ACTUALITE

La circulaire du premier ministre Jean-Marc Ayrault, relative à la mise en oeuvre du plan de prévention des RPS dans les trois fonctions publiques est disponible.

Consultez les outils liés à la prévention des risques psycho sociaux et la circulaire du 20 mars 2014

Le rapport d’activité du Fonds national de prévention est en ligne

Consultez le rapport 2015

L’échantillon BND couvre 84 SDIS, soit 90,3 % des effectifs.

Découvrez le nouveau rapport SDIS 2013
Banque Nationale de Données - BND

Les rapports invalidité 2015 de l’ATIACL et de la CNRACL sont en ligne

Consultez

Le Fonds national de prévention de la CNRACL a lancé le 1er février 2017, à l’attention des employeurs publics territoriaux et hospitaliers, une formation en ligne à l’utilisation du logiciel Prorisq.

Mis gratuitement à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics de santé par le FNP de la CNRACL, Prorisq est un logiciel de collecte et d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Les informations recueillies chez l’ensemble des employeurs sont ensuite centralisées dans la Banque nationale de données.
L’augmentation constante du nombre d’utilisateurs du logiciel a conduit le FNP de la CNRACL à proposer une formation en ligne gratuite aux employeurs territoriaux et hospitaliers.

Vous pouvez découvrir la vidéo promotionnelle et accéder à la formation en ligne par deux chemins :

– le site de démonstration Prorisq

– le site de production Prorisq

Pour accéder à la formation, c’est simple :

• A droite de la page d’accueil, aller à « accéder à l’application » et cliquez sur « ouvrir ».
• Puis saisissez les identifiants qui vous sont fournis (sur votre demande) par le service gestionnaire du FNP de la CNRACL(un type d’identifiant par nature d’employeur),
• Vous atteignez chaque écran de l’application où apparaît un bouton « Formation en ligne » qui matérialise l’accès à une vidéo.

Cette formation comporte 30 vidéos réparties selon les trois types d’employeurs (collectivité territoriale, établissement hospitalier et SDIS).

Elles sont d’une durée de 2 minutes chacune et sont regroupées par grandes thématiques :

• Création et recherche d’agent
• Création d’évènement par type d’évènement (accident de trajet, maladie professionnelle…)
• Analyse, suivi administratif et médical, coût, imprimés
• Statistiques et fonctionnalités administrateurs.

Le contenu de chaque vidéo fait l’objet également d’une fiche explicative que vous pouvez imprimer.

Un film a été réalisé par l’ANFH au Centre hospitalier de Grasse, un des 47 établissements publics de santé de PACA – Languedoc Roussillon engagés dans le projet recherche action

Ce film permet de suivre :

• la restitution du baromètre social par le directeur et la directrice des ressources humaines de l’établissement auprès des cadres qui doivent le décliner auprès de leurs équipes. Puis les témoignages du directeur, de la directrice des ressources humaines, d’une représentante du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, d’une infirmière du service de médecine de prévention sur leur engagement et leurs attentes concernant la démarche dans leur établissement ;

• les trois autres volets du projet, à savoir :
  • l’accompagnement de l’établissement par un cabinet de conseil dans sa démarche après analyse du baromètre,
  • la formation universitaire destinée à mettre en place un référent risques psycho-sociaux dans chaque établissement
  • l’enrichissement induit par les travaux.

Plus de précisions sur le projet recherche action

Avec 8029 visites et 21184 pages vues en juillet 2013, la veille documentaire du CHU de Rouen est un lieu ressource de plus en plus consulté par les médecins. Le site consacré aux connaissances scientifiques relatives à la santé au travail des personnels de soins, est développé dans le cadre d’un projet en réseau financé par le FNP de la CNRACL.

Ce travail s’inscrit dans le cadre de deux plans triennaux successifs (de 2005 à 2008 puis de 2011 à 2013) ayant pour finalité d’élaborer puis de transférer aux établissements publics de santé des outils d’évaluation et de prévention des risques professionnels. La veille documentaire mise en place au cours du premier plan évolue et s’enrichit depuis le lancement du deuxième triennal.

Le bilan établi concerne l’année 2012 et le premier semestre de l’année 2013.

Le premier objectif était de reprendre la veille, de la stabiliser, de récupérer les utilisateurs du site internet et de relancer la liste de diffusion. Grâce à un travail quotidien de sélection puis de mise en forme, la veille a repris et la liste de diffusion a été complétée.

• A titre d’exemple, en juillet 2013, 4 234 personnes ont accédé
  au site internet, au moins une fois.
• On peut estimer le nombre de documents examinés sur la période considérée à 1000 par an.

Il existe désormais un moteur de recherche permettant d’explorer en texte libre sur le site.

Le nombre de nouveaux articles ajoutés a été de 340 en 2012 et de 169 au cours du 1er semestre 2013, avec plusieurs actualisations par mois.

Il est prévu pour 2014 de mettre en ligne des dossiers documentaires dynamiques concernant un ensemble prédéfini de thématiques pouvant intéresser les personnes impliquées dans la santé au travail des soignants.

Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre Marilyse Lebranchu ainsi que les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics - CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU et Unsa - auxquelles se sont joints la FA-FPT et le Syndicat des managers publics de santé.

Une large réflexion sur la qualité de vie au travail

Prolongeant l’accord du 29 novembre 2009, ce protocole a pour objectif d’impulser une meilleure prise en compte des RPS dans les politiques de prévention des risques professionnels conduites par les employeurs des trois fonctions publiques. Il inscrit la prévention des RPS dans une large réflexion sur les conditions et la qualité de vie au travail (QVT).
Le texte principal s’articule autour de cinq axes relatifs à l’organisation et aux mesures à mettre en œuvre, complété par deux annexes portant l’une sur les moyens de fonctionnement des CHSCT, l’autre sur le développement de la médecine de prévention.

Le dispositif d’évaluation et de prévention

• L’axe 1 du protocole prévoit la mise en œuvre d’un plan national d’action pour prévenir les RPS dans la fonction publique ainsi que l’élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS au plus tard dans les deux prochaines années. Il indique les grandes phases de réalisation des actions, dont la première phase de diagnostic prévue pour 2014.

• L’axe 2 décrit les dispositifs d’appui aux démarches d’évaluation et
  de prévention des RPS, dont le guide méthodologique consultable sur le site de la fonction publique et Les travaux du Fonds national de prévention,
  de l’INRS, de l’ANACT...
  Les employeurs doivent intégrer en priorité la thématique des RPS dans les plans de formation, impliquer les personnels dans les dispositifs d’évaluation, et conforter le rôle et les moyens de l’encadrement.
• L’axe 3 précise le calendrier d’évaluation et de suivi des plans de prévention des RPS.
• L’axe 4 porte sur la mise en œuvre et le suivi du plan national d’action.
• Enfin, l’axe 5 annonce la mise en place d’un comité de suivi de l’accord. Un premier bilan de la mise en œuvre du plan national doit être présenté devant la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique en 2016.

Le FNP participe aux rencontres organisées par le CNFPT

– les 27 et 28 novembre prochain à Limoges

– autour du thème : « La santé au travail, changement culturel ou changement structurel ? ».

Consultez le programme

Pour vous inscrire

Grâce aux évolutions du logiciel Prorisq, ce dernier comporte toutes les informations (collectivité, agent et événement) nécessaires à l’alimentation du fichier RASSCT.

Qu’est-ce que le R.A.S.S.C.T ?

L’article 49 du décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale, fixe comme mission aux Centres de gestion (CDG) de réaliser un bilan annuel de la situation générale de la santé, sécurité et conditions de travail dans les collectivités territoriales.

Un modèle de « Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail » (RASSCT), a été élaboré par un groupe de travail de l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-adjoints des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (ANDCDG). Ce document se présente sous la forme d’un fichier informatique qui est rempli par les collectivités territoriales. Il propose une mise en forme graphique automatique à des fins de présentation devant le Comité technique paritaire et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles peuvent être intégrées automatiquement dans le fichier à partir notamment du logiciel Prorisq. Pour utiliser le RASSCT depuis Prorisq, reportez-vous au guide utilisateur en cliquant sur l’image à droite

EN QUELQUES CLICS ALIMENTEZ LE RASSCT DEPUIS PRORISQ

• Découvrez et utilisez PRORISQ
• demandez un code d’accès par courriel à bnd@caissedesdepots.fr
• puis, allez sur le site FNP, rubrique « Statistiques Bnd Prorisq »

  

Vous accédez à la page d’accueil du site de démonstration, cliquez sur « ouvrir » pour entrer dans le logiciel

• Vous êtes dans l’application PRORISQ

Vous accédez au fichier RASSCT dont voici le sommaire

Pour utiliser le RASSCT depuis Prorisq, reportez-vous au guide utilisateur en cliquant ci-dessous

Le FNP lance un appel public à projets recherche-action pour les Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) relevant du champ d’intervention de la CNRACL.

Depuis sa mise en place en 2003, le FNP de la CNRACL a été sollicité par des collectivités territoriales et des établissements publics de santé pour appuyer des projets et des démarches de prévention autour de la problématique de la souffrance, de l’amélioration des conditions et du bien-être au travail.
Compte tenu de la sinistralité observée dans les EHPAD et en application de son 4ème programme d’actions, le FNP de la CNRACL prévoit de renforcer ses modes d’intervention habituels par une action particulière de soutien à ces établissements à travers un appel à projets recherche-action.

