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Pré-liquidation de pensions CNRACL

CALENDRIER ET COHORTES

Pourquoi certains agents concernés par la cohorte n’apparaissent pas dans mon portefeuille ?
Au moment de l’intégration des dossiers de la cohorte dans les portefeuilles des employeurs, la Direction des retraites et de la solidarité n’installe pas un nouveau dossier « A demander » pour les agents ayant déjà un dossier de pré-liquidation en cours.
Sont également exclus les dossiers vous avez envoyés à partir du 1er janvier de l’année N-1.

Exemple : vous avez envoyé un dossier de pré-liquidation le 2 janvier 2010 pour un agent appartenant à la cohorte 2011, son dossier ne sera pas à nouveau déposé dans votre portefeuille en 2011.

Pourquoi des dossiers de pré liquidation envoyés par anticipation apparaissent dans mon portefeuille ?
La création d’un dossier de pré-liquidation dans le portefeuille des agents concernés par la cohorte est quasiment systématique, contrairement à la reprise d’antériorité.
Toutefois, sont exclus ceux que vous avez envoyés à partir du 1er janvier de l’année N-1.

Exemple : vous avez envoyé un dossier de pré liquidation le 2 janvier 2010 pour un agent appartenant à la cohorte 2011, son dossier ne sera pas à nouveau déposé dans votre portefeuille en 2011.

En ce qui concerne les dossiers déposés dans votre portefeuille, vous devez les contrôler, les compléter si besoin et les valider dans tous les cas pour qu’une estimation indicative globale (EIG EIG Estimation Indicative Globale ) soit émise.

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