Plan du site institutionnel

• La réglementation
  • 1.1 Les sources de la réglementation
    • 1.1.3 Droit français : hiérarchie et exemple d’application à la co-activité
  • 1.2 Le code du travail
    • Le nouveau Code du travail et son application dans la fonction publique
    • 1.2.1 Les principes et la démarche de prévention
    • 1.2.2 Exemples d’application : règles communes
    • 1.2.3 Exemples d’application : risques particuliers
    • 1.2.4 Exemples d’application : catégories de personnes
    • 1.2.5 Le régime juridique de prévention des risques psychosociaux (RPS)
  • 1.3 Les statuts de la fonction publique
    • 1.3.2 Règles de la fonction publique territoriale (FPT)
    • 1.3.3 Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
• Les acteurs
  • 2.0 Préambule
  • 2.1 Les acteurs de la prévention dans les collectivités territoriale
    • 2.1.1 Les acteurs de la prévention : vue d’ensemble
    • 2.1.2 Les autorités territoriales
    • 2.1.3 Assistants de prévention et conseillers de prévention
    • 2.1.4 ACFISS
    • 2.1.5 Services de médecine préventive
    • 2.1.6 CHSCT - CT
  • 2.2 Les acteurs de la prévention dans les SDIS
    • 2.2.1 Les acteurs de la prévention : vue d’ensemble
    • 2.2.2 Le régime des SDIS
    • 2.2.3 Les acteurs décisionnels
    • 2.2.4 Assistants et conseillers de prévention
    • 2.2.5 ACFISS
    • 2.2.6 Le service de santé et de Secours Médical
    • 2.2.7 CHSCT - CT
    • 2.2.8 Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires CCSPV
  • 2.3 Les acteurs de la prévention dans les établissements de santé
    • 2.3.1 Les acteurs de la prévention : vue d’ensemble
    • 2.3.2 Régime de la prévention dans les établissements publics de santé
    • 2.3.3 Directeur d’établissement
    • 2.3.4 Groupe d’expression des personnels
    • 2.3.5 Service de sécurité et des conditions de travail
    • 2.3.6 Service de Santé au Travail
    • 2.3.7 Inspecteur du travail
    • 2.3.8 CHSCT - CTE
• La responsabilité
  • Présentation
  • 3.1 La responsabilité pénale
    • 3.1.1 Conditions d’engagement
    • 3.1.2 La loi pénale applicable
    • 3.1.3 La qualification pénale de la faute
    • 3.1.4 L’appréciation de la responsabilité de l’auteur de l’infraction
    • 3.1.5 Jurisprudence sur le défaut de diligences normales
    • 3.1.6 Jurisprudence sur la faute intentionnelle
  • 3.2 La responsabilité professionnelle
    • 3.2.1 Fondements de la responsabilité professionnelle
  • 3.3 La responsabilité administrative et civile
    • 3.3.1 Cas de responsabilité administrative et civile
• Sources et références
  • Principaux textes de loi
  • Sélection de sites internet
  • Sélection d’ouvrages juridiques
• Lexique
• Quizz
• Retour accueil FNP