Le Fonds national de prévention était présent au Salon congrès Préventica Strasbourg.

Retour sur les 4 conférences organisées par le FNP

« Prévention des TMS dans les collectivités et établissements hospitaliers : retour d’expériences. »

M. MATHIEU, DGA, CASVP (Centre d’action sociale Ville de Paris)
Elise CHAUMON, Ergonome, CASVP
Steve JAMIS, Psychologue du Travail, ergonome, CHU NANCY

Analyser les déterminants des TMS pour mieux les prévenir, de nombreuses collectivités et établissements hospitaliers engagent des démarches de prévention des TMS avec le soutien du Fonds National de Prévention de la CNRACL. Deux d’entre eux - le CHU de Nancy et le CCAS de Paris - ont présenté leur retour d’expérience et plus particulièrement : l’analyse ergonomique des postes de travail (approches individuelles et collectives) ; les valeurs ajoutées et répercussions du projet en matière de gestion des ressources humaines et d’investissement.

Revoir le diaporama

« Qualité de vie au travail dans les établissements de santé et certification : la démarche de la HAS. »

Véronique GHADI, Chef de projet du service développement de la certification, HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)

Les liens démontrés entre qualité des soins et qualité de vie au travail, l’interdépendance entre bientraitance des patients et bien être des professionnels, ont conduit la HAS à introduire la thématique qualité de vie au travail dans le manuel de certification V2010. Pour sortir des enjeux de la prévention des risques et aller vers les valeurs et enjeux d’organisation du travail, la HAS développe en partenariat avec l’ANACT un projet visant à sensibiliser et à construire des démarches et outils pour et avec les experts-visiteurs, les établissements de santé et les organisations syndicales.

Revoir le diaporama

Le nouveau répertoire des métiers territoriaux
vient d’être publié par le CNFPT.

Adapté aux évolutions des postes de travail et des besoins exprimés par les collectivités, cette nouvelle édition (3e version) présente tous les métiers de la fonction publique territoriale décrits en 289 fiches métiers et fonctions. Elle tient compte :

• des observations des collectivités concernant les modalités d’usage du répertoire,
• des expériences de collectivités ayant mis en œuvre la cartographie des emplois/compétences,
• et de l’évolution de l’actualisation des métiers par des professionnels territoriaux.

La réflexion sur les métiers de la prévention a été menée en partenariat avec le FNP et en collaboration avec les acteurs institutionnels de la fonction publique territoriale. Elle s’appuie sur la consultation de 29 professionnels issus de 27 collectivités différentes, représentant la diversité des structures territoriales et leur implantation géographique.

Ce travail de concertation a abouti à la réactualisation de trois fiches.

Visitez l’Espace droit de la prévention du site du FNP.

Découvrez le point « Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques terrritoriale et hospitalière » (janvier 2015).

Il présente le régime applicable aux fonctions publiques territoriale et hospitalière dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures.
L’objectif est d’étudier les éléments permettant d’appréhender la complexité des dispositifs et les difficultés d’application induites et non d’être exhaustif sur la réglementation.

La première partie est consacrée à la Fonction publique hospitalière et la seconde se rapporte à la Fonction publique territoriale ; chacune des parties traitant des quatre points ci-après :

• la durée du travail : le principe des 35 heures et les dérogations (travail de nuit, du dimanche…), l’alternance des temps de travail et de repos,
• le temps de travail effectif : définitions et les modalités de comptage pour des situations spécifiques (périodes de surveillance nocturne, astreinte, permanences…)
• l’organisation du travail,
• la réduction du temps de travail.

Participez aux trophées « Prévention ensemble » organisées sous l’égide de l’USIRF et de l’OPPBTP avec le soutien du FNP de la CNRACL, de la CNAMTS...

Ce prix vise à récompenser les initiatives partenariales, impliquant une entreprise, en France métropolitaine, en termes de prévention au travail, par les acteurs impliqués dans la conception, la réalisation, l’entretien, la gestion, l’aménagement et l’exploitation des infrastructures, que ce soit pour des grands chantiers ou des chantiers du quotidien.

Qui peut se porter candidat ?

Toute structure ou organisme porteur d’un projet public ou privé, quelle que soit sa taille, tels que : Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’œuvre...

Le FNP de la CNRACL présent au salon Préventica Lyon les 13 , 14 et 15 octobre 2015 organisait quatre conférences. Retrouvez les diaporamas des interventions.

Dans la continuité de l’ouverture de son nouveau site internet, la CNRACL, vous proposera très prochainement un nouvel espace pour le Fonds national de prévention « Prévention des risques professionnels ».

Vous pourrez accéder à l’espace « Prévention risques professionnels » à partir des menus des pages des profils Actif et Employeur.

La page d’accueil de ce nouvel espace vous offrira les informations essentielles :

• les dernières actualités
• les rendez-vous de la prévention
• l’offre de services du Fonds national de prévention
• ainsi qu’un accès immédiat à l’outil de gestion des Accidents du travail et Maladies professionnelles PRORISQ, à l’Espace Droit prévention, et au Registre unique de santé Sécurité au travail (RUSTT).

Le CNFPT organise, les 26 et 27 novembre 2015 à Metz les 2èmes Rencontres territoriales en Santé Sécurité au Travail.

Elles déclineront le thème « Qualité de vie au travail : levier durable de prévention et d’employabilité ? »

Cet événementiel s’adresse à l’ensemble des acteurs dont l’activité participe à la mise en oeuvre des risques professionnels : conseillers en prévention des risques, ingénieurs prévention, responsables des ressources humaines, psychologues du travail, ergonomes, chargés de l’inspection en santé et sécurité du travail, médecins de prévention.

Cette rencontre apportera différents éclairages sur la qualité de vie au travail en lien avec la prévention de l’usure professionnelle, l’adaptabilité et le développement professionnel des individus et des équipes et favorisera les réflexions et échanges entre professionnels territoriaux.

Consultez le programme et la carte postale de l’évènement,

disponibles également sur
le site du CNFPT

La circulaire du 28 juillet 2015 du ministre de la décentralisation et de la fonction publique expose les dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.

Le régime ainsi exposé fait l’objet d’une nouvelle fiche pratique intitulée : « Risque d’exposition à l’amiante – Prévention dans la fonction publique » en ligne sur L’espace droit de la prévention

Le Fonds national de prévention de la Cnracl était présent au salon Hôpital Expo Porte de Versailles à Paris, du 22 au 25 mai 2012.

Pour cette édition 2012, la conférence sur le thème « Qualité de vie au travail : quel intérêt à agir ? » a suscité un grand intérêt. Une cinquantaine de directeurs d’établissements et directeurs des ressources humaines ont participé à cette rencontre introduite par Nadine Barbier responsable du pôle RH hospitalières de la FHF.

• Véronique Ghadi, chef de projet à la Haute autorité de la santé (HAS), a exposé l’approche de la HAS sur la « Qualité de vie au travail et qualité des soins ».

• Laurent Brami, ergonome à la Cellule ACORT et Sébastien Damart Professeur des Universités à l’IAE de Rouen, respectivement responsable et membre du projet Phares, soutenu par le FNP, ont présenté les leviers d’actions expérimentés pour faire face à l’absentéisme dans les établissements hospitaliers des Pays de la Loire.

• Matthieu Detchessahar, Professeur des Universités, Directeur au LEMNA (Laboratoire d’économie et de management Nantes Atlantique) a mis en lumière « l’enjeu du management dans la qualité de vie au travail des soignants ».

• Une table ronde a permis un échange entre les intervenants, auxquels se sont joints Raymond le Moign de la DGOS (Direction générale de l’offre des soins), et Michel Rouland pour le FNP.

Retrouvez les interventions sur le site de la FHF

Le Fonds national de prévention a participé au congrès-salon Préventica qui s’est tenu à Toulouse du 9 au 11 juin. Retour sur les grands moments de cette rencontre.

Depuis l’année 2003, le FNP de la CNRACL est partenaire de la société Communica pour l’organisation du Congrès Préventica. Celui-ci réunit deux fois par an près de 400 exposants publics et privés et propose différentes conférences aux acteurs public et privé concernés par la santé et la sécurité au travail.

Pour cette édition à Toulouse, le FNP avait organisé quatre conférences réparties sur les trois journées du congrès.

Le baromètre social prévu dans le cadre du projet recherche action lancé en 2013 pour prévenir les risques psycho-sociaux a été publié en juin 2014.

L’enquête a été réalisée entre juin et septembre 2013. 31 % des agents interrogés, soit 20 000 agents, ont répondu à un questionnaire qui leur a été adressé par l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH).

Les résultats font apparaitre le niveau de tension ressentie par les répondants dans leur travail. En complément, deux indices d’état anxio-dépressif et de sérénité ont été calculés. Ils montrent que 6% des agents nécessiteraient une vigilance toute particulière, tandis que 32% d’entre eux apparaissent sereins. Un traitement des résultats a permis de révéler des facteurs de risques en lien avec les deux indicés cités ci-dessus.

Les données rassemblées au niveau régional et inter-régional dégagent les caractéristiques du secteur hospitalier public en PACA Languedoc Roussillon. De plus, chaque établissement dispose d’un état des lieux, base de travail pour élaborer des mesures de prévention.

Premier volet du projet, le diagnostic relatif à l’exposition aux risques psycho-sociaux des personnels soignants de 47 établissements de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et Languedoc-Roussillon (LR) est synthétisé dans une note technique .

