Liste des fonds

  • ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales
  • CRRFOM Caisses de retraites des régies ferroviaires d’outre-mer
  • FAEFM Fonds d’allocation des élus en fin de mandat
  • FAMDDRE Fonds d’assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés
  • FCAT Fonds commun des accidents du travail
  • FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole
  • FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité
  • FEH Fonds pour l’emploi hospitalier
  • FMESPP Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
  • FNC Fonds nationaux de compensation du supplément du traitement familial
  • FONPEL Fonds de pension des élus locaux
  • FPA Fonds de prévoyance de l’aéronautique
  • FPM Fonds de prévoyance militaire
  • Fonds spécial d’invalidité
  • RATOCEM Rentes d’accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
  • RCP Remboursement des indemnités liées au congé de paternité et d’accueil de l’enfant des fonctionnaires
  • RISP Le Régime d’Indemnisation des Sapeurs-Pompiers volontaires

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