Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l’ARFS ?
Concernant la prise en compte des ressources, l’article R.117-8 du CASF précise que les ressources prises en compte pour l’attribution du droit et la détermination du montant de l’aide sont, à l’exception de l’aide elle-même, celles définies à l’article R.351-5 du code de la construction et de l’habitation
(Cet article précisant lui-même, les ressources prises en compte pour le calcul de l’aide personnalisée au logement).
En conséquence, les ressources servant au calcul de l’aide à la réinsertion familiale et sociale s’entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu (ce qui exclut donc le minimum vieillesse par exemple), après prise en compte de certaines déductions.
Par revenus nets catégoriels, sont désignées les différentes catégories de revenus indiquées à l’article 1er du code général des impôts, affectées des abattements, déductions et majorations afférents à chacune d’entre elles.
Par exemple :
Sont également pris en compte les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale, quel que soit le lieu du domicile fiscal en année de référence (les retraites étrangères par exemple).
Enfin, du revenu, tel que défini ci-dessus, peuvent être déduites les charges suivantes :