L’opération « Attention fragile » menée par le Centre communal d’action sociale de la ville de Poitiers en 2013 pour prévenir les TMS a remporté le 2ème prix de l’innovation sociale locale au congrès de l’Union nationale des centres d’action sociale (UNCASS) le 15 Octobre 2014.

Une autre approche de l’activité dans une crèche

Avec l’opération « Attention fragile », le CCAS de Poitiers s’est investi pour explorer de nouvelles pistes de prévention des risques musculo-squelettiques. Il a souhaité aller au-delà des mesures déjà prises et qui avaient montré leurs limites.
Lire l’intégralité de l’article

Une plaquette rappelle l’essentiel de la réglementation sur le risque lié à l’exposition à l’amiante.

Ce « Mémo Amiante » vient d’être réalisé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi d’Aquitaine (DIRECCTE) et différents partenaires dans le cadre du plan régional santé au travail 2010-2014 . Le FNP a participé aux réunions de travail qui ont permis d’élaborer ce support d’information à l’attention des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre.

Plus d’informations sur la prévention du risque amiante

Le R3SGC [1] qui regroupe dix Services départementaux d’incendie et de secours du centre de la France [2] a développé de 2011 à 2013 des outils destinés notamment à la diffusion de la culture santé et sécurité. Emilie Courzadet, Chef du service Hygiène Sécurité et Conditions de Travail au SDIS du Puy de Dôme en assure aujourd’hui l’animation.

Zoom sur les supports réalisés autour de quatre thématiques, qui ont été présentés début octobre 2014 au congrés des sapeurs pompiers.

1. La culture santé sécurité

Le classeur santé sécurité constitue un des piliers du thème « Culture santé et sécurité ». Il a vocation à être donné à toutes nouvelles recrues dans le cadre de l’information des agents par l’employeur.
Il rassemble des fiches relatives à la prévention des risques classées comme suit :

• Fiches « Réglementation et procédures »
• Fiches « Préparation opérationnelle et service administratif »
• Fiches « Opérations »
• Fiches « Santé au travail »

Des affiches et des dépliants ont été également réalisés.

2. L’évaluation des risques professionnels

Dans le cadre d’échanges avec le réseau Santé-Sécurité des SDIS de Rhône Alpes, le R3SGC a complété le logiciel d’évaluation des risques « Hygie » (développé avec le soutien du FNP).
En outre, le réseau a élaboré deux documents relatifs à l’organisation de la démarche d’EVRP et à la procédure à suivre :

• Note type de méthodologie concernant l’évaluation des risques professionnels (EVRP)
• Guide de procédure d’évaluation des risques professionnels

3. La connaissance de la réglementation applicable en santé et sécurité dans les SDIS

Les travaux portant sur la réglementation ont conduit à la réalisation d’un logiciel, véritable référentiel, visant à :

• identifier l’intégralité des textes réglementaires applicables aux activités des SDIS dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail
• assurer la veille réglementaire dans ces domaines
• mettre à disposition une aide pour évaluer la conformité des pratiques à la réglementation.

Une formation des agents participant au groupe projet, tant à la réglementation qu’à l’utilisation du logiciel, complètera le dispositif.

4. L’analyse des accidents de service dans les SDIS

L’analyse des accidents de service avait plusieurs objectifs concernant notamment la réalisation et le partage des synthèses d’accident ainsi que la diffusion de bonnes pratiques. Cinq documents ont été réalisés :

• une charte et un guide relatifs à l’analyse de l’accident,
• trois trames pour faciliter la rédaction de l’analyse, de la synthèse et des mesures de prévention
  • Rapport d’analyse de l’accident
  • Synthèse de l’analyse de l’accident
  • Fiche plan d’actions

La circulaire n°NOR : INTB1209800C du 12 octobre 2012 précise la manière dont la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (1) s’effectue.

Une fiche particulière est réservée aux dispositions transitoires applicables aux CHSCT, dans la perspective du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique territoriale en 2014.

Plus de détails sur la circulaire et le décret
Circulaire du 12 octobre 2012, décret du 3 février 2012

(1) Pour rappel

Les modifications apportées par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 au décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, ont poursuivi trois objectifs principaux :

• établir les modalités d’application des articles de la loi du 5 juillet 2010 qui concernent la mise en place de CHSCT dès le seuil de 50 agents, les missions de celui-ci étant exercées, dans les collectivités et établissements de moins de 50 agents, par les comités techniques des centres de gestion ;
• prendre en compte l’évolution corrélative des missions des comités techniques, ramenées aux sujets d’ordre général en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
• transposer réglementairement les mesures de l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, concernant les autres acteurs intervenant en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, dans le respect des dispositions déjà intégrées dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale : Agents chargés des fonctions d’inspection (ACFI) des centres de gestion (article 25), services de médecine des centres de gestion (article 26-1), missions des services de médecine préventive (article 108-2), assistants et conseillers de prévention (article 108-3).

Dans le cadre de son quatrième programme d’actions 2014-2017, le Fonds national de prévention de la CNRACL fait évoluer le soutien qu’il apporte aux politiques de prévention conduites par les employeurs publics locaux.

Découvrez les nouvelles règles d’attribution des démarches

Le Département de Seine-Saint-Denis mène une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques au profit des agents techniques territoriaux des établissements d’enseignements (ATTEE) des collèges et des agents des crèches.

Point d’étape avec Anne Grunstein, pilote du projet et responsable du pôle ergonomique.

De gauche à droite sur la photo : Andrea Natonek, Anne Grunstein, Irène Rousselot et Alexandra Chaboteau du Pôle ergonomique

FNP - Pour quelles raisons avez-vous axé la démarche sur ces métiers ?

Anne Grunstein - Le Conseil général de la Seine Saint Denis (CG 93) est engagé depuis septembre 2009 dans la prévention des risques professionnels et le développement des compétences des personnels des collèges et des crèches.

Lire l’intégralité de l’article

Le projet de création d’un laboratoire de microbiologie, lancé en 2013 à l’hôpital Avicenne, prend en compte la prévention des risques psychosociaux.

Explications avec Philippe Anton, Chef de projet prévention au Groupe hospitalier Paris Seine-Saint-Denis de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP)

Les enjeux de santé publique au sein du département de la Seine-Saint-Denis sont majeurs en raison notamment de sa densité démographique et des flux migratoires induits [1]. Afin de relever ce relever ce défi, le Groupe hospitalier Paris Seine-Saint-Denis de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris va ouvrir prochainement à l’hôpital Avicenne, un laboratoire d’analyses microbiologiques [2] Ce projet offrira une plateforme technique et biologique de proximité pour toutes les structures du département amenées à participer au diagnostic biologique de la tuberculose. Au regard de la volumétrie prévue, ce laboratoire a vocation à devenir l’un des plus important d’Europe.

Intégrer la santé au sein d’une démarche de transformation organisationnelle

« En qualité de chef de projet prévention des risques psychosociaux, j’ai été sollicité par le responsable du projet médical afin d’identifier les facteurs de risques et prévenir ceux qui pourraient être potentiellement présents dans la mise en œuvre du changement  » indique Philippe Anton.

Lire l’intégralité de l’article

• Le FNP participe à la Rencontre FPH « Prévention des RPS – soigner l’hôpital du diagnostic à l’action » à Aix en Provence le 10 mars,

• de 8h 30 à 16h 30
• au PASINO 21, avenue de l’Europe 13100 Aix en Provence

• Cette journée est ouverte à TOUT public hospitalier
• Consultez le programme

Merci d’adresser votre demande avant le 27 février à c.apollis@anfh.fr

Toute inscription reçue est validée - pas de confirmation écrite en retour

Découvrez les témoignages sur le projet Preslo, (programme de prévention secondaire des lombalgies) mis en œuvre par le CHU de Lyon (Hospices Civils de Lyon HCL) en collaboration avec le Centre médico-légale Croix Rouge Française des Massues

Prévention des lombalgies CHU de Lyon (HCL)

Le contenu de l’espace « droit de la prévention », mis à jour en septembre 2012, est disponible sous forme de document téléchargeable. Deux versions sont proposées : hospitalière et territoriale. consultez

Consultez le dernier bilan d’activité du FNP

En 2013, la Région Rhône Alpes a lancé une démarche mobilisant les acteurs autour d’un dispositif de prévention globale, à l’attention notamment des agents d’entretien et d’hygiène des lycées.

La démarche s’inscrit dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels et de maintien dans l’emploi conduite depuis cinq ans par la Région Rhône-Alpes.

David FOREST Responsable du Service santé prévention et médiation
« L’objectif du projet Prampamal est d’impliquer l’ensemble des intervenants, tant dans le diagnostic que dans le plan d’actions, en instaurant une démarche participative locale visant la co-construction des situations futures. »

« Nous avons réussi par ce travail à faire évoluer les représentations des acteurs et à changer les modes d’actions, de la seule prévention des risques à une approche systémique, prenant en compte la dimension globale des situations et plaçant le « travailleur » au centre de la construction de la démarche » explique Philippe Goulois, Conseiller en prévention au sein du Service santé, prévention et médiation, chef de projet PRAMPAMAL. »

Pour en savoir plus

La démarche de la Communauté de communes de Haute Charente (CCHC) repose sur le regroupement des moyens, des savoirs et savoir-faire afin de renforcer l’efficacité de son action.

Le FNP de la CNRACL s’est entretenu avec Jacques MARSAC : Vice-Président de la CCHC et chef du projet Bertrand Walter : préventeur.

