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Informations pratiques

Le paiement des allocations

L’allocation de solidarité aux personnes âgées attribuée à titre personnel ne peut, en aucun cas, être payée à un tiers non-habilité.

Modes de paiement


- Par virement à un compte ouvert au nom de l’allocataire

  • dans un établissement bancaire,
  • dans un centre de chèques postaux,
  • dans une Caisse d’Épargne,
  • chez un comptable du Trésor.

Le paiement par procuration n’est pas admis.

- Par versement direct au receveur d’un établissement hospitalier ou d’une maison de retraite

Lorsqu’un allocataire est hospitalisé au titre de l’aide sociale, les échéances doivent être versées directement au receveur de l’établissement si ce dernier relève de la loi hospitalière du 31 décembre 1970.

Dans les autres cas, le paiement direct au receveur doit être justifié par la production de la demande d’autorisation au Président du Conseil général.

Il appartient alors à l’intéressé de demander à la direction de l’établissement le reversement d’une fraction de l’allocation servie égale à 10% qui doit lui être laissée à titre d’argent de poche.

Rappel : Les justificatifs de références bancaires doivent comporter obligatoirement les références BIC IBAN.

Le bulletin de situation


Il est édité lors des revalorisations des pensions pour permettre à l’intéressé de justifier ses droits à l’allocation logement. Sur chaque bulletin est rappelée la date d’effet de l’ASPA ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées et sont mentionnés les dates et montants des 12 dernières mensualités versées. Ce bulletin de situation constitue une pièce importante en tant que justificatif à l’égard des organismes sociaux.

Les échéances de paiement


Le paiement de l’ASPA ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées est mensualisé.

Il n’est pas possible de modifier la date des échéances ni de consentir des avances.

Changement d’adresse ou de mode de paiement


En cas de changement d’adresse définitif ou de longue durée, l’allocataire doit informer au plus tôt le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. La domiciliation en poste restante ou de boîte postale n’est pas admise.

De même, tout changement de domiciliation bancaire doit être communiqué sans retard (pour éviter une éventuelle interruption des paiements, il est conseillé de ne pas clôturer prématurément l’ancien compte).

Suspension des paiements


Toute échéance non perçue par le bénéficiaire ainsi que tout courrier non distribué sont retournés au service gestionnaire.

La suite des paiements est alors suspendue jusqu’à ce que le service gestionnaire soit informé de la nouvelle situation du bénéficiaire.

Une nouvelle application de paiement


Afin d’intégrer les évolutions en matière d’outils informatiques, le SASPA SASPA Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées s’est doté d’un nouveau système de calcul de paie. Depuis le mois d’octobre 2012, l’ensemble des versements adressés à chacun des 71 000 bénéficiaires de prestations versées par le SASPA SASPA Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est calculé grâce à un nouveau progiciel. Le service gestionnaire dispose désormais d’un outil de paiement, précis et sécurisé, pour lui permettre d’assurer une gestion moderne des prestations sociales dont il a la charge.

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Dates de paiements 2014

  • 29 janvier
  • 26 février
  • 27 mars
  • 28 avril
  • 27 mai
  • 26 juin
  • 29 juillet
  • 27 août
  • 26 septembre
  • 29 octobre
  • 26 novembre
  • 24 décembre