l’intéressé de continuer de remplir les conditions pour percevoir une prestation sociale ou familiale.
Dans ce cas, le dossier de demande ne doit être rempli qu’a minima : inscrire l’état civil et l’adresse (pages 3 et 4) et mentionner cette requête particulière à la page 13 dans la rubrique « Observations ».
La décision de rejet souhaitée sera reçue plus rapidement !