De gauche à droite : M. Faubert, M. Marsac et M. Walter

Christian FAUBERT Président de la Communauté de Communes de Haute Charente

En 2009, nous étions loin de penser, élus et agents, qu’une telle démarche s’inscrirait parfaitement, quelques années plus tard, dans un schéma de mutualisation à construire et voulu par les pouvoirs publics.
En décidant de travailler sur « La mutualisation au cœur de la prévention », nous ne pouvions qu’espérer voir cette démarche mieux comprise et c’est bien ce qui s’est passé, grâce à l’effort conjugué de notre collectivité et du FNP de la CNRACL tant sur les aspects techniques que financiers. Le bilan est sans aucun doute très positif. La démarche a révélé l’intérêt que nous portons tous à nos agents et ce, dans plusieurs domaines, en particulier pour la sécurité, la prévention et aussi la réglementation au service de nos administrés.

En savoir plus

Les signataires de la Charte nationale pour la prévention des risques professionnels dans les métiers de collecte des ordures ménagères ont lancé l’outil EVALUAC, le 29 septembre 2015 à Paris.

Le lancement d’ EVALUAC est intervenu le 29 septembre dernier à l’occasion de la journée inter-régionale sur le thème « Collecte des déchets, Prévention des risques : une clef pour atteindre la performance globale », organisée par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France et les signataires de la Charte nationale déchets ;

Le FNP de la CNRACL participait à l’évènement qui s’inscrit dans le cadre de son partenariat avec la CNAMTS et de la mise en œuvre de la charte nationale. La journée a rassemblé les acteurs et donneurs d’ordre de la collecte des ordures ménagères concernés par les questions de santé - sécurité au travail des régions Ile-de-France, Basse Normandie, et Haute Normandie (élus, responsables de service, « préventeurs », médecins du travail et institutionnels).

EVALUAC s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de leur politique de prévention des risques professionnels. Cet outil reprend la structure de la R 437 : chaque rubrique de la charte fait l’objet d’une fiche d’auto-évaluation graduée de 0 à 100% permettant de mesurer, quantifier et caractériser le niveau d’application de la recommandation.

Pour utiliser EVALUAC

Depuis 2011, des établissements publics de santé d’Ile de France participent à un projet destiné à développer le métier de préventeur des risques professionnels.
De l’établissement public de santé Maison Blanche à Paris, la Directrice des ressources humaines, Sophie Marchandet, et le Préventeur, Eric Jacquot, apportent leur témoignage. En outre, Marc Sidorok, Président de l’Association française de prévention des risques professionnels en établissement de santé (AFPRES), fait le point sur la démarche.

Initié par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier d’Ile de France (ANFH Ile de France), le projet s’inscrit dans le cadre de son partenariat avec le Fonds national de prévention de la CNRACL. Sélectionnée par l’ANFH, l’université de Cergy Pontoise a élaboré et assuré la formation, assorti du diplôme de préventeur, adaptée aux spécificités du monde hospitalier et s’appuyant sur des référentiels existants.

Professionnalisation accomplie à l’Hôpital de Maison Blanche

Pour l’établissement, la participation au « projet préventeur » constitue une indéniable plus-value. Les objectifs recherchés sont atteints, tant sur le plan de la formation dispensée que des missions accomplies dans ce cadre. Plusieurs facteurs se conjuguent pour parvenir à ce résultat, dont la collaboration entre Sophie Marchandet et Eric Jacquot.

Sophie Marchandet estime que : « la formation diplômante, le positionnement du poste par la direction, la participation et l’implication progressive dans l’institution, permettent au préventeur de trouver sa place, son utilité et d’avoir une certaine reconnaissance dans l’établissement ».

Marc Sidorok Président de l’AFPRES : le nécessaire travail en réseau

« Depuis quelques années est apparue la nécessité de développer la prévention des risques professionnels dans les établissements de santé. Cette fonction de prévention a été exercée dans les établissements de santé au début par les gestionnaires des risques ou par les ingénieurs qualité, avec pour première mission de rédiger le Document unique des risques professionnels (DU) suite aux directives européennes et de leur traduction dans la loi française dans les années 90. "

En savoir plus

La ville d’Aulnay a mis en place en 2012 une démarche de prévention à l’attention des agents des restaurants municipaux. L’observation de l’activité a conduit à préconiser des mesures d’amélioration des conditions de travail.

L’opération menée à la Direction des restaurants municipaux (D.R.M) avec l’accompagnement du Centre interdépartemental de la Petite Couronne (CIG Petite Couronne), s’est déroulée sur trois ans.
Le projet a été coordonné par un comité de pilotage composé de l’adjoint au maire en charge de la restauration, la Direction générale adjointe, le Directeur de la Restauration, le chef de Service « Aide à l’emploi / conditions de travail » et le médecin de prévention.

_{De gauche à droite : Mme Bertin Edwige- médecin de prévention, M. Lafont Sidney - Directeur de la Restauration municipale et M. Belaidi Rachid - Directeur adjoint de la Restauration municipale}

« La démarche s’inscrit dans une approche participative associant l’ensemble des acteurs à la recherche de solutions.
Nous pouvons noter une amélioration sensible de l’organisation qui a conduit à diminuer les contraintes physiques et la charge mentale, notamment par une meilleure transversalité entre Site central et Office. Ce travail permet de réduire les contraintes et amorce une démarche de prévention de l’usure professionnelle. Les effets se font déjà sentir et perdureront dans le temps. »

La démarche a débuté par une étude ergonomique réalisée auprès des agents de la Cuisine centrale, des Offices de restauration ainsi que du service des fêtes et cérémonies. Cette mission a été conduite par une équipe pluridisciplinaire constituée d’ergonomes, d’ingénieurs en prévention des risques professionnels, du médecin de prévention de la collectivité et d’un sociologue du CIG Petite couronne. Elle a comporté une phase d’analyse de l’existant, suivie d’entretiens avec les agents, d’observation de l’activité, de prises de photos et de vidéos.

L’intervention sur le terrain s’est déroulée sous la forme d’entretiens individuels et collectifs ainsi que par l’observation de l’activité et des situations de travail. Elle a permis notamment de mieux identifier les facteurs de pénibilité, les sources d’usure professionnelle et les contraintes organisationnelles.

Puis, la réflexion menée par des groupes de travail composés de représentants des différentes fonctions et métiers de chaque secteur a conduit à l’élaboration de plans d’actions. Des groupes transverses ont également été mis en place pour définir des solutions sur le plan organisationnel sur les points problématiques qui ont été relevés lors de la phase de diagnostic.

Découvrez les rapports fonctions publiques territoriale et hospitalière 2013

Consultez le dernier bulletin  : dossier collecte et tri des déchets, quelle prévention des risques, retours d’expériences des collectivités et des établissements hospitaliers, développement de la Banque nationale de données...

Trois centres de gestion de la fonction publique territoriale ont créé un site regroupant des outils d’aide à la gestion des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Les collectivités territoriales disposent aujourd’hui d’une aide pour mieux gérer et prévenir les situations pouvant causer des troubles musculo-squelettiques.

Le site tmsandco leur propose des supports d’information, une base de données photos, des grilles d’analyse pour le médecin et pour le préventeur,…
Les outils sont téléchargeables et même modifiables pour permettre aux professionnels des collectivités de se les approprier.

L’implication de trois centres de gestion

« Sans l’aide du FNP, le développement de ces outils n’auraient pas été possible car le temps passé par les membres du groupe de travail n’aurait pas été financé  », estime Franck Dal Pan, responsable du pôle Santé sécurité du Centre de gestion du Var, référent du projet.

Le site tmsandco constitue le point d’orgue d’un projet porté par le Centre de gestion du Var (83) avec le concours du Centre de gestion des Alpes Maritimes (06) et du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne (92-93-94). Lancé en 2010 [1], le projet avait pour finalité d’impulser la mise en place d’actions de prévention des TMS dans les collectivités territoriales. Il a associé pendant deux ans quatre préventeurs et l’assistante du pôle Santé Sécurité du CDG du Var, un médecin de prévention du Centre de gestion des Alpes Maritimes et un ergonome du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne.

Pour Franck Dal Pan : « la pluralité des compétences a été un plus notable et a permis de développer des outils non prévus dans le cahier des charges initial, comme par exemple les questionnaires pour le médecin de prévention ou la grille d’analyse de situation de travail en format Excel qui parait être un outil plus complet pour les préventeurs de métier et / ou ergonome.
De nombreux débats techniques sur les mots utilisés dans les grilles ont également eu lieu de par cette pluralité. Cela a donné de la profondeur au projet  ».

Des collectivités associées

Dans l’ensemble, poursuit-il : « Les collectivités ont été satisfaites car cela a permis de sensibiliser massivement leur personnel sur la problématique tout en réalisant des études sur leur poste de travail. Dans certaines d’entre elles, le remplissage des grille de repérage notamment, a permis de connaître précisément les services à risque et de cibler des actions spécifiques dans le document unique d’évaluation des risques. »
Certaines données doivent être enrichies et seront mises en ligne prochainement (études sur les démarches mises en place dans les collectivités notamment).

Aujourd’hui le pôle santé sécurité du CDG du Var s’est engagé dans le partenariat avec le FNP et va s’investir dans la réalisation de l’évaluation des risques.

