RUSST

Aide, informations pratiques

Le présent document dénommé Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST), a été établi au profit des collectivités territoriales et des établissements publics rattachés, afin de mutualiser au niveau national les connaissances et les outils méthodologiques nécessaires à la mise en œuvre quotidienne des règles d’hygiène et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

Sa diffusion, quel qu’en soit le support (classeur, cédérom et/ou Internet), est gratuite.

L’utilisation à des fins commerciales du RUSST est donc strictement prohibée ; de même, les auteurs partenaires déclinent toute responsabilité du fait de la transposition d’éléments issus du registre, dans des domaines autres que ceux relatifs à la fonction publique territoriale.

Conception graphique, crédits photos : service communication du CDG31

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