Pour la troisième année consécutive, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres organisait une journée départementale de la prévention en partenariat avec le Fonds National de Prévention et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Retour sur la journée

Oser la prévention, tel est le message principal de la démarche conduite par la ville de Valence qui s’investit dans la promotion de la santé. Animé par la médecine du travail, le groupe projet a impliqué de nombreux acteurs. Retour sur l’expérience avec Laurence Duchange, médecin du travail à la ville de Valence Une équipe pluridisciplinaire pour la santé au travail à la ville de Valence

L’Espace droit de la prévention a mis en ligne les actes du colloque : « PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER » qui s’est tenu le 3 juillet 2014 à l’Assemblée Nationale.

Ce colloque, organisé de façon conjointe par le CNFPT, le CSFPT [1] et la FNCDG,
en partenariat avec la CNRACL avait pour objectifs, en réunissant des
représentants de l’ensemble des acteurs concernés, de formuler des propositions concrètes d’évolutions législatives et réglementaires afin que cette problématique de la pénibilité au travail soit mieux prise en compte dans la fonction publique territoriale.

Quatres tables rondes se sont succédées :

1. Que recouvre la notion de pénibilité ?
2. Comment détecter et prévenir les situations de pénibilité au travail ?
3. Comment accompagner les agents en situation de pénibilité au travail ?
4. Quelle solution statutaire pour les agents en situation de reclassement ?

Ce bulletin vous propose un dossier « Bien-être et santé, une dynamique collective autour du travail ».

Il vous informe sur les projets menés les collectivités territoriales et les établissements publics de santé : Centre communal d’action sociale de Poitiers pour les agents du service petite enfance, Département de Seine Saint-Denis pour les agents des crèches et des collèges, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du Haut-Béarn, hôpital Avicenne et Réseau Santé Sécurité des SDIS du Grand Centre...

Lire

La revue « Les cahiers des RPS » présente dans sa rubrique « Outils » les résultats de l’expérimentation conduite dans quatre hôpitaux de la région de Grenoble.

Nous avons fait état de la démarche| mise en oeuvre au sein de 30 unités de soins d’hôpitaux périphériques du CHU, dans le cadre du second plan triennal du réseau CHU.

L’outil CPO

La méthode testée par le CHU de Grenoble, est issue des travaux du réseau CHU, au cours du premier triennal, qui a reçu le soutien financier du FNP.

Le Registre unique santé sécurité au travail a fait l’objet d’une mise à jour en 2014.

Accédez directement

La dernière version intègre notamment les modifications suivantes :

• dans l’ensemble du document : évolutions règlementaires,
• dans le chapitre 2, une sous partie intitulée : « Pour aller plus loin », proposant une méthode approfondie d’évaluation des risques professionnels portant notamment sur les risques chimiques, les risques liés au bruit, vibrations, incendie, explosion, les troubles musculo-squelettiques et les risques psycho-sociaux,
• dans le chapitre 9, 12 fiches métiers supplémentaires,

Un chapitre 10 intitulé : « l’indisponibilité, l’inaptitude physique et les situations de handicap » est créé.

Consultez la rubrique « outils et guides »

Le Centre hospitalier du pays de Gier et l’Hôpital Saint Galmier organisaient le 22 octobre 2014 à Saint Etienne, un colloque sur le thème « Management et bien-être au travail » qui a fait salle pleine.

Les actes restituent un contenu riche d’enseignements sur le sujet, abordé à travers la recherche émanant de disciplines diverses et complémentaires ainsi que de retours d’expériences.
Zoom.

Yves CLOT, Titulaire de la chaire de psychologie du travail au Cnam [1] est intervenu sur « Bien faire son travail, une condition au bien-être au travail et à la santé ». Il a souligné l’importance du collectif, outil de travail, et proposé des pistes pour résoudre les conflits de critères sur la notion de qualité de travail entre les managers et le personnel.

Emmanuel ABORD de CHATILLON, Professeur des universités à l’IAE [2] de Grenoble, a présenté ce qu’il nomme « les douze travaux des cadres » en réponse à la question :« Mais à quoi peuvent bien servir les cadres ? »

Véronique GHADI, Chef de projet Qualité de vie au travail à la HAS [3] a expliqué pourquoi et comment la HAS s’approprie l’idée de Qualité de vie au travail dans la certification des établissements de santé. Son exposé s’intitulait : « Management de la qualité et qualité de vie au travail : deux approches d’une même réalité ». Elle a insisté sur l’importance du rôle de régulation du cadre, pour inscrire une équipe dans une culture apprenante plutôt que dans une culture fonctionnante.

Mathieu DETCHESSAHAR, Professeur des Universités au Laboratoire d’économie et de management de Loire Atlantique, exposant les conditions et les enjeux d’un management par la discussion, a mis l’accent sur la « subsidiarité » comme conception des organisations pour y parvenir.

François DANIELLOU, Professeur à l’ENSC [4] à l’Institut polytechnique de Bordeaux a apporté le point de vue de l’ergonome sur le travail des encadrants.

Annie DEBARD, Psychologue du travail, doctorante au Laboratoire GREePS [5], Université Lyon 2, a présenté deux expérimentations [6] qui ont cherché à concilier le management de proximité et le bien-être des équipes, avec comme levier d’action la discussion du travail.

Consultez les interventions

Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Pour plus d’explications consulter l’Espace droit de la prévention

Sensibilisation des collectivités territoriales de Tarn et Garonne au Risque Routier Professionnel

Le 3 octobre 2013, le Pôle Santé et Sécurité du Centre Départemental de Gestion de Tarn et Garonne a organisé une journée territoriale de la prévention des risques professionnels sur le thème du risque routier professionnel qui a regroupé une centaine de participants.
Cette rencontre était soutenue par le Fonds National de Prévention de la CNRACL et la Mutuelle Nationale Territoriale.

Les détails de la journée

De droite à gauche : M. LABRUYERE Président du CDG 82, M. MOIGNARD Député-Maire de MONTECH, M. LORENZO Directeur du CDG 82,

L’ANSES [1] a publié en juin 2016 un rapport « Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit ».

Ce document rappelle le contexte, la réglementation et les définitions du travail en horaires atypiques ; il présente les différentes évaluations des risques, les recherches entreprises et les mesures de prévention.
Enfin, il émet un certain nombre de recommandations.

Extrait de l’article du site de l’ANSES :

"Les résultats de l’expertise mettent en évidence des effets du travail de nuit sur la santé, avec différents niveaux de preuve scientifique :

• les effets sur la somnolence, la qualité de sommeil et la réduction du temps de sommeil total, et le syndrome métabolique sont avérés ;
• les effets sur la santé psychique, les performances cognitives, l’obésité et la prise de poids, le diabète de type 2 et les maladies coronariennes (ischémie coronaire et infarctus du myocarde) sont probables ;
• les effets sur les dyslipidémies (concentrations trop élevées de certains lipides dans le sang), l’hypertension artérielle et les accidents vasculaires cérébraux ischémiques, sont possibles."

Consultez l’article sur le site de l’ANSES

Retrouvez les diaporamas et documents relatifs aux conférences organisées par le Fonds national de prévention

Le Fonds national de prévention sera présent à deux rencontres portant sur la santé et la sécurité au travail, dans les domaines de la pré-collecte, de la collecte et du tri des déchets ménagers :

La rubrique Statistiques BND Prorisq évolue.

Découvrez :

• le dernier rapport SDIS 2012.
• les fiches de synthèse des statistiques}} correspondant à votre collectivité.

Le partenariat entre le CNFPT [1] et le FNP de la CNRACL a conduit à la mise en œuvre de formations spécifiques des acteurs de la prévention. Dans ce cadre, le pôle de compétences santé et sécurité au travail du CNFPT [2] vient de réaliser un support destiné aux formateurs des assistants de prévention.

La convention de partenariat entre le CNFPT et le FNP de la CNRACL conclue le 16 décembre 2011 et reconduite jusqu’à fin 2017, prévoit notamment la conduite d’actions communes. Les deux institutions ont souhaité travailler sur la professionnalisation des acteurs de la prévention (assistant de prévention, conseiller de prévention et inspecteurs santé et sécurité au travail).

Sous l’égide du CNFPT, le FNP a participé à la rédaction des livrets et des fiches décrivant les métiers relatifs à la prévention des risques et à l’élaboration du programme de formation des préventeurs.

Les documents produits, financés par le FNP de la CNRACL, sont regroupés dans une mallette constituée de deux parties :

• une première partie relative à la formation préalable : présente les enjeux de la prévention, la réglementation, les acteurs, la responsabilité, la démarche d’évaluation des risques ainsi que les différentes étapes relatives à l’analyse des accidents de travail,
• la seconde partie destinée à la formation continue : synthétise les formations obligatoires et porte sur l’organisation de l’activité de l’assistant de prévention.
• Un jeu de carte intitulé « Les acteurs de la prévention », un jeu « Chassez les risques », des vidéos, des diaporamas, des animations flash, …viennent compléter le contenu pédagogique.

Au regard de ces supports pédagogiques, la formation est également organisée en deux temps :

• une formation préalable de cinq jours destinée aux nouveaux arrivants sur les métiers de la prévention,
• la formation dite continue d’une durée de deux jours et ayant pour objet de renforcer les compétences des agents.

Axe prioritaire de la convention de partenariat signée entre le FNP et le CNFPT en 2012, cette offre de formation à l’attention des collectivités territoriales est proposée depuis le début de l’année 2015 (arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, a été publié au journal officiel du 6 février 2015).

Voir notre article dans le bulletin de mars 2015

La version 2016 s’enrichit de 18 nouvelles fiches métiers intégrant la santé et la sécurité au travail et ajoute une partie dédiée à la pénibilité au travail.

Conçu pour apporter aux collectivités territoriales de toute taille, un outil de gestion centralisée de la santé et sécurité au travail, le RUSST regroupe et unifie les documents relatifs à la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail. Créé en 2007, Il a fait l’objet de mises à jour régulières de 2011 à ce jour.

Cette 7ème version s’enrichit :

• d’une partie intitulée : « La pénibilité au travail » dans le chapitre 2 (L’évaluation des risques professionnels),
• de 18 nouvelles fiches métiers du CNFPT intégrant la santé sécurité au travail
   [1]

portant ainsi à 42 le nombre de fiches disponibles dans le chapitre 9,
des évolutions règlementaires dans les différents chapitres.

Découvrez le dans sa dernière version

Trois options de téléchargement et d’impression du RUSST sont possibles :

1. téléchargement complet du document accessible en page d’accueil

2. téléchargement en version PDF, clic sur l’icône « ENTRER » accès au Sommaire général, puis icône « télécharger tout le RUSST »

3. téléchargement de chaque chapitre, accessible dans le sommaire de chaque partie, icône « imprimer ».

Par ailleurs, tous les formulaires et imprimés-type proposés dans ce registre sont téléchargeables aux formats Word, Excel ou PDF.

Pédagogique et pratique, il peut être utilisé par tous les acteurs de la prévention : autorités territoriales, cadres, assistants et conseillers en prévention, médecins, A.C.F.I...

Le RUSST a été élaboré par un réseau de :

• 7 centres de gestion : Corrèze, Gers, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Lot, Lot et Garonne, Pyrénées-Atlantiques ;
• 3 communes du Sud Ouest : Limoges, Talence, La Teste de Buch.

Cette mise en réseau a permis de mutualiser dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, les compétences, les expertises et les expériences des différents Centres de gestion et villes.

Le FNP de la CNRACL a soutenu la réalisation ainsi que les différentes actualisations du RUSST.

Le FNP de la CNRACL a réuni les acteurs de la prévention des risques professionnels autour de tables rondes et accueilli les visiteurs sur son stand lors du salon qui se tenait du 7 au 9 juin à Lille.

Membre du Village « Fonction Publique », le FNP a organisé quatre conférences. L’une d’elles portait sur le logiciel de recueil des données AT-MP (Prorisq). Les trois autres abordaient la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) et la problématique de l’usure au travail. Les actions présentées par des employeurs territoriaux et hospitaliers ont donné lieu à des échanges nourris avec la salle.

Dans le cadre des « Rencontres de la Métropole européenne de Lille », le FNP a été invité à participer à une table ronde animée par Max Masse (Directeur-adjoint du travail de l’INTEFP – MSSTFP : Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - Mission Santé-Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques) sur les bonnes pratiques relatives à la valorisation du capital humain dans le management.

Prorisq : solution de recueil et de suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) - Témoignages de la commune de Wattrelos

Cette conférence a été l’occasion de présenter le logiciel Prorisq mis gratuitement à disposition des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers par le FNP.

Mesdames CLEMENT Manuella - Responsable des Ressources Humaines, PEAU Isabelle - Responsable de la prévention, santé et conditions de travail et LEVEQUE Virginie -Gestionnaire des accidents de travail de la ville de WATRELOOS, ont apporté leurs témoignages sur l’utilisation de cet outil.

Elles ont souligné ses aspects pratiques, sa malléabilité et sa complétude : « C’est un logiciel très fonctionnel, complet qui apporte, après un an de saisie des données en matière d’AT/MP, des résultats en termes d’indicateurs : statistiques, lésions, exportation des éléments sur Excel, coûts et types de coûts, répartition par élément matériel, par nature des lésions, par régime, par direction, par activité, par grade … »

Projet de l’Agence Nationale pour la Formation permanente des personnels Hospitaliers Picardie (ANFH) sur les risques psycho-sociaux

Axelle DELORME - déléguée régionale RPS à l’ANFH Picardie et Nathalie Richet - référente projet, ont décrit le dispositif d’accompagnement régional engagée auprès d’une vingtaine d’établissements publics hospitaliers.

Une première phase a consisté à réaliser un diagnostic des RPS et élaborer un plan d’actions. La seconde phase qui porte sur le déploiement du plan, sera prochainement mise en œuvre.

Les objectifs du projet

• initier ou soutenir une démarche de prévention des RPS et de promotion de la qualité de vie au travail,
• accompagner méthodologiquement les acteurs de l’établissement dans cette démarche,
• développer une animation régionale permettant aux établissements d’échanger sur leur démarche et les problématiques rencontrées,
• soutenir les établissements tout au long de leur démarche pour en assurer la pérennisation.

Projet de recherche action : ville, CCAS de Beauvais et Communauté d’Agglomération du Beauvaisis

« Bien vivre au travail » constitue bien plus qu’un slogan pour les collectivités associées dans la recherche action menée en partenariat avec le CNFPT et qui a reçu le soutien du FNP. Le projet, qualifié de projet ouvert, pragmatique et non enfermé dans des modèles théoriques, porte une volonté de progrès continu et d’évolution de l’organisation du travail.

Anne-Catherine Engelhard - Directrice des ressources humaines et Mauricette Radde- référente projet de la ville ont fait un retour sur les actions conduites.

Omar Brixi - médecin de santé publique, a apporté son regard expert, en insistant sur la nécessité de « bien vivre LE travail » et d’actionner les bons leviers pour créer cette dynamique.
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Prévention de l’usure professionnelle à Lille Métropole

Cette table ronde a été l’occasion d’évoquer les synergies possibles entre les initiatives et actions conduites autour de cette thématique par la ville de Lille et la Métropole européenne de Lille (MEL).

La ville de Lille, loin de se limiter à la gestion du reclassement, un projet incluant une réflexion sur la prévention primaire et secondaire au sein du collectif de travail. Quant à la MEL, elle a initié un projet tournant autour de la reconversion professionnelle ou comment soigner LE travail.

Trois intervenants ont apporté un éclairage sur ces questions :-* Maryse Carrez - Directrice des relations sociales et du travail à la mairie de Lille,

• Henri Hammiche - chef du service ressources humaines, prévention, égalité des chances, action sociale au sein de la Métropole européenne de Lille,
• Nadim Farés - chargé de mission Maintien dans l’emploi et prévention de l’usure professionnelle à la Direction Retraite et Solidarité de la Caisse des Dépôts.

Rencontres de la Métropole européenne de Lille (MEL)

Le FNP de la CNRACL est intervenu au cours d’une table ronde « Regards croisés sur la préservation et la valorisation du capital humain dans l’élaboration d’un processus de management global et multidirectionnel » à l’attention des élus des 85 communes de la MEL (maires, adjoints en charge de la sécurité, adjoints en charge des RH) et des directeurs généraux.

• Gouvernance et approche de la valorisation du Capital Humain – les tendances du secteur privé : David Mahé - Président du Cabinet STIMULUS,
• Présentation d’actions financées par le du FNP : Eric Gilleron - Fond National de Prévention de la CNRACL,
• Retour d’expérience sur l’utilisation de l’outil « ORSOSA » (Organisation des Soins et de la Santé des soignants) : Dr Alexandra SALEMBIER - praticienne hospitalière au CHRU de Lille (spécialisée en santé mentale).

Le Conseil départemental de Saône-et-Loire mène une politique dynamique de prévention à trois niveaux : évolution de son organisation Santé et Prévention depuis 2009, utilisation du logiciel Prorisq et amélioration de la qualité de vie au travail.

Dès 2009 la Collectivité a fait le choix de l’internalisation de la médecine de prévention avec deux médecins de prévention, une conseillère sociale des personnels et deux assistantes. Parallèlement, un réseau de conseillers prévention et de référents hygiène et sécurité a été mis en place sur l’ensemble des directions et sites du Département. Ces derniers sont coordonnées par l’ingénieur préventeur et le technicien santé et sécurité au travail du service prévention de la Direction des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).

Une organisation dédiée à la prévention

Le directeur des ressources humaines et des relations sociales, M. Eric Bobichon, revient sur la genèse de cette structuration : « le transfert massif des personnels techniques (Education nationale et Equipement) de l’Etat dans le cadre de l’acte II de la décentralisation a fortement modifié les effectifs du Département. Les profils métiers, et les risques associés, ont évolué vers une dominante technique. Il fallait donc répondre aux enjeux de prévention des risques et d’usure professionnelle découlant de ces transferts. Nous avons donc fait évoluer notre organisation Santé et Prévention. »

Equipe prévention du Département de Saône-et-Loire (de g. à d.) :
Chris VERDET technicien prévention, Loïc PERRICHON ingénieur prévention, Gérald LAPALUS conseiller prévention, Patrick FRAUX conseiller prévention, Aurélie BARRAUD conseillère prévention.

Concertation et dialogue social sont les maîtres mots en matières de prévention : un comité santé prévention se réunit bimestriellement afin d’examiner sur le fond les questions de prévention. Ce comité est notamment composé de deux représentants du personnel par organisation syndicale siégeant en CHSCT, du directeur des ressources humaines, des membres du service de médecine préventive et du service prévention ainsi que des conseillers prévention. Sa vocation opérationnelle permet de préparer les temps institutionnels du dialogue social sans susciter les postures inhérentes aux instances paritaires.
« Cette organisation permet un réel travail en pluridisciplinarité et en transversalité sur les sujets de la prévention. » tient à souligner Loïc Perrichon, coordonnateur prévention et santé au travail.

Qualité de vie au travail : tous sur le pont.

La méthodologie a été présentée en Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu’au Comité technique, après un travail de concertation avec les organisations syndicales. Cette démarche a recueilli un avis favorable à l’unanimité de l’ensemble des membres de ces deux instances.

Par ailleurs, le projet a également été validé à l’unanimité par les membres du Conseil départemental réuni en septembre 2015. Il est à noter que la Collectivité a bénéficié du retour d’expérience et des travaux issus du réseau des préventeurs de l’ANDRH grand Est. Par ailleurs, le soutien du FNP a été sollicité. « Au-delà de la dimension financière, l’acceptation du dossier par le FNP marque la reconnaissance de la démarche entreprise. », note Eric Bobichon.

La Collectivité a réalisé un diagnostic quantitatif par voie de questionnaire avec un taux de retour appréciable de 64,9% et complété par un diagnostic qualitatif issu de plusieurs tables rondes thématiques.
L’année 2016 est consacrée à l’élaboration d’un plan d’actions partagé. Outre des ateliers réunissant les agents, un séminaire des encadrants a également permis d’en tracer les axes et de le structurer ; un temps fort dans l’avancée de la démarche. Prochaine étape : soumettre ce plan d’actions opérationnel à l’avis du CHSCT de novembre 2016.

Et le directeur des ressources humaines d’ajouter : « l’amélioration de la qualité de vie au travail est un processus dynamique nouveau qui s’inscrit dans une transformation des pratiques. Et cela se co construit avec tous. »

Le Fonds national de prévention sera présent au salon Services et soins à la personne les 29,30 novembre et 1er décembre 2012
à Paris Porte de Versailles

L’équipe du FNP vous accueille sur le stand CNRACL FNP pour

• répondre à vos questions
• vous aider à préparer vos dossiers de demande de subvention de démarches de prévention

Plus de détails sur le salon

Le Fonds national de prévention de la CNRACL participait, le 7 juin 2016, au 10ème colloque annuel « Prévention des Risques liés à l’Amiante » organisé par la CARSAT Aquitaine , la DIRECCTE [1]et l’ARS [2] Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes (ALPC), dans le cadre du Pôle régional Amiante, à l’Institut des Métiers de la Santé de l’hôpital Xavier Arnozan (Pessac).

Cette rencontre destinée à rappeler aux employeurs publics et privés les problématiques de l’amiante (responsabilité des employeurs, repérage de l’amiante…), a réuni environ 300 personnes (représentants des entreprises et de la fonction publique locale).
La journée était construite en deux temps :

• l’actualité réglementaire et l’état des connaissances, le matin,
• la présentation d’actions réalisées et les dispositifs d’aide de la CARSAT et du FNP de la CNRACL.

Assurer l’effectivité de la règlementation

La Direction Générale du Travail (DGT) a rappelé la ligne directrice générale et l’objectif poursuivi depuis 2012, à savoir, assurer l’effectivité de la réglementation. Elle a notamment mentionné le Plan recherche et développement amiante (PRDA), engagé pour une durée de trois ans à compter du 30 juin 2015, destiné à recenser les pistes d’innovation concernant le diagnostic, le traitement sur les chantiers et la gestion des déchets d’amiante.

Puis, elle a présenté le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 qui abaisse la valeur limite d’exposition (VLEP) prévue par le décret du 4 mai 2012 et les perspectives réglementaires.

La conférence de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de l’ALPC a porté sur l’actualité réglementaire en matière d’environnement : responsabilité des producteurs de déchets, caractérisation des déchets d’amiante, règles applicables en matière de traçabilité, de transport, de collecte et d’élimination.

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a axé son intervention sur le contrôle de la valeur limite d’exposition et sa mesure effectuée par Microscopie Electronique à Transmission Analytique (META).
Enfin, une présentation de l’état des connaissances scientifiques et des réflexions en cours autour de l’actinolite a clos la matinée.

Soutenir les actions

La CARSAT Aquitaine a décrit son dispositif d’aide à l’acquisition de matériel destiné à se protéger de la libération des fibres d’Amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance .
Le FNP de la CNRACL a présenté les modalités de son accompagnement des collectivités territoriales engagées dans des actions de prévention des risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques dont fait partie intégrante l’amiante. Puis, il a rappelé les principaux éléments de la plaquette « synthèse réglementaire Amiante » réalisée en 2013 sous le pilotage de la DIRRECTE et enfin, indiquer les points essentiels des travaux menés par le Centre de gestion des Landes à l’égard de la filière déchets sur la thématique de l’amiante.

Pour retrouver toutes les interventions

Le FNP a réuni de nombreux acteurs de la prévention des risques professionnels autour de tables rondes et sur son stand lors du salon qui se tenait du 28 mai au 30 mai.

Sur la photo, de gauche à droite : Marie Bau, Christian Gibouin, Martine Pendans, Cathy Bui

Sur le stand du FNP , les visiteurs accueillis par les gestionnaires, ont pu obtenir des renseignements sur les démarches de prévention et sur le logiciel de collecte des données AT/MP Prorisq.

Participant du Village « Fonction Publique » le FNP organisait quatre conférences sur la prévention des risques professionnels.

Deux d’entre elles concernaient la fonction publique hospitalière. Au cours de la première, la réflexion a porté sur le dialogue social. La seconde dressait l’état des lieux sur les risques professionnels dans les métiers de services et de soins à la personne, illustré par un exemple de prévention des troubles musculo-squelettiques dans l’Ehpad [1] les Oyats du département du Nord.

Les deux autres avaient une portée plus générale.

La conférence sur « les pistes d’un dialogue social construit et réussi » a rassemblé 70 participants. Le témoignage de M. Eric Guyader, directeur du Centre hospitalier de Beauvais et l’intervention de M. Denis Garnier, assistant fédéral force ouvrière santé, en charge de la prévention des risques, ont suscité un grand intérêt.

La conférence sur la prévention dans les métiers de soins et services à la personne (à domicile et en établissement), étayée par l’action engagée à l’Ehpad les Oyats, a réuni également 70 personnes. La démarche a obtenu le 2ème prix des Assises de la Prévention du Centre de gestion du Nord en novembre 2012. Elle a favorisé le mieux-être au travail des agents et permis d’aboutir à une baisse sensible des accidents de service ainsi que des arrêts maladie de courte durée

Sur la question « de la responsabilité civile et pénale de l’employeur public en matière de prévention : une réalité », Maitre Michel Ledoux, avocat spécialiste en droit social et plus particulièrement en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, a retenu l’attention de près de 100 participants.

Enfin, lors d’une 4eme conférence, le Dr. Omar Brixi, médecin épidémiologiste, enseignant en santé publique, est intervenu aux côtés de Mme Renée Magis, Ingénieur en sécurité du travail sur la thématique « Violences au travail : un risque professionnel qu’on ne peut plus ignorer ».

Les résultats de l’étude ORSOSA (Organisation des soins et santé des soignants) viennent d’être rassemblés dans la thèse publiée en juin 2013 par Sébastien Lamy, chercheur à l’université Paul Sabatier à Toulouse. L’effet des CPO (contraintes psychosociales et organisationnelles) au travail sur la santé des soignants y est démontré. La démarche Orsosa relie organisation des soins et santé des soignants

Le FNP organisait quatre conférences. Retrouvez les diaporamas et les résumés des interventions.

L’INRS vient de mettre en ligne « Faire le point pour le secteur sanitaire et social », un outil pour aider les petites structures du secteur sanitaire et social à évaluer les risques psychosociaux (RPS).

Ce nouvel outil est une aide pour évaluer les RPS dans votre structure. Il est composé :

• d’une application sous Excel comprenant une quarantaine de questions, à renseigner collectivement (responsable pour la structure et ses salariés). Elle permet de s’interroger et d’identifier la présence ou non d’éventuels RPS,

• d’un tableau de résultats qui est généré lorsque l’ensemble des réponses aux questions a été reporté dans l’outil. Celui-ci permet de se situer par rapport aux principaux facteurs de RPS,

• d’une synthèse qui fournit des clés de compréhension et donne les pistes d’actions pour planifier des mesures de prévention RPS.

Cet outil peut servir de support au dialogue dans l’entreprise autour des problématiques conditions de travail et de prévention.

Vous pouvez le télécharger ici :

Faire le point pour le secteur sanitaire et social

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a développé cet outil dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant les organismes de prévention, mis en place et animé par le Ministère chargé du travail (Direction générale du travail, cellule RPS).
 [1]

L’outil est mis à disposition de tous, gratuitement.
Il doit être utilisé dans son intégralité, sans modification, avec les logotypes de ses concepteurs. Toute autre utilisation est soumise à un accord écrit préalable de l’INRS.

Cette nouvelle version complètement revue simplifie l’accès aux informations et aux documents.

consultez

Le Registre Unique Santé Sécurité au Travail (R.U.S.S.T) figure dans la rubrique « outils territoriaux » du site FNP.

Entièrement mise à jour, elle s’enrichit d’un nouveau chapitre intitulé : « la prévention intégrée dans la gestion des ressources humaines », composé de trois parties.

Une première partie méthodologique de ce chapitre met l’accent sur le rôle et l’implication nécessaire des ressources humaines dans le domaine de la santé au travail.

La seconde présente les outils mis à leur disposition pour agir aux différentes phase de la vie d’un agent.

Enfin, les mesures et règles de prévention ont été élaborées pour neuf fiches métiers du CNFPT. Un lien est établi vers ces fiches.

Un chapitre 10 est en cours d’élaboration pour la future version prévue d’ici à juin 2014.

Ce rapport
est issu du groupe de travail mandaté par le Fonds national de prévention dans le cadre du colloque « mieux-être au travail, quels leviers d’actions » en mars 2013.

Il attire l’attention sur le travail et ses évolutions dans les fonctions publiques. Il propose un certain nombre de points de vigilance pour une prévention durable de ces risques.

Consultez la synthèse du rapport

Préconisations relative à une démarche d’évaluation du risque professionnel menée par les collectivités territoriales.

Dans le cadre de leur collaboration, des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale et le Fonds national de prévention ont tenu en 2012 différentes réunions destinées à faire émerger des bonnes pratiques pour réussir une démarche d’évaluation des risques.

Deux documents sont issus de leurs travaux

Pratiques de CDG : présentation de retours d’expériences

Principes et pratiques recommandés par le groupe de travail FNP/CDG

Les étapes de réalisation des documents

• La première étape a consisté à relater les expériences, avec les points forts et faibles, menées par les représentants des centres de gestion participant à ce travail de recherche de recommandations pour conduire une évaluation des risques.

• La seconde étape a porté sur l’élaboration des différentes phases à suivre et la proposition de quelques recommandations pour mener à bien ce type de démarche. Par ailleurs, le groupe a réfléchi sur les modalités d’action à mettre en œuvre par les centres de gestion pour accompagner les collectivités dans leurs démarches.

• La troisième étape fut consacrée à la rédaction de deux documents retraçant les travaux menés par le groupe.

Les Ponts de Cé, commune de 12 240 habitants, située à la périphérie d’Angers dans le Maine et Loire, explore de nouvelles voies afin d’identifier et de prévenir les situations de pénibilité auxquelles sont exposés les agents d’entretien des locaux.

De gauche à droite : M Laurent REDOIS, responsable des ressources humaines ;
M Vincent OLIVEAU Chef de l’équipe entretien des locaux ; Philippe COURNÉ Conseiller de prévention.

Un métier exposé

Les agents d’entretien des locaux qui exercent les fonctions indispensables à la propreté des sites sont souvent affectés sur différents lieux au cours d’une même journée. En outre, ils sont parfois amenés à exercer d’autres métiers afin de travailler à temps complet. Ils peuvent ainsi être également agents des réfectoires, agents périscolaires ou agents de surveillance et d’animation de la restauration scolaire.

Pour prévenir leur usure professionnelle et réduire leur absentéisme, le service des ressources humaines décide alors d’entreprendre une action avec les agents directement concernés. La démarche a pour objectif de sensibiliser l’ensemble de la chaîne hiérarchique et les agents eux-mêmes aux risques de leur métier générés par les positions au travail, la qualité du matériel mis à disposition et les conditions d’organisation. « Elle nous a permis d’établir une relation constructive et empreinte de considération avec ces agents souvent laissés dans l’ombre  » souligne Laurent REDOIS, responsable des ressources humaines.

Zoom sur la démarche de prévention lancée en 2012.

L’USIRF [1] et l’OPPBTP [2] organisent avec le soutien de la CNAM-TS [3], de la CNRACL, de la FNTP [4], du GNMST-BTP [5] , de l’IDRRIM [6] et des SPRIR [7] pour la deuxième année consécutive les Trophées « Prévention ensemble ».

Ces trophées visent à récompenser les initiatives partenariales en matière de prévention, de santé et de sécurité impliquant au moins une entreprise, avec un ou plusieurs acteurs de la maîtrise d’ouvrage et/ou d’œuvre, lors d’opérations de conception, de réalisation de chantier, d’entretien, d’exploitation, de gestion et d’aménagement d’infrastructures routières.

Pour participer aux Trophées, téléchargez :

• le règlement
• la fiche de participation

Les documents suivants composeront le dossier :

• La fiche de participation dûment renseignée
• Un document de référence décrivant, en trois pages maximum, l’opération/l’initiative, la problématique résolue, l’équipe ou les intervenants, les hypothèses de travail, les objectifs visés, les critères de choix fixés, les solutions possibles, la solution retenue et le bénéfice à long terme, et présentant l’adéquation du projet à tout ou partie des critères d’appréciation figurant à l’article 6.

Il sera demandé à chaque candidat nominé de fournir une présentation simplifiée projetable (de type diaporama ou vidéo), valorisant les principaux éléments du projet, les résultats obtenus et les perspectives ouvertes. (Cette présentation pourra être jointe avec le dossier de candidature de manière anticipée).

Pour plus de détails, consultez le site de l’USIRF (www.usirf.com) ou sur le site de l’OPPBTP (www.preventionbtp.fr)

Organisation et fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière :

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des dispositions du décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015.

Consultez l’Espace droit pour plus de détails

Les fiches BND 2014 par type de collectivité ou d’établissement sont disponibles.

Pour chaque structure, vous trouverez les principales données sur l’accidentologie.

Le document unique de la ville du Lamentin en Martinique sera présenté en septembre 2014 au comité d’hygiène et sécurité.

Retour sur la démarche, avec Patrick Nourel, Responsable du service Prévention des risques professionnels.

« Depuis 2006, notre collectivité s’est engagée dans une démarche de prévention en mettant tout d’abord en place une cellule, puis, en 2008 un service de Prévention des risques professionnels rattaché à la Direction des Ressources Humaines. » explique Patrick Nourel, responsable du service, et chef de projet pour l’évaluation des risques. Présent à toutes les étapes de l’élaboration du document unique, il fait le bilan de l’action entreprise pour y parvenir et observe : « Sans l’accompagnement du FNP à partir de juin 2011, la mission aurait été plus pénible, voire impossible à réaliser  ».

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Intégrer la santé et la sécurité en amont de la collecte des déchets ménagers

Le Fonds national de prévention de la CNRACL met à disposition des collectivités territoriales un Livre blanc les invitant à intégrer la santé et la sécurité dans leurs appels d’offres relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Dans le cadre de son partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Fonds national de prévention de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (FNP CNRACL) a été associé en 2008 aux travaux d’élaboration par la CNAMTS de recommandations en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Ce document, dénommé R 437, rappelle aux collectivités territoriales leurs obligations en termes d’organisation et de gestion des activités liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour prévenir les risques professionnels.

Puis en 2010, le FNP de la CNRACL, l’Association des maires de France (AMF), la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) ont élaboré et signé une charte nationale pour l’amélioration de la santé sécurité au travail dans les activités liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés. Cette Charte présente chacun des organismes précités et leurs engagements envers les collectivités territoriales pour les accompagner à limiter les risques. Elle a été l’occasion de partager une vision et une stratégie communes entre les différents opérateurs concernant la collecte, le transport, le tri et le traitement.

Dans le prolongement de ces travaux, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF), la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Normandie, le FNP de la CNRACL, la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) et des acteurs publics et privés de la collecte des déchets, viennent d’élaborer un Livre blanc sur la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il formule des propositions concrètes invitant les collectivités territoriales à intégrer la santé et la sécurité dans leurs documents d’appels d’offres, notamment le cahier des clauses techniques particulières.

Ce livre blanc va être envoyé à différents employeurs. Il est également remis lors de manifestations nationales sur la prévention, comme le salon Préventica.

Le CDG 37 publie sur son site un guide complété de fiches pratiques pour la réalisation du document unique, à l’attention des collectivités affiliées.

Le FNP participe à Préventica Nantes du 7 au 9 octobre au Parc des expositions. Les gestionnaires du FNP vous donnent rendez-vous sur le stand pour répondre à vos questions et vous proposer des démonstrations du logiciel Prorisq.

Le FNP organise quatre conférences :

Au Centre hospitalier de Beauvais, la prévention des risques psycho sociaux s’inscrit dans un projet porté par la nécessité de concilier performance des organisations et santé au travail. A cette fin, toutes les forces internes de l’établissement sont mobilisées dans une démarche de prévention.
Point sur la démarche lancée en février 2013.

Relever les défis d’aujourd’hui pour préparer l’avenir

Face aux multiples enjeux auxquels il doit faire face, le CHB
 [1]
propose une vision tournée vers l’avenir, forte des valeurs communes et des compétences de tous. Elle porte l’intention de maintenir un niveau élevé de service et d’offrir un environnement de travail attractif malgré les contraintes humaines, organisationnelles et financières.

Dans le cadre de la politique globale de santé au travail engagée, les informations recueillies au moyen d’indicateurs sur l’absentéisme, de témoignages du médecin du travail et des partenaires sociaux, l’établissement a lancé en 2012 la démarche « Ensemble, améliorons la qualité de vie au travail », action soutenue par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La volonté de la direction d’agir en faveur du bien-être au travail est déterminante dans un contexte marqué par les réorganisations de services pour donner l’impulsion de départ. Eric Guyader, directeur de l’établissement, le précise à l’occasion du lancement officiel de la démarche : « il importe d’apprendre à renouer le lien entre qualité de vie au travail et qualité du travail, entre bien-être et efficacité ».
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La tortue-mascotte du projet (dessinateur : Guimot)|